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La problématique de la détermination du résultat fiscal des entreprises commerc

La problématique de la détermination du résultat fiscal des entreprises commerciales MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REPUBLIQUE DU MALI INSTITUT DES SCIENCES POLITIQUES UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI RELATIONS INTERNATIONALES ET COMMUNICATION (ISPRIC) MEMOIRE DE MASTER 2 Master recherche THEME Préparé et soutenu par M Alhassane Talibo Pour l’obtention du diplôme de master 2 en fiscalité et droit des affaires Option : Fiscalité et Droit des affaires Sous la direction du professeur : Seydou Badian Kouyaté Promotion 2015 -2016 La problématique de la détermination du résultat fiscal des sociétés commerciales La problématique de la détermination du résultat fiscal des entreprises commerciales Sommaire : Introduction…………………………….…………………………….…..5 PREMIERE PARTIE : La forme juridique de l’entreprise : Un élément déterminant à l’analyse fiscale du résultat………………………………13 CHAPITRE 1 : Les critères de la détermination du résultat fiscal des entreprises au regard de la fiscalité……………………………………...14 Section 1 : Le rapport entre l’entreprise individuelle et les sociétés de personne…………………………………………………………………14 Paragraphe 1 : Le principe du renvoi aux règles de l’entreprise individuelle……………………………………………………………....15 Paragraphe 2 : La prise en compte de la personnalité juridique…...21 Section 2 : Les règles relatives à la détermination du résultat des sociétés de capitaux………………………………………………...……23 Paragraphe 1 : La personnalité fiscale……………………………..……23 Paragraphe 2 : Le régime des groupes de société et des sociétés mères et filiales……………………………………………………………………25 DEUXIEME PARTIE : Le traitement fiscal du résultat des entreprises commerciales…………………………………………………………….28 CHAPITRE 2 : La détermination du résultat fiscal……………………..29 Section 1 : L’exigence d’une ténue de la comptabilité………………….29 Paragraphe 1 : Les obligations comptables……………………………...30 Paragraphe 2 : le principe de l’annualité des exercices comptables…….33 Section 2 : Le régime fiscal des charges et produits………………….....36 Paragraphe 1 : Principes………………………………………..………..36 Paragraphe 2 : Exceptions………………………………….……………46 1 La problématique de la détermination du résultat fiscal des entreprises commerciales Remerciements : Je rends grâce à Allah (SW) et à son prophète Mouhamad (SAW) de m’avoir permis d’arriver au bout de ce travail. Merci dit le thuriféraire de wangrin « est un modeste petit mot, mais il ne sort de la bouche que sous l’effet d’un acte qui inspire de la gratitude ». C’est en guise de cette expression que j’exprime toute ma reconnaissance à mon directeur de mémoire Dr Seydou Badian Kouyaté et mon Co-encadreur Kalinsou Wiliam Freudy qui n’ont ménagé aucun effort dans la réalisation de ce modeste travail. Grâce à votre disponibilité et à votre ouverture d'esprit, vous avez su marquer du sceau, de la rigueur intellectuelle, cette œuvre scientifique. 'Veuillez recevoir ici toute ma gratitude et ma reconnaissance. Nos remerciements les plus distingués vont à notre école(ISPRIC) pour la qualité d’enseignement qu’elle a mis à notre disposition au cours de cette formation. Je ne saurais oublier Monsieur Kamba Dembélé qui m’a accueilli dans son cabinet dont je témoigne que son implication dans ce travail, ses conseils ainsi que sa constante sollicitude auront été indispensables à la bonne réalisation de ce travail. Merci vous avez été pour moi une ressource inépuisable. A travers vous, je lance un vibrant remerciement à tout le personnel de CAFE Sarl qui m’ont accueilli dès le premier jour de mon stage avec respect et ont fait preuve de professionnalisme durant ces trois mois passé avec eux. Veuillez retrouver chers collègues toute ma reconnaissance. Et enfin, et comme on le dit souvent : le meilleur pour la fin. Qu’il me soit permis de rendre un hommage particulier à ma famille. Ma mère Ichéta Adama pour tous les sacrifices consentis pour ma réussite et pour toutes ses prières et l’espoir qu’elle a placé en mon humble personne. 