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FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITÉ DE POITIERS EPRED (EA

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITÉ DE POITIERS EPRED (EA 1228) ÉQUIPE POITEVINE DE RECHERCHE ET D’ENCADREMENT DOCTORAL EN SCIENCES CRIMINELLES !"#$%&'(#)*"+,# )&-(.&$/%"/#0# .123#34#53625378193# :3#7368;1432#<9=>?81=42#7=483@5=6;1432# DIRECTION SCIENTIFIQUE Michel MASSÉ Professeur à l’université de Poitiers Jean-Paul JEAN Magistrat, professeur associé à l’université de Poitiers André GIUDICELLI Professeur à l’université de La Rochelle RECHERCHE RÉALISÉE AVEC LE SOUTIEN DE LA MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE Novembre 2007 FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITÉ DE POITIERS EPRED (EA 1228) ÉQUIPE POITEVINE DE RECHERCHE ET D’ENCADREMENT DOCTORAL EN SCIENCES CRIMINELLES !"#$%&'(#)*"+,#)&-(.&$/%"/#0# .123#34#53625378193#:3#7368;1432#<9=>?81=42#7=483@5=6;1432# Bernadette AUBERT Maître de conférences, HDR Michel DANTI-JUAN Professeur Laurent DESESSARD Maître de conférences Jean-Paul JEAN Professeur associé Rouhedine KORDALIVAND Doctorant Laurence LETURMY Maître de conférences, HDR Michel MASSÉ Professeur Marie TINEL Doctorante Michel BOUDOT-RICŒUR Maître de conférences à l’université de Poitiers Équipe de recherche en droit privé Caroline DUPARC Maître de conférences Maître de conférences à l’université d’Angers, LARAJ André GIUDICELLI Professeur à l’université de la Rochelle, CELJR INSTITUT DE CRIMINOLOGIE DE LA FACULTÉ DE DROIT LJUBLJANA – SLOVÉNIE Marko BOŠNJAK Docteur en droit, chercheur Matjaž JAGER Directeur, professeur associé Katja ŠUGMAN Professeur de droit pénal UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE BUENOS-AIRES – ARGENTINE Carlos MAHIQUES Professeur de droit pénal et de politique criminelle, juge au Tribunal de cassation pénal LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE LE RAPPORT SCIENTIFIQUE D’UNE RECHERCHE RÉALISÉE AVEC LE SOUTIEN DU GIP MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE (CONVENTION N° 04-25). SON CONTENU N’ENGAGE QUE LA RESPONSABILITÉ DE SES AUTEURS. TOUTE REPRODUCTION, MÊME PARTIELLE, EST SUBORDONNÉE À L’ACCORD DE LA MISSION. – 5 – !"#$%&'(#)*"+,#)&-(.&$/%"/#0# .123#34#53625378193#:3#7368;1432#<9=>?81=42#7=483@5=6;1432# AVANT-PROPOS La frénésie législative en matière pénale constitue, pour la France, la face visible des évolutions contemporaines du droit pénal. Elle met en évidence une pression sociale et médiatique indéniable sur le politique. Mais ce phénomène traduit-il des évolutions beaucoup plus profondes du droit et du système pénal dans son ensemble ? De nombreuses recherches s’intéressent aux recompositions en cours du champ pénal, qui paraissent communes à la plupart des démocraties occidentales. On peut citer, par exemple, les travaux de Alvaro PIRES (notamment : La Rationalité pénale moderne, la société du risque et la juridicisation de l’opinion publique. Revue Sociologie et société 2001, p. 179), ceux rassemblés par Maria-Luisa CESONI (Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité : la normalisation de l’exception. Bruxelles : Bruylant ; Paris : LGDJ, 2007), ou encore la recherche intitulée « L’Innovation pénale. Recherche empirique et théorique » dirigée par François CAUCHIE et Dan KAMINSKI (Revue de criminologie électronique bilingue Champ pénal / Penal field [http://champpenal.revues.org/]). Les 5, 6 et 7 décembre 2007 se déroule à Montréal un colloque organisé par le Centre international de criminologie comparée, intitulé : « Le Pénal aujourd’hui : pérennité ou mutations ? ». Ce sont aussi ces mutations que notre équipe d’enseignants chercheurs a voulu saisir, en partant de l’hypothèse de la postmodernité. Parce que nous pensions que la grille de lecture offerte par cette hypothèse permettait de s’interroger sur d’éventuelles ruptures épistémologiques touchant notre discipline. Parce que, si Jacques CHEVALLIER avait brillamment pris le risque d’une telle approche de l’évolution du droit 1, si Françoise TULKENS, Yves CARTUYVELS et Mireille DELMAS-MARTY avaient ouvert, chacun à leur façon, le champ de la réflexion, aucune analyse transversale documentée n’avait été tentée jusque-là dans le domaine pénal. Ainsi, le seul approfondissement doctrinal opposant le concept de droit pénal classique à celui de droit pénal moderne mettait déjà en évidence, pour mieux resituer les évolutions contemporaines, la nécessité d’une remise en perspective historique différente du droit pénal de fond et du droit pénal de forme. 