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Okaeha BEN EL MOSTAFA Enseignant chercheur eu science politique et sociologie F

Okaeha BEN EL MOSTAFA Enseignant chercheur eu science politique et sociologie Faculté pluridisciplinaire de Nador INTRODUCTION A L'ETUDE DE DROIT Filière: Economie et Gestion Semestre: 4 Librairie Alornrane Année Universitaire 2010/2011 ", , ~, " I! , , 1\ li li If l' .! ii 1~ :~ li i!. :~ ii ,; ~1 i Introduction Le droit est partout et gère toute chose. On ne peut se passer d'une règle de droit tous les jours. La connaissance du droit devient une nécessité et une obligation, puisque nulle n'est censé ignoré la loi. La règle juridique régit donc l'ensemble de la vie humaine. Elle régit les rapports entre époux dans des points très intimes, elle régit également les rapports entre les parents et les enfants, les rapports économiques, les rapports des individus avec l'Etat, les rapports des institutions étatiques et les institutions sociales. Bref le droit est cynique, on le trouve partout. Mais le droit est un indice de la civilisation d'une nation. En effet, cette dernière n'entre dans la modernité et n'atteint le progrès que lorsqu'elle respecte et gère toute chose à travers la règle juridique. Le système politique lui-même s'il veut être légitime doit se baser sur la loi et le droit. On parle dans ce sens d'une légitimité juridique basé sur la légalité et la rationalité comme disait Max Weber!. ,~ ~. i ,. ."-" 1 Max Weber le sociologue allemand \rè,~ connu présente. dans son livre le SQllont el le poUtiql<p. une typologie intéressante des formes de légitimité. Il distingue dans cc Rens entre 3 types; légitimité traditionnelle et historique (se basant sur l'hi~toire et les traditions pour donner une force au régime politique comme le cas du régime marocain), puis une légitimité charismatique( se ba~ant sur la ,. persormalilé d'une chef d'Etat qui se voit être aimé par son peuple) et enfin une légitimité rationnelle el •• Le droit est un phénomène vivant. Les règles juridiques naissent, évoluent du fait de l'évolution des gens et de la société et les règles enfin mem;ent. Étymologiquement parlant, le droit a deux sens. Un . sens où il désigne l'ensemble des règles juridiques (kanoun) (le droit objectif). Et un sens où il désigne le droit subjectif ( haq) d'une personne. Une personne est titulaire d'un droit (par exemple son droit de faire le commerce ou de se marier ou de voter). Le droit objectif est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. De cette définition on déduit plusieurs significations. Le droit délimite la part de liberté de chacun. 11 définit ce qui est permis et ce qui est interdit pour l'intérêt général de la société. Le droit objectif organise donc les droits subjectifs de tout un chacun. Par exemple le droit de propriété ou de vote ou le droit de grève ..... etc. Mais c'est le droit objectif qui organise par exemple les crimes et leurs sanctions. juridique (c'esl la plus importante qui doit exister se basant sur le respect des lois et sur la rationalité l'organisation dans touS les domaines). Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit. 1) La règle de droit est obligatoire. La règle de droit est un commandement, car elle a un caractère obligatoire. De ce caractère elle se différencie du conseil laissé à la discrétion de chacun. Le droit donc est respecté par tout le monde . ' car 11 organise la société, d'où son obligation faute de quoi on tombe dans l'anarchie. Le caractère obligatoire de la règle de droit signifie qu'elle ordonne, défend, permet, récompense et punit. Lorsque par exemple la grève est un droit l'employeur ne peut s'y opposer car le droit de faire la grève est obligatoire. Le caractère obligatoire de la règle juridique inclut qu'elle est assortie de sanctions. La coercition de la règle juridique est important faute de quoi personne ne l'applique. La loi est donc respectée et c'est l'autorité judiciaire (les tribunaux) qui sanctionnent la violation du droit. L'Etat a mis tout un dispositif en vue de respecter la loi: la police, la gendarmerie mais aussi le pouvoir judiciaire. 