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Introduction générale au droit PARTIE I : Le droit objectif TITRE 1 La Règle de

Introduction générale au droit PARTIE I : Le droit objectif TITRE 1 La Règle de Droit Chapitre 1 : La Règle de Droit La règle de droit peut être définie comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle est donc assortie de sanctions se qui la différencie de la règle morale que chacun s’impose ou que notre entourage nous impose et qui n’est pas immanquablement accompagnée d’une punition. Mais pourquoi ces règles existent-elles et quel est le principe même de leur existence ? Selon les idéalistes la raison en est qu’il y a des choses intrinsèquement justes. En effet dans le droit naturel les choses sont justes de par elles-mêmes et paraissent pour ainsi dire logiques. La tendance positiviste ou matérialiste dit qu’il y a un droit positif en fonction de nos besoins et en aucun cas un droit subordonné à une justice supérieure. L’avortement est un bon exemple : interdit principalement pour la survie de l’espèce et pour favoriser la stabilisation voir même la croissance démographique, il a été autorisé en 1975 par la loi Simone Veil. Cela a pu être possible grâce à un recul de l’Eglise et de pratique religieuses et grâce à une évolution des mœurs. On remarque alors qu’il existe plusieurs analyses du droit sensiblement différentes selon les époques. Section 1 : Doctrine idéaliste : le droit naturel Doctrine selon laquelle dans chaque société s’impose une loi naturelle, un principe supérieur de justice et qui cumule avec le christianisme dans le sens où elle se représente le droit comme émanant du divin, comme un ensemble de lois éternelles issues de la plus grande sagesse. Ainsi, la loi naturelle est une loi juste et même si elle n’y paraît pas il faut la respecter car il s’agit de la meilleure chose à faire car l’injustice est préférable au désordre. Néanmoins sous l’ancien régime cette théorie se laïcise et est alors remplacée par la doctrine matérialiste. Le droit naturel est donc est alors une législation modèle mais inaccessible ; le législateur doit tout faire pour se rapprocher de celle-ci. C’est un principe intangible, intouchable qui énonce le respect de la personne humaine, le respect de la parole donnée à autrui, la réparation du préjudice causé, … Cet ensemble de règles morales qui vont se muer en lois permettront de gommer quelque peu les injustices que subissent les plus pauvres durant la recherche de cet idéal. Section 2 : La doctrine matérialiste ou positiviste Selon les matérialistes, le droit est un fait de société et ne peut nullement exister sans cette même société. Le positivisme juridique ou élastique : La règle de droit s’impose du seul fait qu’elle est la volonté de l’état. Il s’agit pourtant d’une théorie assez dangereuse car un état totalitaire peut alors imposer ses règles facilement si l’on suit se modèle à la lettre. Pour les matérialistes peu importe qu’une règle corresponde à un idéal tant qu’elle est supérieure dans la hiérarchie des normes et qu’elle apparaît comme la meilleure solution pour le législateur. Le positivisme sociologique : La règle de droit trouve son fondement dans une conscience collective ce qui implique que la société va produire les règles de droit qui lui conviennent le mieux, que les lois sont comme un reflet d’un monde social à une époque donnée. En outre si ces lois sont le reflet de ce qui se passe dans un pays, elles dépassent les frontières pour être réinterprétées dans d’autres états ou pour enrichir la législation internationale. Chapitre 2 : Caractère de la Règle de Droit La règle de droit peut être définie comme une règle sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Section 1 : Caractères généraux de la règle de droit La règle de droit à vocation de s’appliquer à toutes les personnes ou à la catégorie de personnes visées par le texte. C’est une norme impersonnelle et permanente tant qu’elle n’a pas été abrogée. Section 2 : Caractères spécifiques de la règle de droit C’est le caractère contraignant qui fait la spécificité de la règle de droit. En effet pour qu’une règle soit respectée il faut nécessairement qu’elle soit accompagnée d’une sanction (dommages et intérêts, amendes, …). De plus nous ne pouvons pas nous faire justice nous même, c’est à la loi de décider de ce qui est juste ou non pour nous et de décider quelle compensation doit nous être versée si nous avons subi un préjudice. Chapitre 3 : Les divisions du droit Section 1 : Le droit national et le droit international Le droit national