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du 1 er février au 16 mars 2020 Organisme d’accueil : Réalisé par : Encadrant p

du 1 er février au 16 mars 2020 Organisme d’accueil : Réalisé par : Encadrant professionnel : ILYASS NASSER Mr. AZIZ MAJN 2019/2020 1 RAPPORT DE STAGE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ET DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION Sommaire Dédicace………………………………………………………………………………………………………….……3 Remerciements…………………………………………………………………………………..…...............4 Introduction………………...……………………………………………………………………………………...5 1ère PARTIE : Ministère de l’Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration I. Présentation du Ministère d’Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration 1. Historique .……………………………………………………………………………………………..….7 2. Organisation ………………...……………………………………………………………………………7 3. Les Directions et structures…………………………………………………………………………9 II. Présentation de la Direction des Affaires Administratives et Générales 1. L’organisation de la DAAG.…………………………………..…………………………………...21 2. L’organigramme de la DAAG………………………………………………………………….….22 3. Les missions de la DAAG………………………………………………………………………...…22 III. Présentation de la Division du Budget et de la Comptabilité 1. Les missions de la DBC……………………………………………………………………….………24 2. L’organigramme de la DBC…………………………………………………………………....…..24 3. Les services de la DBC………………………………………….………………………….………...25 2ème PARTIE : Budget de l’Etat I. Budget 1. Définition……………………………………………………………………………………………………..28 2. Les soubassements juridiques………………………………………………………………………28 3. Les principes du budget………………………………………………………………………………..30 4. Les types de budget…………………………………………………………………………………..….32 Conclusion……………………………………………………………………………………………………………35 2 DEDICACE : Je dédie ce travail, comme preuve de respect, de gratitude, et de reconnaissance à : Ma famille, pour tous les sacrifices déployés pour m'élever dignement et assurer mon éducation dans les meilleures conditions ; Mon directeur Mr ABDESLAM ELKHADIRI ; Ma directrice pédagogique Mme AKHRIF WASSIMA ; Ma formatrice Mme ECHORFI LAILA, pour leurs efforts afin de m'assurer un stage solide ; Tout le personnel de la DBC ; Et à toute personne qui a participé, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail. 3 Remerciement : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il semble opportun de commencer mon rapport de stage par mes remerciements aux responsables et aux cadres de la DBC qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage et même à ceux eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable, et qui m’ont accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Je remercie singulièrement : Mme AZIZA TAZI, chef division du budget général. Mr AISSATI El GHAZI, chef service du Budget général. Monsieur MAJNI AZIZ, cadre respecté du service du budget général. Pour finir, je tiens également à remercier brutalement l’ensemble de personnel de la DBC pour leur accueil chaleureux, leur bienveillance et le temps accordé à me 4 présenter chaque poste, leurs qualités humaines et professionnelles qui méritent l’admiration et le respect. INTRODUCTION : Du 1er Février 2020 au 16 mars 2020, j’ai effectué mon stage au sein du Ministère de l’Economie des Finances et de la Réforme de l’Administration situé à Rabat. Au cours de ce stage, j’ai eu l’opportunité d’acquérir des compétences pratiques, de m’habituer constamment la vie professionnelle, de faciliter le passage du monde de l’enseignement supérieur au monde du travail et de compléter mon apprentissage théorique. J’ai rédigé ce rapport intitulé « BUDGET GENERAL DE L’ETAT » grâce au déroulement de ce stage au sein de la Division de Budget et de la Comptabilité, de la Direction des affaires administratives et Générales du Ministère. Je vais embarquer ce sujet du général au spécifique. Je vais commencer en première partie par la présentation 5 de cet organisme, ainsi que la Division du Budget et de la Comptabilité dans laquelle j’ai eu l’honneur d’appartenir, Direction des affaires Administratives et Générales, ensuite je vais mentionner et analyser les services portants la DBC. Ce qui concerne la deuxième et la dernière partie, elle va être consacrée au Budget de l’Etat, sa définition, ses principes et ses types. 6 PREMIERE PARTIE: MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ET DE LA REFORME DE L’ADMINISTARTION I. Présentation du Ministère de l’Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration : Historique : Le Ministère de l’Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration est une constituante de l’exécutif gouvernemental marocain, ce Ministère par la règlementation intervient en matière de politique économique, budgétaire et fiscale. La création en juillet 1912 de la Direction Générale des Finances a donnée naissance au 1er budget marocain moderne (9 juin 1917) indispensable à une saine gestion des finances de l’Etat, ainsi que la mise en place des moyens d’élaborer et de mise en œuvre de la fiscalité. En 1956, la Direction Générale des Finances