4 derniers ont un caractère Mais le respect de la loi n'est pas toujours à cause de la crainte des sanctions prévues par la loi, mais c'est un respect éthique. Par exemple la fidélité 0\1 de ne pas voler ne revient pas pour certains de la peur d'être sanctionnées, mais de leur conscience éthique et religieuse et le respect de certains mœurs et éthiques. Ce caractère obligatoire de la règle de droit permet de l'opposer aux autres règles comme la règle . .', ., religieuse- même si cette dernière comporte également une sanction mais en dans l'au-delà et non d'ici là- et la règle morale et la règle de politesse, dont la violation entraine la réprobation sociale le blâme et l'exclusion mais sont , dépourvues de ce caractère obligatoire. 2) La règle de droit est générale. Cela veut dire que la règle juridique à vocation de s'appliRuer à toutes les personnes sans distinction et sans spécification. La règle de droit dans ce sens comporte un caractère abstrait et non subjectif, elle n'est pas destinée à une personne quelconque. Elle est formulée d'une manière générale et impersonnelle. Elle se distingue à cet égard des décisions judiciaires et administratives et des clauses \ I:':'wotr<o'",ll" c" ;:. -'f"' ': . personnel. ): .:'\\~::' :;; Mais cela ne signifie pas qu'elle ne s'adresse pas à ; . _.' - un groupe de personnes comme les salariés et les .~. employeurs (code du travail) ou les conducteurs 1 (code de la route). La règle de droit est générale "j parce qu'elle s'applique à toute personne appartenant à cette catégorie. Ce caractère générale de la règle de droit garantit la non discrimination, mais ne signifie pas l'égalité. Parfois la règle de droit applique une discrimination « positive» en faveur de certaines catégories vulnérables pour les protéger (les femmes enceintes, les enfants.... ). La règle de droit gère des cas généraux et non des cas particuliers et c'est le juge qui statue sur des cas particuliers en rendant des décisions et non des règles de droit. 3) La règle de droit est permanente. Elle est permanente dans le sens ou la règle de droit reste un certains temps pour régir des comportements dans le présent comme dans le futur, -, 5 6 •• mais cela ne veut pas dire qu'elle est éternelle, car elle a un début et une fin. La règle juridique reste appliquée jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. 4) La règle de droit à une finalité sociale. Les normes juridiques visent à établir et maintenir la paix sociale. Le droit régule la conduite sociale auquel les personnes doivent. se conformer à titre obligatoire. Si la règle jùridique ne vise pas la justice et l'idéal, mais elle vise l'ordre. Mais le droit ne peut pas être séparé de la morale et de la religion. La règle juridique s'inspire des principes religieux et de la morale. Car toute loi qui ne se base pas sur les principes de la morale et ne respectent pas les principes religieux peut se heurter à des résistances de la part des consciences individuelles. Il n'existe aucune loi qui autorise le vol ou la violence. Mais le droit peut être influencé par la culture de la société. Ainsi il existe des normes juridiques actuellement qui autorisent 1'homosexualité, ce qui interdit par la religion et immoral. Donc Le rapport entre droit et morale ou religion n'est pas toujours respecté. 7 Mais le droit ne constitue pas toujours la justice et l'équité, puisqu'il exprime la volonté des élites au pouvoir qui protègent leurs intérêts. Rapport entre droit et changement. La question qui se pose est de savoir qui institue l'autre? Est ce le droit ou les changements des coutumes et des mœurs qui influencent le droit? La règle juridique peut jouer un rôle dans le .changement sociale et politique et comportemental (le cas du code de la route qui inculque aux gens comment se comporter dans les routes du fait des sanctions établies par le code). Mais en réalité l'établissement d'une loi exprime la maturité d'une société et non l'inverse. Si des règles juridiques ont été évolués c'est parce que la société lui-même a évolué et a participé au changement des lois qui ne deviennent plus adaptables aux changements (le cas du code la moudawwana). 8 1 Le droit et le progrès. La règle juridique est un moyen efficace favorisant le progrès et l'accès à la modernité et à la civilisation. Si la civilisation est l'utilisation intelligente et collective des moyens disponibles à l'homme pour résoudre les problèmes de la vie. Le droit à travers ses règles régule les comportements et les oriente vers le progrès, mais à condition que la loi où.le droit suit le développement et doit être adaptable au changement, sinon il devient un obstacle vers le progrès. On constate ici un rapport de réciprocité entre le droit et le progrès. Chapitre II: Les sources de la règle de droit. On entend uploads/S4/introduction-a-l-etude-de-droit.pdf