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PIECES COMMUNES Lot n°00 MAITRE D'OUVRAGE FOYER DE LA BASSE BRUCHE 9. rue de la

PIECES COMMUNES Lot n°00 MAITRE D'OUVRAGE FOYER DE LA BASSE BRUCHE 9. rue de la boucherie 67120 MOLSHEIM Tél : 03 88 38 51 31 Mél : accueil@foyerbassebruche.fr CREATION D'UN LOCAL POUBELLES ET D'UN STATIONNEMENT VELOS Dossier 20AO0028 Date 12/03/2021 Phase DCE Indice Règlement de la Consultation, Lots multiples 69 Rue du Général de Gaulle 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE FOYER DE LA BASSE BRUCHE Edition du 12/03/2021 Page 2/27 20AO0028 - CREATION D'UN LOCAL POUBELLES ET D'UN STATIONNEMENT VELOS Dossier de consultation des Entreprises - Lot n°00 PIECES COMMUNES 1 PROCEDURE DE PASSATION Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions du code de la commande publique applicable au 1er Avril 2019, sous le régime de l'appel d'offre ouvert. (article L 2123-1 du code de la commande publique) Seuls sont habilités soumissionner les candidats pouvant justifier qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 2 OBJET ET ETENDU DE LA CONSULTATION La consultation a pour objet : CREATION D'UN LOCAL POUBELLES ET D'UN STATIONNEMENT VELOS 3 CARACTERISTIQUES DU MARCHE 3.1 FORME DU MARCHE Le marché est un marché de travaux à prix global et forfaitaire. Le marché est passé à prix ferme et définitif. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix forfaitaire, il n’en sera pas tenu compte pour le jugement des offres. 3.2 ALLOTISSEMENT Le projet est constitué des lots ci-après listés, chacun donnant lieu à un marché : Lot n°00 PIECES COMMUNES Lot n°01 GROS-OEUVRE Lot n°02 SERRURERIE Lot n°03 ETANCHEITE Lot n°04 ELECTRICITE - VENTILATION Le détail des travaux est donné dans les pièces du marché, fournies avec le dossier de consultation. 3.3 DUREE ET DELAI D’EXECUTION DU MARCHE Le marché prend effet à compter de sa signature. Le délai d’exécution court à compter du lancement de l’ordre de service de démarrage de chantier. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu courant :SEMAINE 20 à SEMAINE 24 de l'année 2021 3.4 LIEU D’EXECUTION DU MARCHE Adresse du chantier : 69 Rue du Général de Gaulle à DINSHEIM SUR BRUCHE 3.5 VISITE DU SITE La visite du site avant les travaux est obligatoire, l'entrepreneur se verra remettre une attestation de visite établie par le Foyer de la Basse Bruche, que le candidat sera tenu de joindre à la candidature. Si le document n'est pas présent ou si l'entreprise n'était pas présente, la candidature est automatiquement éliminée. La date de la visite se fera sur place à l'adresse indiquée dans l’article 3.4-: Le : LUNDI 29 MARS 2021 à 10H00 DATE Emargement Maitre d'ouvrage Emargement Entreprise FOYER DE LA BASSE BRUCHE Edition du 12/03/2021 Page 3/27 20AO0028 - CREATION D'UN LOCAL POUBELLES ET D'UN STATIONNEMENT VELOS Dossier de consultation des Entreprises - Lot n°00 PIECES COMMUNES 3.6 DATE DE RENDU DE L'OFFRE mardi 13 Avril 2021, à 17h00. 4 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4.1 VARIANTES Le candidat aura la possibilité de proposer des variantes s'il l'estime nécessaire et que ce soit justifié par une méthode différente et moins coûteuse, mais où le résultat sera au moins le même ou meilleur. Toutefois, aucune variante non explicite dès le dépôt de l'offre, ne sera retenue si le candidat ne répond pas à l'offre de base fournie par le Foyer de la Basse Bruche. 4.2 SOUS-TRAITANCE La sous-traitance totale de l’exécution du marché est interdite. L’entreprise titulaire ne pourra pas sous-traiter plus de 1/3 de son marché Le candidat doit préciser les tâches qu’il prévoit de sous-traiter dans le respect des dispositions du CCAP. Dans cette hypothèse, le candidat doit compléter et communiquer l’annexe du CCAP : « DC4 - déclaration de sous-traitance ». 4.3 GROUPEMENT D’ENTREPRISES Les candidats sont autorisés à répondre sous forme de groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des pièces contractuelles. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa prestation pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au Foyer de la Basse Bruche l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre, en proposant le cas échéant à l'acceptation du Foyer de la Basse Bruche un ou plusieurs cotraitants. Le Foyer de la Basse Bruche se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi modifié. Les candidats ne peuvent pas présenter une offre : - en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement ; - en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Le groupement d’entreprises est représenté par un mandataire pour la procédure de passation et pour l’exécution du marché. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement conjoint. 4.4 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 5 LANGUE ET RÉDACTION DES OFFRES L’offre et toutes les pièces qui s’y rapportent doivent être rédigées en langue française. Tous les chiffrages doivent être exprimés en monnaie euro et en HT. 6 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Emargement Maitre d'ouvrage Emargement Entreprise FOYER DE LA BASSE BRUCHE Edition du 12/03/2021 Page 4/27 20AO0028 - CREATION D'UN LOCAL POUBELLES ET D'UN STATIONNEMENT VELOS Dossier de consultation des Entreprises - Lot n°00 PIECES COMMUNES 6.1 MODALITES D’OBTENTION DU DCE Le candidat peut consulter et retirer le dossier sur le portail dématérialisé en le téléchargeant, sur le portail internet ci-après : https://portail.alsacemarchespublics.eu Pour ceci, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation à laquelle est relié le pouvoir adjudicateur avec les mentions: - FOYER_BASSE_BRUCHE - CREATION D'UN LOCAL POUBELLES ET D'UN STATIONNEMENT VELOS Sur ce site, le candidat doit indiquer ses coordonnées, son adresse électronique et le nom du chargé d'affaire. Il pourras ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la consultation. Si le candidat s'inscrit de manière anonyme il ne pourras bénéficier des réponses aux questions posées et ne pourras porter aucune réclamations en retour d'analyse. Tout renseignement relatif à la récupération de l'offre de manière dématérialisé peut être soumis à : Mosser Saillant Thomas Chargé d'opérations t.mosser@foyerbassebruche.fr Il est impératif que les candidats retirent l’intégralité des documents, notamment pour identifier les interactions qu’il pourrait y avoir avec les lots pour lesquels le candidat ne soumissionnerait pas (pour le cas de marchés séparés). Le candidat remettant son offre est supposé connaître parfaitement l’ensemble des pièces mises à sa disposition et avoir posé toutes les questions nécessaires préalablement à son engagement. 6.2 COMPOSITION DU DCE Le DCE est composé des pièces suivantes : 1. Le présent règlement de consultation, RC 2. Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) 3. Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), 4. Le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, DPGF 5. Le planning prévisionnel. 6.3 MODIFICATIONS DE DETAIL AU DCE Le Foyer de la Basse Bruche se réserve le droit d’apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au DCE. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. Des précisions ou adaptations pourront être demandées au soumissionnaire lors de l’analyse des offres, et intégrées au marché le cas échéant, sans que celles-ci ne modifient de manière substantielle le marché. Si le Foyer de la Basse Bruche ne fournit pas dans les délais les informations complémentaires pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, le délai de validité des offres est reporté d’autant. 6.4 PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS Les propositions techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle pour ce qui concerne leurs procédés. Emargement Maitre d'ouvrage Emargement Entreprise FOYER DE LA BASSE BRUCHE Edition du 12/03/2021 Page 5/27 20AO0028 - CREATION D'UN LOCAL POUBELLES ET D'UN STATIONNEMENT VELOS Dossier de consultation des Entreprises - Lot n°00 PIECES COMMUNES 6.5 GARANTIES PARTICULIERES POUR MATERIAU DE TYPE NOUVEAU En cas d’usage ou de mise en oeuvre de matériaux, de fournitures ou procédés de type nouveaux, il sera demandé des garanties dont la durée et la nature ne sauraient être inférieures à celles qui découlent de la réglementation et des documents techniques généraux. 6.6 ENGAGEMENT DE PERFORMANCE Il doit être répondu aux performances demandées par les spécifications du descriptif. A cet effet, il est précisé qu’il sera demandé aux entreprises susceptibles d’être retenues définitivement, durant la phase d’analyse des offres, toutes notes de calculs, carnets de détails, etc… permettant de justifier le respect des performances. 7 MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7.1 CONTENU DE L’ENVELOPPE Éléments relatifs à la candidature : Les documents relatifs à la candidature doivent en principe comporter, pour uploads/Finance/ 00-rc-ccap.pdf