est le droit interne à un état, le droit positif qui est en vigueur dans un pays. Le droit français peut s’appliquer à tous les français qu’ils soient du territoire ou qu’ils se trouvent à l’étranger. Le droit international : Le droit international public tout d’abord est l’ensemble des règles concernant les rapports entre les états souverains par des traités, des conventions, … néanmoins il n’existe pas de solution efficace et durable pour gérer les rapports entre deux états. Ensuite il existe le droit international privé qui est plus axé sur les rapports entre les particuliers qui n’appartiennent pas à un même pays, ou permet de déterminer la condition et les droits d’un étranger des un pays qui l’accueil. Section 2 : droit public, droit privé et autres droits La summa divisio va présenter les différences d’objet et de finalité des deux plus grands axes du droit. Objet : le droit privé va régir les rapports entre les particuliers et les règlementer. Le droit public va régir les rapports entre les états et les collectivités territoriales, et également les rapport entre l’Etat ou les collectivités territoriales et les particuliers. Finalités : Le droit privé concerne l’intérêt individuel Le droit public permet de satisfaire l’intérêt général, et de gérer le service public. Il assure l’exercice de la puissance publique et est donc impératif ; les étrangers ne peuvent pas y échapper. Le droit Public : Le droit constitutionnel : on peut définir la constitution comme un ensemble de règles qui président à l’organisation de l’Etat et à son fonctionnement. Le droit administratif : il va règles les rapports entre les collectivités et les particuliers, et va établir les règles applicables entre un particulier et une administration. Le droit Privé : Le Droit civil : un droit privé général qui se préoccupe des personnes et de la famille, des biens de la responsabilité, des successions, des régimes matrimoniaux, … Le Droit Commercial : il régit les rapports entre commerçants ou entre particuliers et commerçants. Il régit également toutes les actions commerciales. Les Droit Mixtes : Ils empruntent à la fois au droit privé et au droit public Le Droit Pénal ou Droit Criminel : Il définit les comportements constitutifs d’une infraction et détermine les sanctions applicables (on peut donc le définir comme un droit répressif). On effet on le considère comme un droit mixte puisqu’il sauvegarde l’ordre social en fonction de l’intérêt général ; le droit public assure cette sanction mais il y a aussi un aspect droit privé puisque le droit pénal réprime souvent les atteintes portée aux particuliers. Le Droit de la Procédure : On différencie la procédure civile, de la procédure pénal, et de la procédure administrative. Ces droits de la procédure servent à organiser la justice et son fonctionnement (quel tribunal pourrait être compétent pour telle affaire ?, etc.) On dit que ce droit est mixte car il va organiser un service public mais il relève aussi du privé puisqu’il défend les particuliers. Le Droit Social ou le Droit du Travail : C’est l’ensemble des règle qui régissent le monde du travail, traitent de la politique de l’emploi, du pouvoir du chef d’entreprise, du droit de grève, des syndicats, des conventions collectives, … en 1945, Larock invente la sécurité sociale qui protège le citoyen contre le risque de maladie, le risque d’invalidité, etc. Grace à lui le droit à la sécurité sociale devient lui aussi une politique familiale. Les Droit Mixtes détachés du droit administratif : Le Droit Financier : L’ensemble des règles relatives aux finances publiques (Ressources et dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales. Le Droit Fiscal : Les règles selon lesquelles sont calculés et perçus les impôts et taxes que l’Etat peut réclamer aux particuliers et aux entreprises. Le Droit des Libertés Publiques : Il énumère les différents droits de l’individu (le droit à l’honneur, le droit à la protection de la vie privée, le droit à ne pas être traité de façon discriminatoire, …) et les moyens de protection des individus procurés par l’Etat. Le Droit de la Construction ou de l’Urbanisme (de manière plus large) : Il règlemente l’aménagement de l’espace et les types d’occupation de cet espace (différentes législations selon les régions d’habitation) Les Droit Mixtes détachés du droit administratif et commercial : Le Droit Rural : Il gère les baux ruraux et vise à aménager l’espace rural et les exploitations agricoles. Il est aussi responsable des activités telles que la uploads/S4/introduction-generale-au-droi.pdf