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INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit est un domaine où il faut être précis, la

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit est un domaine où il faut être précis, la bonne utilisation des mots est essentielle. Introduction : section 1 présentation du droit - Le droit est partout, il régit la vie des hommes et quasiment tous les rapports humains y compris ce qui relève de l’intime (exemple droit de l’avortement). Il fixe aussi des règles en matière de rapport économique, les sciences économiques et le droit sont très liés. Beaucoup d’entreprise (personne morale) travaillent avec des mairies, des communes donc il y a des règles qui s’appliquent comme les règles des appels d’offre. Le droit fixe des rapports entre l’individu et l’Etat et les autres personnes de droit publique. Le droit régit aussi les rapports entre Etats et organisation internationale. Il est difficile d’appliquer des sanctions au niveau international, exemple Bachar. Le droit international n’est pas parfait certes, mais il existe. - Toutes ces règles de conduite composent un ensemble qui s’appellent le Droit. Le droit est une matière vivante, les règles naissent, évoluent, disparaissent car la société humaine elle-même évolue. - Le droit est complexe, il regroupe 2 notions principales : le Droit et les droits . Le droit c’est l’ensemble des règles juridiques, on l’appelle aussi le droit objectif Les droits qui sont constitués de toutes les prérogatives (=avantages) dont disposent les individus, aussi appelés droits subjectifs. Nos droits peuvent se confronter au Droit. - Section 2 : présentation du droit objectif et des droits subjectifs. Le droit c’est d’abord un ensemble de règles destinés à organiser la vie en société, il va s’agir notamment de délimiter la part de liberté et la part de contrainte, et donc de définir ce qui est permis et ce qu’il ne l’est pas. - Le droit objectif reconnaît des prérogatives aux individus, ces prérogatives sont des droits subjectifs dont les individus peuvent se prévaloir. - L’intérêt général va primer sur l’intérêt personnel et le droit objectif accorde des droits subjectifs aux individus mais les personnes publiques peuvent les déposséder de leurs biens. Section 3 : Annonce du plan Ces deux significations ne s’opposent pas, elles sont complémentaires. - Première partie du cours : le droit objectif - Deuxième partie : le droit subjectif. Première partie Chapitre 1 : Les caractéristiques de la règle de droit Chapitre 2 : les grandes classifications du droit Chapitre 3 : comment naît le droit Chapitre 4 : les sources du droit Chapitre 4 : comment la règle de droit entre en vigueur Chapitre 1 : Les caractéristiques de la règle de droit - Elle est le plus souvent obligatoire (section 1), générale (section2), permanente (section 3) et à finalité sociale (section 4). Section 1 : La règle de droit est le plus souvent obligatoire La règle de droit doit être respecter pour jouer son rôle d’organisation de la société, elle peut ordonner, interdire, permettre, récompenser ou punir même lorsqu’elle est permissible. Elle a un caractère obligatoire car elle interdit aux autres d’y porter atteinte (exemple, le droit de grève, l’employeur ne peut pas interdire un salarié qui veut faire grève). - Le droit au moins au niveau interne des Etats est assortit de sanction généralement prononcée par l’Etat, très souvent la simple menace d’être condamné suffit à faire respecter les règles. Si ce n’est pas le cas, un juge pourra être saisit, il constatera la violation de la règle de droit et il requerra la force publique pour contraindre le contrevenant à respecter le droit. Ce caractère obligatoire permet de distinguer la règle de droit des autres règles. La règle religieuse, morale, politesse, n’ont pas de force obligatoire même si la violation d’une règle peut entraîner une excommunions. Dans un Etat laïque comme la France, on n’utilise pas la contrainte pour faire respecter une règle religieuse ou morale, mais ce n’est pas valable dans tous les pays. Section 2 : La règle de droit est le plus souvent générale La règle de droit est générale, elle s’applique à tous de manière impersonnelle et générale même si parfois elle va viser un groupe de personne identifiable, exemple : les salariés. Elle est générale car elle a vocation à s’appliquer à toutes personnes entrant dans une de ces catégories. Le but est d’éviter ainsi toute discrimination. Section 3 : La règle de droit est le plus souvent permanente La règle de droit est permanente = elle à une application constante pendant toute son existence, ça ne veut pas dire