Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VERSA

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VERSAILLES 12 rue de l’Ecole des Postes 78015 VERSAILLES CEDEX TÉLÉPHONE : 01 78 74 23 32 MÉL. : sgc.versailles@dgfip.finances.gouv.fr Versailles , le 09/06/2022 Madame KWIN SILIKI Victoria 20 Avenue de la Furie 78170 LA CELLE SAINT CLOUD POUR NOUS JOINDRE Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi 8h30 - 12h30 Affaire suivie par Service contentieux Téléphone : 01 78 74 23 32 Objet : Votre demande de paiement échelonné Monsieur, Vous avez sollicité un paiement échelonné de votre dette relative aux divers titres émis par la commune de LA CELLE SAINT CLOUD…….. pour un montant dû de 1 148,6 euros. Pour me permettre d’examiner votre demande, je vous serais obligé de me renvoyer, correctement remplie, la fiche de renseignements ci-jointe accompagnée des pièces mentionnées sur celle-ci. Le dossier complet, auquel vous voudrez joindre obligatoirement un premier versement, devra impérativement être retourné dans un délai de dix jours à compter de la réception du présent courrier; à défaut, votre demande sera classée sans suite. Je vous précise que, si un échelonnement est accepté, le règlement des échéances s’effectuera par chèque bancaire, virement (IBAN : FR70 3000 1008 66C7 8300 0000 038) ou par carte bancaire au téléphone. Toutefois, j’attire votre attention sur le caractère exceptionnel des délais de paiement qui ne sont accordés qu’en cas de difficultés financières graves et imprévues et qui ne peuvent donc être reconduits pour les éventuels titres à venir. Je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de ma considération distinguée. La comptable publique, Nathalie MANIETTE SGC VERSAILLES Madame KWIN SILIKI Victoria Montant concerné : 1 148,62 € FICHE DE RENSEIGNEMENTS A RETOURNER SOUS DIX JOURS CIVILITE MONSIEUR MADAME NOM, Prénom _______________________ _________________________ Date et lieu de naissance _______________ _________________________ Profession __________________________ Numéro de tél __________________________ _________________________ _________________________ NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE : NUMERO ALLOCATAIRE CAF : MONTANT DES RESSOURCES MENSUELLES : Salaires ou pensions de retraite : Revenus fonciers : Indemnités Assedic ou RSA : Revenus mobiliers : Prestations familiales : Autres ressources : MONTANT DES CHARGES MENSUELLES : Loyers : Prêt immobilier : Autres prêts (crédits à la consommation) : Autres charges (à préciser) : MOTIFS DE LA DEMANDE : ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. PROPOSITION DE REGLEMENT : (joindre obligatoirement un premier règlement) ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. PIECES A FOURNIR : - Une photocopie du dernier bulletin de salaires ou de pension ou de l’avis de versement du Pôle Emploi ou du RSA (des 2 conjoints pour un couple marié ou pacsé). DATE ET SIGNATURE uploads/Finance/ 09-06-2022-d-lai-kwin-siliki-victoria-delai-pieces-particulier.pdf