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FASEG, PARCOURS LICENCE GESTION 1 Cours d’introduction à la fiscalité de ADOYI

FASEG, PARCOURS LICENCE GESTION 1 Cours d’introduction à la fiscalité de ADOYI Esso-Wavana et AWI Nalêwazou UNIVERSITE DE LOME REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie Domaine : Sciences Economiques et de Gestion Parcours : Sciences de Gestion Etablissement : FASEG Code et Intitulé de l’UE : DRVX5C « Introduction à la fiscalité » Crédits : 5 Public cible : Etudiants en Licence Sciences de Gestion (CCA, Marketing et GRH) Semestre : 4 Pré-requis : Comptabilité Enseignants responsables de l’UE : M. Ahmed Esso-wavana ADOYI, Master, Commissaires des Impôts, Tél. (+228) 22 53 14 00 - 22 61 51 23 /24 – portable 90 04 31 21. M. Nalêwazou AWI, DEA en Finance – Contrôle ; Tél : 90 84 99 65 ; E-mail: davidawi2020@gmail.com Disponibilité: Lundi 10H15 – 13H15 MOUSSON 2020 FASEG, PARCOURS LICENCE GESTION 2 Cours d’introduction à la fiscalité de ADOYI Esso-Wavana et AWI Nalêwazou 2. DESCRIPTION DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT 2.1. OBJECTIFS DE L’UNTE D’ENSEIGNEMENT 2.1.1. Objectif général : L’objectif général de l’introduction à la fiscalité en parcours Licence Sciences de Gestion consiste à faire connaitre aux apprenants le contenu des différents régimes avec les impôts et taxes y afférents ainsi que leurs modalités de perception par l’état togolais et les collectivités locales conformément au Code général des Impôts (CGI) et au Livre des Procédures Fiscale (LPF) du Togo. 2.2.2. Objectifs spécifiques : De façon spécifique, au terme de cette UE, les étudiants seront capables : - de connaitre l’environnement du système fiscal togolais ; - d’appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; - d’appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur les sociétés ; - d’appliquer correctement les techniques de liquidation de certains impôts régissant la fiscalité locale et partagée ; FASEG, PARCOURS LICENCE GESTION 3 Cours d’introduction à la fiscalité de ADOYI Esso-Wavana et AWI Nalêwazou .2.2 CONTENU DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT Ce cours l’introduction à la fiscalité est un cours pratique structuré en quatre grands titres permettant de donner une vision de la fiscalité en générale et celle du Togo en particulier en mettant l’accent sur les impôts et taxes directs. Ainsi, chaque titre comprend des chapitres. Les différents chapitres décrivent les modalités de détermination de base imposable, de liquidation et de recouvrement les impôts et taxes directs au Togo à travers. Les thèmes abordés sont complétés par des cas pratiques pour illustrer clairement l’application de la théorie sur le terrain afin d’éclairer davantage les apprenants. FASEG, PARCOURS LICENCE GESTION 4 Cours d’introduction à la fiscalité de ADOYI Esso-Wavana et AWI Nalêwazou Plan du contenu d’enseignement Séance n° Rappel des objectifs spécifiques Titres des parties/ chapitres / sous-chapitres 1 Connaitre l’environnement du système fiscal togolais TITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE CHAPITRE 1 : Définition et importance de la fiscalité CHAPITRE 2 : Sources et principes du droit fiscal CHAPITRE 3 : Définition, caractéristiques et fonctions de l’impôt CHAPITRE 2 : Régimes d’imposition en vigueur au Togo CHAPITRE 3 : Eléments de technique fiscale 2 Connaitre l’environnement du système fiscal togolais TITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE (suite) CHAPITRE 4 : Régimes d’imposition en vigueur au Togo CHAPITRE 5 : Eléments de technique fiscale CHAPITRE 6 : Classification des impôts et taxes 3 Appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques TITRE 2 : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) CHAPITRE 1 : Dispositions générales 4 Appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques TITRE 2 : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Suite) CHAPITRE 2 : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus SOUS CHAPITRE 2.1. Revenus d’emplois, pensions 5 Appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques TITRE 2 : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Suite) CHAPITRE 2 : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus SOUS CHAPITRE 2.2. Revenus fonciers SOUS CHAPITRE 2.3. Revenus des capitaux mobiliers 6 Appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt TITRE 2 : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Suite) FASEG, PARCOURS LICENCE GESTION 5 Cours d’introduction à la fiscalité de ADOYI Esso-Wavana et AWI Nalêwazou sur le revenu des personnes physiques CHAPITRE 2 : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus SOUS CHAPITRE 2.4. Revenus d’affaires 7 Appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur les sociétés TITRE 3 : IMPOSITION DES BENEFICES D’UNE ENTREPRISE (IMPOT SUR LES SOCIETES) CHAPITRE 1 : Imposition des bénéfices