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Pierre Walckiers Selon la théorie de Kelsen : une règle donnée est valide si el

Pierre Walckiers Selon la théorie de Kelsen : une règle donnée est valide si elle satisfait à tous les critères fournit par la règle de reconnaissance et qu’elle constitutive ainsi une règle du système. En opposition au droit naturel, ou tout autre évaluation externe de la norme, Kelsen présente une théorie des sources qui se fonde sur l’autonomie: le pouvoir indépendant de se donner sa propre norme. Sont distinguée les règles primaires, faisant système, nécessaire pour l’adoption de règles secondaires. La validité des secondes dépend du respect des premières. De cette manière, la validité d’une norme s’évalue à la lumière de critères procéduraux, et non substantiels. Cependant, selon cette théorie, une norme ayant un contenu matériel injuste peut tout à fait être valide en raison du respect de ses conditions d’adoptions (par exemple, le droit nazi). Pourtant, selon Kelsen, aucune norme morale ne peut prévaloir sur une norme juridique formelle. À l’opposé, le philosophe Dworkin affirme que les jugements moraux ont toujours une influence prépondérante dans la recherche de solution juridique. Pour ce faire, il part de l’affaire Elmer. Il s’agit d’un homme qui, ayant des soupçons d’être prochainement déshérité, assassine son grand-père. Dans l’ordre juridique où cette affaire prend place, il n’y a pas de disposition légale écartant de l’héritage celui qui a donné la mort au défunt (tel est le cas dans l’ordre juridique français). En conséquence, même si la situation est injuste, Elmer devrait hériter. Pourtant, cela n’a pas été le cas. En effet, les juges qui avaient une réponse juridique devant eux s’en sont distanciés et ont exprimé le besoin « d’interpréter la ‘vraie loi’ » (p.18). Il s’ensuit des divergents quant aux méthodes d’interprétations. L’interprétation peut être d’ordre de l’esprit de la loi (Earl), littérale (Gray), systémique, etc. En somme, le débat entre les juges n’était pas s’ils devaient se tenir à suivre la loi, ou l’adapter en l’interprétant conformément aux intérêts de justices ; mais plutôt comment interpréter le droit, sur ce que disait réellement la loi telle que promulguée ? Une autre illustration est celle de l’affaire toxote (que nous ne développons pas ici), qui est marquée par une distinction entre le sens de la loi et la loi telle qu’elle devrait être appliquée. À dire vrai, le rôle du juge est, dans ces cas- ci, de créer, ou d’interpréter le droit plutôt que de l’appliquer. Dworkin présente ainsi cette affaire les liens indépassables entre droit et morale. Pour lui, la morale est comprise dans le droit : elle fait partie intégrante de l’ordre juridique en tant que justification morale. De cette manière, l’on présuppose qu’il y a une meilleure justification possible parmi d’autres, et réhabilite l’idée d’un droit fondé sur un universalisme. En outre, bien que le fondement intérieur du juge se construit subjectivement, une fois prononcé, il prend le statut d’objectif. Le lien entre droit et morale s’illustre à partir d’une intuition morale (p. 10) : avant même qu’on fasse l’exercice de la recherche des sources du droit applicable, il y a une reconnaissance intuitive de la morale en présence. Dans les différents cas limites présentés, ce n’est pas une place laissée à la discrétion du juge, comme le pense Kelsen ; mais un espace ou la morale et le droit agissent simultanément (p. 45). En somme, là ou 25 mars 2020 Pierre Walckiers Kelsen considère la validité à l’évaluation procédurale, Dworkin, réhabilitée la morale comme précédent le jugement juridique. 25 mars 2020 uploads/S4/ fiche-de-lecture-kelsen-contre-dworkin.pdf