est devenue un Ministère placé sous l’autorité d’un Ministre qui élabore la politique financière, monétaire, du crédit et des finances extérieures de l’Etat. Il en assure et suit l’exécution conformément aux lois et règlements en vigueur et sous réserve des compétences dévolues au Premier ministre en matière de coordination et de suivi de l’exécution de la politique gouvernementale. L’organisation : 7 Ce qui concerne ses attributions, le ministère de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration a la charge de soumettre les politiques financières, monétaires, celles des crédits et de finances extérieures de l’Etat. Il défend la tutelle financière des entreprises et établissements publics ou à participation étatique et, le cas échéant, contribue dans une large mesure à leur transfert au secteur privé, dans les cadres, législatif et réglementaire du processus de privatisation, D’une manière plus précise, les principales missions du Département sont : En matières budgétaire et fiscale :  Elaboration de la loi de finances et suivi de sa mise en œuvre et de son exécution effective ;  Définition, discussion et élaboration des politiques fiscales et douanière et suivi de leur mise en pratique ;  Recouvrement des recettes publiques ;  Paiement des dépenses publiques ; En matière financière :  Définition des conditions des équilibres financiers interne et externe et élaboration des dispositions et mesures nécessaires à leur réalisation ;  Tutelles réglementaire et technique des établissements et intermédiaires financiers ;  Représentation du Maroc au sein des instances financières régionales et internationales Concernant le contrôle :  Contrôle des recettes et dépenses publiques ;  Contrôle financier des entreprises et établissements publics et, plus généralement, toute entité bénéficiant d’un concours financier de l’état ou de ses démembrements ;  Contrôle des finances des collectivités territoriales ; 8  Réglementation et contrôle de l’activité des compagnies d’assurance et de réassurance ; En matière de restructuration et de cession d’actifs :  Réalisation d’audits des entreprises et établissements publics, en vue notamment de leur restructuration et nationalisation éventuelles ;  Etablissement de la liste des entités à céder ou à privatiser dans le cadre de la loi de finances ;  Elaboration des dossiers de cession et de privatisation accompagnés des avis autorisés dans le cadre d’une large concertation ;  Contribution de façon décisive à la préparation des contrats programmes à conclure avec les établissements publics et à leur mise en œuvre effective ; Parallèlement, le Ministère est chargé :  D’effectuer les actes relatifs aux biens mobiliers et immobiliers de l’état et d’assurer la défense des administrations publiques en justice, par le biais de l’agence judiciaire du royaume ; Les Directions et structures : Le ministère des finances comprend douze directions dont chacune de ces dernières tient une mission particulière à remplir : a. Administration des Douanes et Impôts Indirects : L’Administration des Douanes et Impôts Indirects est dirigée par une Direction Générale et structurée en réseau à travers tout le territoire marocain. Elle est organisée fonctionnellement en Directions Centrales (au nombre de quatre en sus d’une division rattachée directement à la Direction Générale) et géographiquement en Directions Régionales (au nombre de neuf). Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics 9 illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane marocaine s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires. La Douane est une contribution à la protection des citoyens, de l'environnement et du patrimoine national. La Douane est une administration au service de la sécurité du pays. b. Inspection Générale des Finances (IGF) : L’I.G. F est un corps supérieur d'inspection des finances publiques créé par un texte de loi du 14 avril 1960 qui fixe de manière précise ses attributions, missions et prérogatives. Placée sous l'autorité directe du Ministère de l'Economie et des Finances, l’I.G. F exerce de larges prérogatives en matière de contrôle et d'audit. L’I.G. F a pour pouvoir :  Effectuer les vérifications des services de caisse et de comptabilité, deniers et matières, des comptables publics et, de façon générale, des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics et de tout organisme public  Contrôler la gestion des comptables publics, des ordonnateurs, des contrôleurs et de tout administrateur pour s'assurer de la régularité, de la sincérité, et de la matérialité des opérations enregistrées dans leurs comptes ;  Contrôler la gestion des entreprises et des établissements publics.  Contrôler la gestion des sociétés concessionnaires ou gérantes d'un service public de l'Etat ou d'une collectivité publique ; 10  Contrôler la gestion des sociétés, syndicats, associations ou entreprises de toute nature et d'une façon générale les personnes morales qui bénéficient du concours financier de l'Etat, des uploads/Finance/ rapport-de-stage-ilyass-nasser-tsge-201.pdf