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Traitement comptable des emballages commerciaux Les emballages commerciaux sont

Traitement comptable des emballages commerciaux Les emballages commerciaux sont des produits destinés à contenir les produits ou marchandises et livrés en même temps que leur contenu et, par extension, tous objets employés dans le conditionnement de ce qui est livré. Ils comprennent : Les emballages perdus : emballages destinés à être vendus en même temps que les marchandises et les produits à la clientèle, dont la valeur est incorporée dans le prix du contenu. Les emballages r cup rables é é : emballages susceptibles d’être provisoirement conservés par les tiers et que l’entreprise qui les livre s’engage à reprendre dans des conditions déterminées à condition que ces emballages ne soient pas commodément identifiables unité par unité. Dans le cas contraire, ces emballages constituent des immobilisations. Les emballages mixtes : (non définis par le CGNC) : emballages pouvant indifféremment soit vendus en même temps que les produits ou marchandises, soit consignés ou prêtés aux clients. 1/ Emballages récupérables identifiables Dès lors qu'ils sont susceptibles d'être commodément identifiés et qu'ils sont utilisés d'une manière durable comme instrument de travail, les emballages récupérables doivent être compris dans les valeurs immobilisées, le Compte « 2333 Emballages récupérables identifiables » leur étant affecté. Corrélativement, il y a lieu de les amortir sur leur durée normale d'exploitation (Compte « 28333 Amortissements des emballages récupérables identifiables »). Lorsque les emballages récupérables identifiables sont consignés, les sommes facturées par l'Entreprise à ses clients sont portées au crédit du Compte « 4425 Emballages et matériels consignés » par le débit du Compte « 3421 Clients » a) Restitution des emballages. Quand, par la suite les emballages sont restitués, le Compte 4425 est débité du montant de la consignation remboursée par le crédit du Compte 3421. Dans certains cas, la reprise de l'emballage s'effectue contre remboursement d'une fraction seulement de la somme consignée ; la différence qui, de ce fait, est définitivement acquise à l’entreprise est portée au crédit du Compte « 7127 Produits accessoires » (sous-Compte « 71275 Bonis sur reprises d'emballages consignés »). b) Non-restitution des emballages. A partir du moment où les emballages ne peuvent plus être regardés comme récupérables, il faut considérer que l'on se trouve en présence d'une réalisation d'immobilisation. Dès lors, le Compte « 2333 Emballages récupérables identifiables » est crédité par la valeur des emballages non restitués, le Compte « 28333 Amortissements des emballages récupérables » est débité par le montant des amortissements correspondants et le Compte « 6513 VNA des immobilisations corporelles cédées » est débité par la différence correspondant à la valeur nette comptable des emballages non restitués. le compte 4425 est soldé par le crédit du Compte « 7513. PC des immobilisations corporelles cédées ». 2/ Emballages récupérables non identifiables En raison de leur destination, ces emballages (bouteilles ou casiers, par exemple) constituent, eux aussi, des immobilisations. Les entreprises doivent donc, en principe les inscrire comme tels à l'actif de leur bilan. Le traitement comptable exposé ci-dessous pour les emballages identifiables leur est alors applicable. 3/ Emballages mixtes perdus récupérables S'agissant d'emballages qui sont indifféremment destinés à être, soit vendus (emballages perdus), soit consignés ou prêtés aux clients (emballages récupérables, identifiables ou non), leur classement initial ne va pas sans susciter des difficultés. Aussi est-il prévu de les inscrire en stocks, au Compte « 31233 Emballages à usage mixte », étant précisé qu'ils devront ensuite être virés au Compte d'emballages correspondant à leur affectation définitive dès que leur destination viendra à être connue. 4/ Cas particulier du changement du prix de consignation En cas de hausse des prix de consignation des emballages, il est parfois d'usage dans certaines professions d'appliquer les nouvelles valeurs à la consignation et à la déconsignation dès le changement de prix. Aussi, des emballages consignés à l'ancien taux sont repris (ou vendus) au nouveau taux. Il en résulte inéluctablement pour l'Entreprise ayant des emballages consignés chez ses clients une augmentation de dette (Compte « 4425 Clients, dettes pour emballages et matériel consignés ») que le principe de prudence implique de constater dans les écritures et dont la contrepartie nous semble être une perte exceptionnelle rattachable à l’exercice au cours duquel le changement du prix de déconsignation est devenu effectif. uploads/Finance/ 1-traitement-des-emballages-commerciaux.pdf