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RAPPORT FINAL 2 « Quand on n’y arrive pas seul, on y arrive à plusieurs. ». Cet

RAPPORT FINAL 2 « Quand on n’y arrive pas seul, on y arrive à plusieurs. ». Cet adage, connu du public allemand, est à la base de l’idée de création d’une forme particulière d’économie sociale reposant sur la communauté. Ce modèle économique dénommé « coopérative », promu par Franz Hermann Schulze-Delitzsch et Friedrich Wilhelm Raiffeisen, démontre aujourd’hui encore toute son utilité. En Europe, le modèle Allemand de gestion coopérative est reconnu comme étant un succès. Dans le pays, les coopératives sont partout présentes et comptent plus de 20 millions de membres. Elles soutiennent l’économie et aident à l’autonomisation des populations en donnant, même aux couches les plus pauvres, les moyens de pleinement participer à leur bien-être personnel. Pour ce faire, elles s’appuient sur les règles démocratiques favorisant la participation et le contrôle actif de chacun de ses adhérents. En Afrique aussi, les coopératives sont omniprésentes. En Côte d’Ivoire en particulier, elles représentent une part importante du secteur privé, notamment dans l’agriculture, pilier de son économie. Dans les zones rurales, surtout, les coopératives jouent un important rôle d’entraide et viennent en appui aux initiatives gouvernementales de développement local. Elles créent de l’emploi, aident à la construction de centres de santé ou même d’établissements scolaires. Malgré qu’elles constituent l’essentiel de la dynamique agricole du pays, force est de constater que l’accès au financement des sociétés coopératives ivoiriennes constitue une question d’actualité. La présente étude, qui est un diagnostic mené de l’intérieur, entend montrer l’impact de la bonne gouvernance sur le financement des sociétés coopératives ivoiriennes. RAPPORT FINAL 3 La Friedrich-Ebert-Stiftung, partageant les valeurs propres aux coopératives que sont la bonne gouvernance, la démocratie et la justice sociale, garde espoir que cette étude contribuera à ouvrir une ère nouvelle pour les sociétés coopératives ivoiriennes. Une ère où l’accès au financement public, comme privé, sera plus simple pour un travail décent et de justice sociale. EQUIPE DE REDACTION RAPPORT FINAL 4 RAPPORT FINAL 5 SIGLES ET ABREVIATIONS AG : Assemblée Générale AGE : Assemblée Générale Extraordinaire AGO : Assemblée Générale Ordinaire BFA : Banque de Financement de l’Agriculture BNDA : Banque Nationale de Développement Agricole CA : Conseil d’administration CDD : Contrat à durée déterminée CDI: Contrat à durée indéterminée CG : Comité de Gestion CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale CS : Conseil de Surveillance / Commission de Surveillance DFE : Déclaration Fiscale d’Existence DOPA : Direction des Organisations Professionnelles Agricoles FDA : Fonds de Développement Agricole FIRCA : Fonds International pour la Recherche et le Conseil Agricole FORESCOOP : Forum de Réflexion et d’Echanges sur les sociétés coopératives GIZ : Agence Allemande de Coopération Internationale GVC : Groupement à vocation coopérative JAAD : Journées de l’Administration Agricole Décentralisée LOACI : Loi d’Orientation Agricole de Côte d’Ivoire OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OPA : Organisation Professionnelle Agricole PCA : Président du Conseil d’administration PCG : Président du Comité de Gestion PNIA : Programme National d’Investissement Agricole PSAC : Projet d’Appui au Secteur Agricole en Côte d’Ivoire PV : Procès-verbal SARA : Salon de l’Agriculture et des Ressources Animales SCOOP : Société Coopérative TDR : Termes de Référence RAPPORT FINAL 6 LISTE DES GRAPHIQUES GRAPHIQUE 1 : Transactions des membres avec la société coopérative 13 GRAPHIQUE 2 : Tenue de l’Assemblée Générale par les Sociétés coopér 15 GRAPHIQUE 3 : Mode de convocation pour la tenue des AG 15 GRAPHIQUE 4 : Participation des membres aux AG16 GRAPHIQUE 5 : Réunion des organes de gestion et de contrôle 18 GRAPHIQUE 6 : Respect des obligations flscales 19 GRAPHIQUE 7 : Respect des obligations sociales 20 GRAPHIQUE 8 : Formation des membres et du personnel 21 GRAPHIQUE 9 : Sources de flnancement 25 RAPPORT FINAL 7 Sommaire SIGLES ET ABREVIATIONS 3 LISTE DES GRAPHIQUES 4 PREFACE (MOT DU PARTENAIRE) 5 INTRODUCTION 7 CONTEXTE 7 OBJECTIFS VISES 7 Objectif général 7 Objectifs spécifiques 7 RESULTATS ATTENDUS 8 METHODOLOGIE ADOPTEE 8 Préparation 8 Réunion de démarrage 8 Identification des personnes ressources 8 Identification, inventaire et examen de la documentation 8 Sélection des secteurs d’activités et échantillon de coopératives 8 Mission de terrain 9 GOUVERNANCE DES SOCIETES COOPERATIVES 9 Gouvernance et principes coopératifs 11 Connaissance de l’Acte Uniforme 11 Appropriation et application des principes coopératifs 13 PARTICIPATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES 13 Paiement des droits d’adhésion et libération des parts sociales13 Transactions des membres avec la société coopérative 14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE GESTION 15 L’Assemblée Générale 15 Conseil d’Administration / Comité de Gestion 18 Conseil / Commission de surveillance 18 RAPPORT FINAL 6 RESPECT DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES 