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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana aõb PRESIDENCE DE

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana aõb PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE aõb LOI N° 2004-044 DU 10 JANVIER 2005 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2005 aaõõõbb IMPRIMERIE NATIONALE 2005 - 2 - LOI N° 2004-044 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2005 - 3 - REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana Y PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2004-044 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2005 EXPOSE DES MOTIFS L’année 2004 constitue la première année de mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté consignée dans le DSRP complet. Le Gouvernement a réalisé des progrès réels dans l'exécution des programmes économiques, sociaux et structurels. La confiance des bailleurs de fonds est acquise à travers leur soutien technique et financier. Compte tenu de ces progrès, Madagascar a atteint, au mois d’octobre, le point d'achèvement dans le cadre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE). A travers le point d'achèvement, une grande partie de notre dette extérieure sera effacée, ce qui nous permettra de dégager des ressources supplémentaires pour financer nos programmes de développement. Ceci constitue une étape et non pas en soi une finalité. Le Gouvernement est déterminé à déployer encore plus d'efforts pour atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté. Ces efforts doivent s'accompagner d'une puissante volonté de moderniser l'Etat dans son fonctionnement et ses modes d'actions, pour accroître sa capacité à rendre un meilleur service au public et à mettre en place un environnement favorable à l'expansion du secteur privé. Le budget 2005 s'insère dans l'ensemble des politiques économiques du Gouvernement pour poursuivre et conforter les résultats. Les réformes des finances publiques ne pouvant être seulement l'affaire de l'Etat, ce budget a été préparé suivant un processus privilégiant une approche participative où le secteur privé, la société civile et les partenaires techniques et financiers extérieurs ont été consultés. La présente de Loi de Finances pour l’année 2005 traduit la ferme détermination du Gouvernement d’aller davantage de l’avant dans la mise en œuvre des politiques économique et financière visant le développement rapide et durable du pays. I - RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS 2004 Production Les résultats économiques de l'année 2004 ont été fortement influencés par des facteurs exogènes: les deux violents cyclones qui ont frappé le pays au cours du premier trimestre et la persistance de la hausse du prix du pétrole sur le marché international depuis le second semestre. En dépit de ces facteurs, les efforts pris depuis les deux dernières années pour la relance de la production et la promotion de l’investissement continuent à porter leurs fruits. Pour l’année 2004, la reprise se poursuit; le taux de croissance économique est estimé à 5,3%, légèrement inférieur à la prévision initiale de 6% et largement supérieur au taux d'accroissement démographique de 2,8%. Cette croissance économique a été essentiellement soutenue par l’investissement tant public que privé. En effet, le taux d’investissement est passé de 17,9% du PIB en 2003 à 23,7% en 2004. Si le secteur public a assuré la mise en place des infrastructures, le secteur privé a de son côté procédé au renouvellement de ses moyens. Le secteur primaire connaît une certaine croissance suite aux différentes actions entreprises pour la relance de la production dont la suppression des taxes sur les engrais, intrants et équipements agricoles, la mise en œuvre des programmes de développement rural et l'instauration de concours agricole. - 4 - Le secteur secondaire retrouve une réelle vigueur. La plupart des industries manufacturières ainsi que les entreprises franches ont retrouvé voire dépassé leur niveau de production avant la crise de 2002. Le secteur tertiaire enregistre une bonne performance. La branche «bâtiments et travaux publics» a connu un essor remarquable du fait de l'accélération du rythme d'exécution des nombreux projets qui comportent à la fois des travaux de construction et de réhabilitation. Les branches d'activités du transport et du tourisme ont montré un dynamisme certain suite aux constructions et réhabilitation des routes d'une part et à l'ouverture de nouvelles lignes aériennes extérieures d'autre part. Inflation La conjugaison d’un certain nombre de facteurs a entraîné une hausse généralisée des prix pendant les six premiers mois de l’année 2004. Il s’agit principalement: (i) des cyclones, (ii) des prix élevés du pétrole et du riz sur le marché international et (iii) de la dépréciation de la monnaie malgache. Ainsi, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 16,3% entre le début de l’année et le mois d'août 2004. Afin de juguler l'inflation et contenir la dépréciation de la monnaie nationale à travers