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*Conciliation, règlement préventif, redressement judiciaire. Il mettra l’accent

*Conciliation, règlement préventif, redressement judiciaire. Il mettra l’accent sur le redressement judiciaire ; juriste interne est moins dans le contentieux et plus dans la prévention. * Tout ce qu’on a comme actif ne peux pas prendre en charge le passif exigible on parle alors de cessation de paiement, il demande à ouvrir une procédure collective avant la date de paiement de la créance INTRODUCTION GENERALE A l’aide des politiques interventionnistes des Etats, le droit OHADA du Sénégal consacre des solutions aux entreprises en difficulté. La question de la défaillance des entreprises c’est-à-dire de nos situations d’échec pouvant faire ou non l’objet d’un traitement judiciaire comme le non remboursement d’une dette, le non-paiement de dividendes etc., est devenu un problème pour les pouvoirs publics, préoccupé par la disparition d’entité économique Les problèmes que peuvent rencontrer les entreprises doivent s’analyser en continue, elles peuvent échouer dans l’anticipation, la reconnaissance, la neutralisation ou l’adaptation aux questions externes et internes qui menacent leur survie à long terme. Elles peuvent alors faire l’objet soit de poursuite individuelles par lesquelles sont mise en œuvre les moyens propres à obtenir de l’entreprise condamnée, des prestations prononcées par un jugement ou par une instance arbitrale devenu exécutoire ; ou encore subir ou bénéficier de l’ouverture de procédure collective qui peuvent se substituer aux voies d’exécution individuelles pour mettre en place le règlement collectif des créanciers. La principale préoccupation d’un créancier c’est d’être payé. Pour cela il ne sera que peu de cas de la situation des autres créanciers du débiteur. Afin d’éviter que le désintéressement des créanciers ne soit le prix de la course, premier arrivé premier servi, certaine procédure dite PC, ont été institué par l’OHADA. Nous allons voir à travers ce cours, nous aurons des outils de compréhension des instruments juridiques destiné à aider les entreprises à poursuivre leurs activités, à protéger les créanciers afin de favoriser l’investissement. Ces instruments visent aussi la préservation de l’emploi en ce sens qu’ils encouragent le développement d’outil d’alerte précoce détectant les difficultés des entreprises, et le recours à des procédures de prévention permettant la prise en charge des premières difficultés des entreprises et/ ou évitant l’insolvabilité, la cessation d’activité ou la cessation de paiement. L’insolvabilité désigne le fait de ne pas pouvoir payer ce qu’on doit. L’insolvabilité se présente juridiquement comme une impossibilité durable de faire face à ses obligations, en raison d’un patrimoine sans consistance, dont le passif est supérieur à l’actif. Le droit des PC érige l’entreprise en une notion juridique et en permet la.. Le concept d’entreprise n’a pas été nettement défini en droit même s’il y est amplement utilisé, il s’agit d’un concept induit c’est-à-dire utilisé par la loi et les juges sans le définir. Ce concept est émouvant et sa nature varie en fonction de la branche du droit dans laquelle elle est considérée. Par exemple au regard du droit commercial, l’entreprise conserve une unité économique reposant sur une organisation préétablie et fonctionnant autour de moyen de production ou de distribution. Mais en droit du travail elle est considérée comme un ensemble de personne rémunérée exerçant une activité en commun (usine, local, chantier) tout en étant soumis à l’autorité d’un même employeur. Il peut y avoir une entreprise individuelle quand la personne physique utilise son patrimoine, ses biens, ses capitaux, ses droits pour établir et développer une activité économique. Il peut s’agir aussi d’une entreprise sociétaire quant à l’origine de l’activité de l’entreprise un groupement est constituée. Dans l’entreprise individuelle (commerçant, agriculteur, médecin, artisan etc.) en raison de l’absence de personnalité il n’y a qu’un seul patrimoine, celui de l’entrepreneur individuel. Une personne physique peut à elle seule être une organisation… En droit comparé de la concurrence, il est de jurisprudence constante en Europe que l’entreprise doit être considéré comme toute entité exerçant une activité économique indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement. Suivant ce critère fonctionnel, il s’agit d’une unité de décision regroupant des moyens matériels financiers et humains dans le but de produire des biens et services. La notion d’entreprise recouvre dès lors l’ensemble des structures agissant sur le plan économique peu importe leur statut ou leur personnalité juridique. - Le droit, est un droit transversal et autonome par rapport aux autres droit applicable à l’entreprise. Il s’agit d’un droit technique et complexe à vocation finaliste - Préserver les activités économiques et les niveaux d’emplois des entreprises débitrices - Redresser rapidement les entreprises fiables - Liquider les entreprises non fiables dans des conditions propres à maximiser la valeur des actifs des débiteurs pour et d’établir un ordre précis de paiement des créances garanties Un Etat des lieux de cette matière perçue comme certain comme éminemment technique devrait permettre à chacun d’y trouver justification ou planification. Malgré la diversité des conditions de fond à résoudre, le DED est fondamentalement de nature procédural. Elle vise principalement toute procédure dans lequel le règlement des dettes et liquidations éventuelles des biens du débiteur ne sont pas abandonnés à l’initiative individuelle de chaque créancier, mais organiser collectivement de manière à ce que tous les créanciers puissent faire valoir leur droit. Cette procédure porte sur tout le patrimoine du débiteur et non sur tel ou tel bien c’est le principe de l’universalité de la PROCEDURE COLLECTIVE. Il s’agit de l’ensemble des procédures judiciaires et extrajudiciaire dans lesquelles le règlement des dettes ou la liquidation des biens de l’entreprise débitrice ne sont pas abandonnés à l’initiative individuelle de chaque créancier. En l’occurrence, le DED aurait pu être désigné par d’autres vocables : la faillite, les PCs, les procédures d’insolvabilités ou encore les expressions qui désignent les diverses procédures mise en place (la conciliation, le règlement préventif, simplifié ou non simplifié, le redressement judiciaire simplifié ou non simplifié et la liquidation des biens.) la définition du droit des entreprises en difficulté semble alors essentiel. Ce qui fait que ce cours doit être distingué du cours Notre cours est structuré autour d’une approche globale et chronologique des difficultés. Compte tenu des difficultés rencontrés par l’entreprise bénéficiaire des procédures préventives, la seule possibilité d’intervenir en sa faveur serait notamment le cas échéant d’envisagé des mesures de sauvetages et ou de restructuration destiné à anticiper qu’elle ne disposera plus à l’échéance relativement courte de la trésorerie nécessaire pour la continuité de son activité. Ces mesures préventives sont destinées à détecter les signes annonciateurs des difficultés afin d’éviter leur évolution vers une situation irrémédiablement compromise. En ce sens, nous avons des mesures préventives internes et externes qui peuvent toutefois De manière général, ces mécanismes de prévention ont la caractéristique d’être tantôt judiciaire tantôt extrajudiciaire. Si le débiteur n’a pas pu anticiper les difficultés, peut alors être envisagé les restructurations tant économiques, financières et juridiques nécessaires à la survie de l’entreprise. Toutes ses mesures de restructurations sont conçues pour jouer nos rôles cruciaux dans la répartition des risques entre les divers acteurs de la procédure collective. Elles doivent pouvoir assurer à l’entreprise un nouveau départ pour permettre la mise en faillite dans le cas inverse. On parle ici de liquidation, processus débouchant sur une dissolution de l’entreprise et une distribution des actifs aux créanciers. Toutes ses procédures sont appréhendées sous l’angle d’une véritable gestion stratégique qui prend en considération l’intensité de la nature des difficultés rencontrés. La question de procédure est de savoir, quelles sont les facteurs déclenchant pour l’introduction d’une procédure collective, la cessation de paiement apparaissant par ailleurs comme le stade ultime d’un processus parfois appelé spirale de la défaillance, dont il est possible de sortir moyennant la prise de mesure de gestion correctrice et judicieuse. Faire la différence ; Actes d’administration, de gestion, direction 15 uploads/Finance/ procedure-collective.pdf