1 L’État postmoderne. LGDJ, 2003. (Coll. Droit et société) – 6 – Notre recherche ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle n’a pu porter que sur certains secteurs du champ pénal qui nous ont cependant paru suffisamment significatifs et pour lesquels nous pensions pouvoir mobiliser les compétences nécessaires. Elle ne prétend pas non plus répondre « oui » ou « non » à la question posée. La grille de lecture fournie par l’hypothèse postmoderne n’a été appliquée qu’à titre heuristique (pour une démarche comparable, mais d’inspiration différente, voir L’Hypothèse du néo-féodalisme : le droit à une nouvelle croisée des chemins / sous la direction de José LEFEBVRE. PUF, 2006). Cette démarche nous a permis de dresser le constat de deux évolutions radicales, indéfectiblement liées : d’une part, le décrochage des principes qui avaient fait le droit pénal moderne ; d’autre part, son corollaire, la montée de l’idéologie du pragmatisme qui, au nom de l’efficacité, transforme progressivement toute l’économie du système pénal. C’est autour de ces deux axes que nous avons décliné l’ensemble des travaux réalisés par l’équipe de recherche, travaux présentés, dans ce rapport, après une mise en perspective sous forme de synthèse. Nous souhaitons remercier tous les enseignants-chercheurs français et étrangers, les doctorants, les personnels administratifs, qui ont bien voulu contribuer à ce rapport et nous suivre dans cette hypothèse que l’on nous annonçait risquée. Nos remerciements vont aussi à la Mission de recherche Droit et Justice qui a soutenu ce projet et à son conseil scientifique qui a bien voulu manifester sa confiance à notre équipe. Ce travail est dédié à la mémoire de notre regretté doyen Pierre COUVRAT qui fut aussi, parmi ses multiples activités, un temps président du conseil scientifique de la Mission de recherche. Michel MASSÉ Jean-Paul JEAN André GIUDICELLI – 7 – !"#$%&'(#)*"+,#)&-(.&$/%"/#0# .123#34#53625378193#:3#7368;1432#<9=>?81=42#7=483@5=6;1432# SYNTHÈSE ET CONCLUSION Le projet de l’Équipe Poitevine de Recherche et d’Encadrement Doctoral en sciences criminelles (EPRED) a été conduit sous la direction scientifique conjointe de Michel MASSÉ, professeur à l’université de Poitiers, directeur du Master II recherche « Droit pénal et sciences criminelles », Jean- Paul JEAN, magistrat, professeur associé à l’université de Poitiers et André GIUDICELLI, professeur à l’université de La Rochelle. Ont contribué par des contributions thématiques : ! des enseignants-chercheurs de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers : Michel DANTI-JUAN, professeur, Bernadette AUBERT, Michel BOUDOT-RICŒUR, Laurent DESESSARD et Laurence LETURMY, maîtres de conférences ; ! Caroline DUPARC, maître de conférences à l’université d’Angers ; ! l’équipe slovène de l’Institut de criminologie de l’université de Ljubljana : Marko BOŠNJAK, Matjaž JAGER et Katja Katja ŠUGMAN ; ! Carlos MAHIQUES, professeur à l’université de Buenos-Aires (Argentine). Plusieurs autres universitaires et chercheurs, français et étrangers, sont intervenus lors de séminaires, dont certains par des contributions qui feront l’objet d’une publication ultérieure : Alessandro BERNARDI, Henry BOSLY, Yves CARTUYVELS, Jacques CHEVALLIER, Michel MIAILLE, Théodore PAPATHEODOUROU, Michel PORRET, Denis SALAS, Yuji SHIRATORI. Marie TINEL et Rouhedin KORDHALIVAND, doctorants, ont assuré le secrétariat scientifique et ont élaboré la bibliographie. L’hypothèse de départ de la recherche était que les évolutions contemporaines du droit pénal, remises en perspective historique, semblaient traduire des ruptures avec les principes qui fondent le système pénal français. Le concept de postmodernité pouvait apparaître le plus adapté pour servir de grille de lecture, tant la mondialisation des échanges, l’internationalisation des conflits et des modes de régulation, la société de l’information et des réseaux, les mutations technologiques… bouleversent nos perceptions, nos modes de raisonnement et d’organisation, nos réponses aux grandes questions de société. Le droit pénal serait touché au cœur de deux de ses composantes essentielles : la stabilité des normes et la souveraineté. – 8 – 1. L’HYPOTHÈSE DE LA POSTMODERNITÉ Nos sociétés passeraient de l’ère de la modernité à celle de la postmodernité. Ce concept de postmodernité est largement utilisé dans l’analyse des sociétés contemporaines. Il a fait son entrée sur la scène intellectuelle à la fin des années soixante-dix pour qualifier un nouvel état des sociétés développées, marqué notamment par l’ébranlement des repères rationnels et des grandes idéologies de l’histoire, la montée en puissance de l’individu, le poids des médias, l’accélération du temps et une remise en cause du fonctionnement social et culturel par l’essor de la consommation et de la communication de masse. La période postmoderne serait marquée par une certaine perte de confiance en la science et la désillusion par rapport au progrès ; le déclin de l’idée d’une organisation rationnelle du monde et de la vie en société ; un monde irréductiblement caractérisé par la complexité, le désordre, l’incertitude ; L’agitation médiatique permanente, les modes, l’accélération du temps se sont substitués à une perspective longue et à un sens de l’histoire vers un mieux universellement promis… Les sciences sociales sont irriguées par des concepts tels que l’anomie, l’aporie, le rhizome, le labyrinthe, le réseau… qui, pour le moins, fixent peu de repères rassurants ! Apparu en premier dans le domaine de l’architecture, le concept de postmodernité a traversé toutes les disciplines. Dans le domaine de la littérature, ce courant de pensée, très en vogue aux États-Unis, est resté en France limité à quelques cercles gravitant autour de ses figures fondatrices à la fin des années soixante-dix : Jean-François LYOTARD, auquel on attribue l’introduction du concept, mais aussi Gilles DELEUZE, Jean BAUDRILLARD ou Gilles LIPOVETSKY. D’autres intellectuels sont plus ou moins apparentés, tels Jacques DERRIDA, Félix GUATTARI, Michel FOUCAULT ou Jacques LACAN, dans la « French theory uploads/S4/ synthese-recherche-droit-penal.pdf