la réduction de la demande et l'augmentation de l'offre, le Gouvernement a pris diverses mesures dont le blocage de 10% des dépenses publiques hors secteurs prioritaires, la retaxation de certains produits de consommation et la facilitation de la distribution de riz en faisant jouer pleinement la concurrence. Parallèlement, la Banque centrale a œuvré pour l’opérationnalisation du marché interbancaire des devises en continu et a resserré la politique monétaire par la révision à la hausse du taux directeur et le relèvement du coefficient des réserves obligatoires. Secteur extérieur La poursuite de la reprise de l’économie, la construction et la réhabilitation des infrastructures, les reconstructions après les cyclones ainsi que la hausse du prix du pétrole sur le marché international ont entraîné une augmentation significative des importations qui est de l'ordre de 8,5% en termes de DTS. Au niveau des exportations, les prix internationaux de certains principaux produits dont la vanille et les crustacés ont fortement chuté. Malgré la diversification des produits et la bonne performance des entreprises franches, nos exportations pourraient reculer de 2,4% en termes de DTS pour l'ensemble de l'année 2004. Le gain de compétitivité suscité par la dépréciation de la monnaie malgache ainsi que l’afflux d’aides extérieures ont atténué le creusement de la balance des paiements. Ainsi, le déficit de la balance courante pourrait se situer à 9,2% du PIB contre une prévision de 6,6%. Finances publiques L'année 2004 est marquée par le début de la mise en œuvre des réformes des finances publiques. En matière de recettes, la politique adoptée a été de considérer le rôle économique du système fiscal et douanier. Parmi les principales mesures prises figurent la simplification et la restructuration des tarifs. Le nombre de tranches de revenus imposables a été réduit pour l’IRSA et l’IRNS. Les droits et taxes à l’importation ont été fusionnés en deux catégories contre cinq auparavant et leur taux maximum a été révisé à la baisse passant de 33% à 25%. Par ailleurs, l’assiette fiscale a été élargie et le recouvrement renforcé. Compte tenu des réalisations au cours des neufs premiers mois, l’objectif de taux de pression fiscale de 11,2% est maintenu pour l’année 2004. Au niveau des dépenses, les secteurs des infrastructures, de l’éducation et de la santé, du développement rural et de la protection de l’environnement ainsi que de la mise en œuvre de la bonne gouvernance sont restés les domaines prioritaires en matière d’allocation budgétaire. En septembre 2004, les taux d’engagement des dépenses publiques sont chiffrés à 73% pour les dépenses de fonctionnement hors solde et à 67% pour les dépenses d’investissement. A la fin de l’année, les dépenses publiques sont estimées à 23,1% du PIB contre une prévision de 19,5% du PIB. Afin de contenir le déficit public, le Gouvernement a adopté une politique prudente de stabilisation du salaire et a suspendu 10% des dépenses de fonctionnement hors solde tout en maintenant les allocations aux secteurs prioritaires. A la fin de l’année, le déficit public est estimé à 4,3% du PIB contre une prévision de 3,6 %. - 5 - Par ailleurs, des efforts ont été déployés pour concrétiser la bonne gouvernance économique et financière. Ainsi, le cadre légal et réglementaire des finances publiques a été amélioré par (i) l’adoption d’une nouvelle loi organique régissant les finances publiques et d’un nouveau code des marchés publics, (ii) la réorganisation du Conseil de discipline budgétaire et financière, (iii) l’institution de l’Inspection générale des Finances, (iv) la réglementation des fonds spéciaux, et (v) la fusion des fonctions d’ordonnateur et de gestionnaire de crédits. II - PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET FINANCIERES 2005 Objectifs en matière de croissance économique et d’inflation Pour 2005, le but est d'atteindre un taux de croissance soutenue d'au moins 7%. Cette prévision table, d’une part, sur le regain d’activités suite aux investissements réalisés ou en cours de réalisation au niveau des trois secteurs de l’économie et, d’autre part, sur la mobilisation des potentialités dont dispose le pays. Pour le secteur primaire, la hausse proviendrait du développement des activités de l'agriculture sous l’impulsion des mesures qui ont été entreprises, entre autres, la poursuite des réhabilitations des infrastructures agricoles (barrages, réseaux hydroagricoles) et la vulgarisation de techniques de production. Le secteur secondaire connaîtrait une certaine embellie grâce à la bonne performance attendue dans les Zones Franches Industrielles (ZFI). Le prolongement de l'AGOA ainsi que l'abolition des quotas sur les produits exportés sur le marché nord-américain, à compter du 1er Janvier 2005, y contribuerait pour beaucoup. Des améliorations significatives sont également escomptées dans d’autres branches telles que l'agro-industrie et les boissons. Au niveau du secteur tertiaire, la branche uploads/Finance/ 10-loi-de-finances-2005-du-10-janv-2005-loi-n02004-044.pdf