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Cours introduction de finances publiques licence 1 daloa 1

CINTRODUCTION AUX FINANCES PUBLIQUES Par Dr BEDIAKON KOUADJO SAN BORIS UFR Sciences Économiques et de Gestion Université Jean Lorougnon GUÉDÉ de Daloa ?? RCI SOMMAIRE INTRODUCTION À LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES CHAPITRE ?? L ? ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES SECTION I ?? Le cadre politique ? ?? De l ? État libéral à l ? État providence A ?? L ? État libéral B - L ? État providence ? ?? La ?n de la prépondérance parlementaire A ?? Les principes de droit budgétaire consacrent la puissance parlementaire B ?? L ? in exion des principes de droit budgétaire traduit le renforcement de l ? exécutif SECTION ?? Le cadre économique ? ?? L ? évolution du volume des ?nances publiques A ?? Le volume réduit des ?nances publiques classiques B ?? Le volume considérable des ?nances publiques modernes ? ?? La ?n de la neutralité des ?nances publiques A ?? La ?n du caractère inactif des ?nances publiques B ?? La ?n du caractère insensible des ?nances publiques SECTION ?? Le cadre ?nancier ? ?? La ?n de l ? équilibre budgétaire A ?? Le principe de l ? équilibre B ?? L ? abandon de l ? équilibre ? ?? La place de l ? impôt A ?? L ? impôt moyen de ?nancement privilégié des ?nances publiques classiques B ?? La variété des procédés de ?nancement dans les ?nances publiques modernes CHAPITRE ?? LA NOTION DE BUDGET DE L ? ÉTAT SECTION ?? Une notion générique ? ?? Le budget ensemble de comptes prévisionnels A ?? Le budget des personnes privées B ?? Le budget de l ? État au sens de la LOLF ? ?? Les di ?érents budgets A ?? Le budget général B ?? Les budgets annexes C ?? Les comptes spéciaux du Trésor SECTION ?? Une notion spéci ?que ? ?? Les lois de ?nances A ?? Dé ?nition B ?? Contenu ? ?? Les catégories de lois de ?nances A ?? La loi de ?nances de l ? année B ?? Les lois de ?nances recti ?catives PREMIÈRE PARTIE ?? L ? INSTITUTION BUDGÉTAIRE CTITRE ?? LES ÉLÉMENTS DE L ? INSTITUTION CHAPITRE ?? LES DÉPENSES SECTION ?? Le montant des dépenses ? ?? L ? explication politique de la croissance des dépenses A ?? De l ? État-gendarme ? B ?? ? à l ? l ? État-providence ? ?? L ? explication technique de la croissance des dépenses A ?? Du côté des citoyens B ?? Du côté de l ? État SECTION ?? L ? OBJET DES DEPENSES ? ?? Le point de vue administratif A ?? La classi ?cation organique B ?? La classi ?cation fonctionnelle ? ?? Le point de vue économique et ?nancier A ?? La classi ?cation ?nancière dépenses dé ?nitives et temporaires B ?? La distinction service transfert CHAPITRE ?? LES RECETTES SECTION ?? Les recettes ?scales ? ?? L ? impôt et la doctrine A ?? Caractère un prélèvement obligatoire B -