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Septembre 2012 Le Ratio de Liquidité (c) 2012 Afges - Droits de reproductions r

Septembre 2012 Le Ratio de Liquidité (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 2 Sommaire • Présentation générale du dispositif de liquidité • Le coefficient de liquidité • Le tableau de trésorerie prévisionnelle • Les coûts de financement • Cas pratique • Cas pratique. • Tableau comparatif des pondérations. • Evolutions prévues • Conclusion et synthèse (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 3 3 Présentation générale du dispositif de liquidité • Contexte, Définition et Objectif • Cadre réglementaire • Obligations applicables aux 2 approches • Approche «standard» • Approche «avancée» • Relation Approche «avancée» / Approche «standard» (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 4 4 Présentation générale du dispositif de liquidité Contexte de la réforme • La crise financière (et notamment la crise de liquidité) Un ensemble de réflexion au niveau européen. • Dès septembre 2007, le CESB : • A réalisé un inventaire des pratiques en Europe. • Qui n’a fait ressortir aucune harmonisation communautaire. • Et mis en lumière une forte diversité des régimes de liquidité. • Puis, il a fixé des principes directeurs de suivi du risque de liquidité. • Malgré le souhait de l’ACP de voir aboutir un texte commun, les réflexions du CESB n’ont pas conduit à l’adoption d’un texte européen. • La Commission bancaire a engagé une réforme de la liquidité au niveau français. 4 (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 5 5 Présentation générale du dispositif de liquidité Définition du risque de liquidité • Selon le CRBF n°97-02 • C’est le risque pour l’entreprise assujettie de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. 5 (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 6 6 Présentation générale du dispositif de liquidité Objectif et conséquences • Mettre en place une surveillance de la liquidité plus adaptée et plus proche du profil de liquidité des établissements de crédit. Le nouveau dispositif permet aux établissements de crédit d’utiliser des outils de mesure et de gestion du risque de liquidité adaptés à leur profil de risque conformément au principe dit de proportionnalité (en prenant en compte la taille et la gestion des établissements) • Pour les établissements au profil simple : une méthode « standard », essentiellement quantitative et normalisée. • Pour les établissements présentant un profil de risque de liquidité plus complexe et diversifié : une approche « avancée » qui les incite à développer des méthodologies propres et à en rendre compte à la Commission bancaire. 6 (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 7 7 Présentation générale du dispositif de liquidité Les 2 approches • Approche « standard » • Approche par défaut. • Pour les EC dits « simples » d’un point de vue liquidité. • Fondée sur la conservation du ratio actuel toiletté et accompagné d’exigence supplémentaires au titre du contrôle interne. • Complété par la mise en place d’un tableau de trésorerie prévisionnelle à 7 jours et la fourniture d’informations sur les coûts de financement • Et suppression des ratios d’observation. • Approche « avancée » • Pour les EC dits « sophistiqués » d’un point de vue liquidité ayant reçu l’autorisation de la Commission bancaire. • Où la gestion de la liquidité repose sur un dispositif interne de gestion de la liquidité. 7 (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 8 8 Présentation générale du dispositif de liquidité • Contexte, Définition et Objectif • Cadre réglementaire • Obligations applicables aux 2 approches • Approche «standard» • Approche «avancée» • Relation Approche «avancée» / Approche «standard» (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 9 Présentation générale du dispositif de liquidité Cadre réglementaire : Les textes • Arrêté du 5 mai 2009 qui abroge les règlements n° 88-01 du 22 février 1988 et n°88-10 du 29 juillet 1988 relatifs à la liquidité. • Instruction n° 2009-05 relative à l’approche standard du risque de crédit. • Arrêté du 5 mai 2009 modifiant le CRBF n° 97-02 relatif au contrôle interne. • Nota : L’arrêté reprend • Les principes établis par le Comité de Bâle. • Les recommandations du CESB, publiées à l’automne 2008. 9 (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 10 10 Présentation générale du dispositif de liquidité Cadre réglementaire : Les textes • Le CRBF n° 97-02 a été modifié afin • D'intégrer la définition du risque de liquidité sur laquelle les superviseurs se sont accordés. • De préciser et définir le principe de proportionnalité. • D'introduire les notions de délai et de coût raisonnable. • De tenir compte des nouvelles exigences de reporting en ajoutant, après l'alinéa 2 de l'article 43 des exigences supplémentaires : • Inscrire dans le rapport annuel une analyse de l'évolution des indicateurs de coût de la liquidité. • En méthode standard, les hypothèses retenues pour établir le tableau de trésorerie à sept jours doivent être décrites et une analyse de l'évolution des impasses calculées dans les tableaux de trésorerie établis au cours de l'exercice doit être jointe. 