dans le cadre des entreprises individuelles CHAPITRE 2 : Imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés 1. Définition et champs d’application 8 Appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur les sociétés TITRE 3 : IMPOSITION DES BENEFICES D’UNE ENTREPRISE (IMPOT SUR LES SOCIETES) (Suite) CHAPITRE 2 : Imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (suite) 2- Détermination de la base d’imposition 3. Charges déductibles 9 Appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur les sociétés TITRE 3 : IMPOSITION DES BENEFICES D’UNE ENTREPRISE (IMPOT SUR LES SOCIETES) (Suite) CHAPITRE 2 : Imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (suite) 4. Charges non déductibles 5. Lieu d’établissement de l’impôt 6. Les obligations déclaratives et de paiement 10 Appliquer correctement les techniques de liquidation de l’impôt sur les sociétés TITRE 3 : IMPOSITION DES BENEFICES D’UNE ENTREPRISE (IMPOT SUR LES SOCIETES) (Suite) CHAPITRE 3 : Minimum forfaitaire de perception au titre de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu CHAPITRE 4 : Taxe sur les plus-values (TPV) de cession a titre onéreux de biens immeubles, d’actions ou de parts sociales et de titres miniers ou licences d’exploitation délivrées par l’Etat 11 Appliquer correctement les techniques de liquidation de TITRE 4 : LA FISCALITE LOCALE OU LA FISCALITE PARTAGEE ET LA FISCALITE AFFECTEE FASEG, PARCOURS LICENCE GESTION 6 Cours d’introduction à la fiscalité de ADOYI Esso-Wavana et AWI Nalêwazou certains impôts régissant la fiscalité locale et partagée CHAPITRE 1: Introduction sur la fiscalité locale CHAPITRE 2 : Droit de patente CHAPITRE 3 : TAXE FONCIERE 12 Appliquer correctement les techniques de liquidation de certains impôts régissant la fiscalité locale et partagée TITRE 4 : LA FISCALITE LOCALE OU LA FISCALITE PARTAGEE ET LA FISCALITE AFFECTEE (suite) CHAPITRE 4: Régime fiscal synthétique de l’entreprenant et des entreprises individuelles CHAPITRE 5 : Taxe d’habitation CHAPITRE 6 : Autres taxes spécifiques au profit des collectivités CHAPITRE 7 : Régimes d’incitation pour les contribuables affilies aux centres de gestion agréées (CGA) Modalités d’évaluation : Par écrit à la session de Mousson Bibliographie Béatrice et Francis Grandguillot (2016), « les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers », édition Gualino, 52 p. Bernard Plagnet (2013), « Fiscalité pour non spécialistes », édition Dunod, 205 p. Cahier fiscal togolais de 2011 à 2020 Code général des impôts (au Togo version Août 2016) Code général des impôts (au Togo version Décembre 2018) FASEG, PARCOURS LICENCE GESTION 7 Cours d’introduction à la fiscalité de ADOYI Esso-Wavana et AWI Nalêwazou COZIAN M. et CHADEFEAUX (M), Exercices de fiscalité des entreprises, Litec, rééd. annuelle. COZIAN M. et DEBOISSY F., Précis de fiscalité des entreprises, Litec, rééd. annuelle. COZIAN M., Les grands principes de la fiscalité de l’entreprise, Litec 1999. de BISSY A., Comptabilité et fiscalité, Lexis Nexis, 2ème éd. 2016. de LA MARDIERE C., Droit fiscal de l'entreprise et Fiscalité notariale, LGDJ, 1ère éd. 2018. de LA MARDIERE C., Droit fiscal de l'entreprise et Fiscalité notariale, Exercices pratiques, LGDJ, 1ère éd. 2018. DEBAT O., Droit fiscal des affaires, Montchrestien, coll. Cours, 4ème éd. 2017. Francis Lefebvre, « Mémento Fiscal 2020 », 1760 pages. Guide d’application SYSCOHADA Révisé, 2017, 437 pages GUTMANN D., Droit fiscal des affaires, Montchrestien, réed. annuelle. LAMULLE T., Fiscalité 2018-2019, Exercices corrigés, Gualino. LAMULLE T., Fiscalité 2018-2019, Gualino. FASEG, PARCOURS LICENCE GESTION 8 Cours d’introduction à la fiscalité de ADOYI Esso-Wavana et AWI Nalêwazou Livre de Procédures fiscales (au Togo version Décembre 2018) Loi de finances gestion 2011 à 2019 Loi de finances gestion 2020 MIDIOHOUAN Amessi Kodjo (2011), Mémento de la fiscalité togolaise MIDIOHOUAN Amessi Kodjo (2017), Gestion fiscale de l’entreprise au Togo. Référentiel SYSCOHADA Révisé, 2017, 1204 pages SERLOOTEN P. et DEBAT O., Droit fiscal des affaires, Précis Dalloz, rééd. annuelle. FASEG, PARCOURS LICENCE GESTION 9 Cours d’introduction à la fiscalité de ADOYI Esso-Wavana et AWI Nalêwazou SEANCE N°1 Objectif : Connaitre l’environnement du système fiscal togolais Contenu : Voir ci-dessous Activités : L’étudiant doit traiter les cas pratiques donnés à la fin du support de cours Dans cette partie introductive, nous commencerons par présenter :  la définition de la fiscalité et son importance (pour les finances publiques, pour les citoyens et pour les entreprises),  un petit panorama du système fiscal togolais,  une étude successivement portant sur la définition de l’impôt, ses principales caractéristiques et ses fonctions essentielles, les régimes de déclaration fiscales, les sources du droit fiscal, son autonomie et ses principes, les uploads/Finance/cours-de-fiscalite.pdf