qu’elle soit éternelle. Section 4 : la règle de droit est à finalité sociale La règle de droit à une finalité sociale, le droit a pour ambition de régler les relations des Hommes entre eux pour faire régner la paix sociale. La règle juridique est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale, mais ce n’est pas la seule finalité du droit, certaines règles juridiques sont destinées à assurer la justice et le progrès. Le droit entretien des rapports étroits et ambigu avec les règles religieuses, morales et avec l’équité. Droit et religion. - La règle religieuse veuille aux abus des êtres humains, ce n’est pas le cas de la plupart des règles juridiques qui n’ont aucun rapport avec les commandements religieux. Au contraire, d’autres règles sont en rapport avec la religion exemple : celle qui gouverne le mariage ou le divorce et certaine civilisation sont fortement imprégnés par la religion. Cela étant, droit et religion s’oppose sur un certain nombre de points, exemple : religion, tu ne tueras pas, la loi, légitime défense, tu peux tuer et être exonéré de légitimité pénale. Droit et morale - La morale est plus exigeante car elle attend de l’Homme un dépassement de soi, la morale est individualiste alors que le droit ne régit pas les consciences mais le corps social. Pour autant, rien n’interdit que l’ordre soit fondé sur la morale et la justice. - Certains devoirs sont à la fois des obligations juridiques et des obligations morales, exemple : tout contrat doit être conforme aux bonnes mœurs. - La règle de de droit s’inspire parfois de la morale comme par exemple toute la législation sur la bioéthique. Droit et équité Le droit s’oppose à l’équité, les juges, chargés d’appliquer la règle de droit ne peuvent pas l’écarter parce qu’elle lui paraît injuste. L’opposition entre le droit et l’équité doit être nuancée. Certaines règles de droit sont en effet inspirées par l’équité. Chapitre 2 : Les grandes classification du droit Section 1 : On distingue les droits publics des droits privés Section 2 : Les droits internes des droits internationaux Section 1 Cette distinction est classique mais elle n’est pas absolue, elle ne doit pas être surévaluée car elle tend a masqué l’unité du droit. A- Le droit privé Il régit les rapports entre particuliers et entre personnes morales de droits privés tel que les associations ou les sociétés, il a pour objectif principal la sauvegarde des intérêts individuels. Il comprend notamment le droit civil qui est codifié dans le code civil français qui date de 1804 et qui fixe les principales règles de droit privé. Il est également composé du droit commercial qui comprend toutes les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et aux sociétés commerçantes. B- Le droit public Il régit l’organisation de l’Etat, les collectivités publiques et leurs rapports avec les particuliers. Il comprend le droit constitutionnel qui fixe les règles d’organisation de l’Etat. Un Etat est une population, un territoire, un gouvernement qui doit imposer les règles, est reconnu comme souverain. Dans une dictature, tous les pouvoirs sont dans la main d’un seul. Branches du droit publique : - Le droit administratif fixe les règles concernant la structure de l’administration et fixe les rapports avec les administrés. - Les finances publiques et le droit fiscal - Les libertés publiques qui définissent les droits de l’individu dans la société. Différences entre droit publique et droit privé : 1- Le droit public diffère du privé car il est au service de l’intérêt général alors que le droit privé est au service des intérêts particulier. 2- La encore cette divergence est à nuancé car l’Etat peut intervenir par le biais de loi au profit des individus. Le droit public a un caractère impératif, il s’impose aux administrés alors que les règles de droit civil sont très souvent permissibles. 3- L’administration dispose de prérogative = pouvoir exorbitant dont ne dispose pas les particuliers, elle peut notamment bénéficier de l’exécution d’office. 4- des juridictions différentes : l’administration est soumise à un ordre juridictionnel spécial qu’on appelle les juridictions administratives. A- Les droits mixtes La distinction droit privé, droit public n’est pas absolu, il existe des règles de droit qu’on appelle mixte car elles combinent pour les unes des emprunts du droit public et pour les autres des emprunts du droit privé. Par exemple, Le droit pénal à un lien avec le droit public parce que les infractions sont en considération avec l’intérêt général. Mais en même temps, le droit pénal à des liens avec le droit privé car il a pour objectif uploads/S4/introduction-au-droit-prive.pdf