10 (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 11 Présentation générale du dispositif de liquidité Cadre réglementaire : Autres textes et documents disponibles • Mise en œuvre de l’approche avancée de gestion du risque de liquidité. • Instruction n°2009-08 relative au dossier de demande d’autorisation d’application de l’approche avancée du risque de liquidité. • Règlement n°97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. • Règlement n°90-07 du 20 juin 1990 relatif à la surveillance des risques interbancaires. 11 (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 12 12 Présentation générale du dispositif de liquidité Cadre réglementaire : Structure de l’arrêté du 5 mai 2009 • L’arrêté comprend 4 chapitres et 58 articles 1. Dispositions générales. 2. Approche standard du risque de liquidité. • Le coefficient de liquidité • Le tableau de trésorerie prévisionnelle et autres informations 3. Approche avancée du risque de liquidité. • Dispositions générales • La gouvernance du risque de liquidité • Le périmètre de gestion du risque de liquidité • Les méthodologies internes : indicateurs, limites, stock d’actifs liquides - Les indicateurs : principes généraux et principes relatifs au stock d’actifs liquides. - Diversification des sources de financement. - Les impasses de liquidité. - Les limites. • Scénarios de crise et plans d’urgence • Les obligations d’information de la commission bancaire incombant à l’établissement autorisé à utiliser ses méthodologies internes 4. Dispositions finales et transitoires. (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 13 Présentation générale du dispositif de liquidité Cadre réglementaire : Table des références réglementaires 13 (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 14 14 Présentation générale du dispositif de liquidité Cadre réglementaire : Champ d’application • Concerne • Les établissements de crédit français. • Les succursales en France d’EC de l’EEE (sauf si exemption CB). • Les succursales d’établissements hors EEE. • Remarque • Toutes succursale en France d’EC de l’EEE est réputée satisfaire aux obligations si les conditions suivantes sont respectées : • La gestion de sa liquidité est effectuée par l’établissement du siège social, lequel assure, sous le contrôle de l’autorité compétente du pays d’origine, une gestion centralisée de la liquidité intégrant celle de la succursale. • L’établissement du siège social respecte la réglementation relative à la liquidité du pays d’origine. • Il n’existe pas d’obstacle au transfert de fonds entre l’établissement du siège social et la succursale. • L’autorité compétente du pays d’origine confirme que les conditions ci-dessus sont remplies et s’engage à informer la Commission bancaire de toute modification notable de cette situation, en particulier de tout manquement persistant ou significatif aux règles de liquidité. 14 (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 15 15 Présentation générale du dispositif de liquidité Cadre réglementaire : Champ d’application • Remarque (suite) : • Les établissements concernés informent la Commission bancaire de toute évolution significative pour lui permettre de vérifier que les conditions ci-dessus continuent à être satisfaites de manière permanente. • La Commission bancaire peut retirer le bénéfice des dispositions du présent article à une succursale lorsqu’elle estime que l’une des conditions n’est plus remplie. 15 (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 16 16 Présentation générale du dispositif de liquidité Cadre réglementaire : Date d’application • Depuis le 30 juin 2010. • En même temps que SURFI. • Format XBRL. • Télétransmission avec signature électronique. 16 (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 17 17 Présentation générale du dispositif de liquidité • Contexte, Définition et Objectif • Cadre réglementaire • Obligations applicables aux 2 approches • Approche «standard» • Approche «avancée» • Relation Approche «avancée» / Approche «standard» (c) 2012 Afges - Droits de reproductions réservés 18 18 Présentation générale du dispositif de liquidité Obligations applicables aux 2 approches • Les dispositions générales de l’arrêté du 5 mai 2009 • Le règlement du CRBF n°97-02 • Le règlement du CRB n°90-07 • La gouvernance • La diversification des uploads/Finance/ 01-le-ratio-de-liquidite.pdf