19 Obligations fiscales 19 Protection sociale 20 FORMATION DES MEMBRES ET DU PERSONNEL 21 SERVICES RENDUS AUX MEMBRES ET À LA COMMUNAUTÉ 22 FINANCEMENT DES OPA 22 L’Autofinancement 23 Financement externe 24 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 26 ANNEXES 34 RAPPORT FINAL 7 I. INTRODUCTION Contexte Le développement et la compétitivité des sociétés coopératives nécessitent des investissements en ressources humaines et matérielles, d’où l’importance de l’accès au financement aussi bien interne qu’externe. En effet, le financement pérenne des sociétés coopératives constitue un gage de professionnalisme et de compétitivité conduisant à terme, à l’autonomie et l’indépendance de celles-ci. Or plusieurs études ont montré la difficulté pour les coopératives d’avoir des ressources et capitaux propres d’une part, et d’autre part, d’accéder à des financements extérieurs, notamment bancaires. Toute chose qui ralentit le développement des sociétés coopératives. Par ailleurs, de l’époque des groupements à vocation coopérative (GVC) à celle actuelle des sociétés coopératives en passant par les coopératives, les questions d’organisation et de fonctionnement se sont toujours posées avec acuité à l’ensemble du mouvement coopératif qui comporte à ce jour, selon la Direction des Organisations Professionnelles Agricoles (DOPA), 3872 sociétés coopératives. Les notions de « coopérative fictive » et de « groupement informel » illustrent parfaitement l’idée de mal gouvernance des sociétés coopératives. Pourtant, dans cette grisaille, il existe, dans plusieurs secteurs d’activité, des sociétés coopératives modèles, en matière de développement et d’accès au financement. RAPPORT FINAL 6 Dès lors, se pose la question du lien entre la gouvernance de la société coopérative et son accès au financement. C’est dans ce contexte que la présente étude a été menée. Elle vise à mesurer l’impact de gouvernance des sociétés coopératives sur l’accès au financement. Objectifs visés Objectif général L’objectif principal de la présente étude est de montrer l’impact de la bonne gouvernance surlefinancementdessociétéscoopérat ives. Objectifs spéciflques De façon spécifique, il s’agira au cours de cette mission de : Identifier les critères de bonne gouvernance en lien avec les principes coopératifs ; Identifier les difficultés et les obstacles au financement des sociétés coopératives et les solutions qui incluent les mesures prises par l’Etat pour encourager le financement des sociétés coopératives. Identifier les sources et mécanismes de financement interne et externe des sociétés coopératives ; Mesurer l’impact de la bonne gouvernance sur l’accès au financement des sociétés coopératives. RAPPORT FINAL 13 Résultats attendus Cette prestation permettra d’obtenir les résultats suivants : Les critères de bonne gouvernance en lien avec les principes coopératifs sont identifiés ; Les difficultés et les obstacles au financement des sociétés coopératives et les solutions qui incluent les mesures prises par l’Etat pour encourager le financement des sociétés coopératives sont identifiés ; Les sources et mécanismes de financement interne et externe des sociétés coopératives sont identifiés ; L’impact de la bonne gouvernance sur l’accès au financement des sociétés coopératives est mesuré II. METHODOLOGIE ADOPTEE 2. Préparation Réunion de démarrage La mission a officiellement débuté par une réunion de démarrage qui s’est tenue dans les locaux de la Friedrich-Ebert-Stiftung, sis à Cocody - Riviera Attoban. Identification des personnes ressources Conformément aux TDR, il a été procédé à l’identification et à l’inventaire des potentiels interlocuteurs (personnes ressources). Identification, inventaire et examen de la documentation LeConsultantainventorié,envued’u nexamen exhaustif, la documentation existante et pertinente pour l’exécution de la mission. A titre illustratif, cette documentation est composée de documents et divers rapports produits ou mis à disposition par plusieurs institutions et structures ayant en charge la gestion et l’encadrement des sociétés coopératives agricoles. A ces documents, s’ajoutent les rapports produits par le Consultant à l’occasion de RAPPORT FINAL 8 missions menées dans plusieurs filières (café-cacao, coton, vivrier…). Enfin, l’examen de la documentation a permis d’identifier des modèles de coopératives ayant réussi à mettre en place un modèle de financement pérenne. Sélection des secteurs d’activités et échantillon de coopératives Sur la base des objectifs de la mission, les secteurs d’activités susmentionnés ont été identifiés, puis l’étude a porté sur un échantillon de 75 sociétés coopératives réparties selon plusieurs filières agricoles. Cet échantillon est composé de sociétés coopératives de performances différentes. Les secteurs d’activité associent nettement les cultures vivrières et les cultures d’exportation avec une légère prééminence des cultures vivrières pour tenir compte de la politique de sécurité alimentaire prônée par le Gouvernement. La répartition se présente ainsi qu’il suit : CAFE-CACAO 22 VIVRIER 18 COTON 12 PALMIER A HUILE 05 RAPPORT FINAL 13 ANACARDE 04 HEVEA 04 ELEVAGE 02 RAPPORT FINAL 8 ANACARDE - CEREALE02 CAFE-CACAO ET ANACARDE : 02 COLAS 01 COTON-ANACARDE uploads/Finance/ 15598.pdf