2 La problématique de la détermination du résultat fiscal des entreprises commerciales Mon père Talibo Nassourou (feu) à qui je dois une fière chandelle pour m’avoir légué le sens de la responsabilité, merci père je te porte dans mes prières. Ma belle-mère Nassarata Arouzena pour toute sa générosité et son affection qu’elle a placée à mon humble personne. Mes grands frères Idrissa Talibo et Samba Talibo qui m’ont témoigné leur soutien durant tout mon cursus. Depuis toujours, ils ont été d’un soutien sans faille, portant un intérêt particulier à mes études. Mes sœurs Maissa, Aminta, Mariam et Fatoumata pour leur affection, qu’elles m’ont toujours montrée, je vous remercie, vos conseils m’ont été précieux. Mes frères Mohamed et Ibrahim qui m’ont toujours encouragé, grâce à vos encouragements, j’ai pu pallier plusieurs étapes durant mon cursus. Mes cousins et tantes pour toute leur solidarité qu’ils n’ont jamais cessé de me démontrer Enfin je ne saurais oublier mes compagnons de route. C’est en serrant nos coudes durant ces deux longues et lancinantes années de formation que nous avons pu repérer quelques issues salutaires. Particulièrement mes collègues du master 2 en fiscalité et droit des affaires, mention spéciale à notre responsable de classe Gouro Traoré pour son abnégation, sa générosité et son sens de conciliation. A l’ensemble de ces collègues, je dis merci pour ces belles années de profonde amitié et de franche fraternité car grâce à vous, j’ai compris que la famille n’est pas forcément biologique. 3 La problématique de la détermination du résultat fiscal des entreprises commerciales Abréviations et sigles : Art : article AU : acte uniforme relatif CGI : code général des impôts LPF : Livre de procédure fiscale C CIV : code civil RGO : régime général des obligations Ohada : organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires SN : Système normal SA : Système allégé SMT : Système minimum de trésorerie SNC : Société en nom collectif SCS : Société en commandite simple Sarl : Société à responsabilité limitée SA : Société anonyme UEMOA : Union économique monétaire ouest africain 4 La problématique de la détermination du résultat fiscal des entreprises commerciales Thème : La problématique de la détermination du résultat fiscal des entreprises commerciales. Introduction : D’emblée il faut savoir que les ressources procurées à l’Etat sont issues des richesses de la société et celle-ci proviennent du capital et de l’activité. C’est justement au titre de l’activité que les entreprises commerciales sont imposées. D’ailleurs il faut souligner que l’impôt perçu sur ces entreprises constitue une part importante des ressources de l’Etat. Ainsi cette participation des entreprises dans la croissance des recettes fiscales s’est largement accrue notamment avec l’introduction de la fonction économique1 de l’impôt qui a profondément rénové la notion de l’impôt. C’est à l’aune de l’importance des entreprises dans le tissu fiscal malien que le législateur, conscient que la promotion des entreprises sous la forme sociétaires et individuelles constitue un atout majeur à la stabilité du plein emploi et de l’économie en général qu’il est intervenu pour faciliter la création d’entreprise qui n’est plus aujourd’hui un obstacle pour l’entrepreneur. L’entrée en vigueur de l’acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêt économique s’inspire largement de cette politique de libéralisme économique de l’Etat. Dès lors que l’entreprise est créée sa vocation première demeure la réalisation d’un profit. C’est justement au titre de ce profit que le droit fiscal intervient et c’est effectivement au terme de ce profit que notre thème ci-dessus à savoir : La problématique de la détermination du résultat fiscal des entreprises trouve toute sa richesse et son charme. Avant d’analyser la détermination du résultat des entreprises commerciales ; la définition des termes suivants : entreprise commerciale, Société commerciale et résultat sont d’une importance majeure à l’étude de notre sujet. 1 La fonction économique de l’impôt consiste pour l’Etat d’encourager ou de décourager les investisseurs dans certains secteurs d’activité. Cette politique d’orientation de l’Etat permet à celui-ci de pérenniser son action face à la concurrence fiscale. 5 La problématique de la détermination du résultat fiscal des entreprises commerciales L’entreprise est définie comme un ensemble de moyens, humains et matériels notamment, qui sont mis en œuvre au service de la poursuite de l’activité économique. De cette définition il faut par excellence préciser que l’entreprise peut être individuelle ou encore prendre la forme sociétaire. Ainsi la société est définie aux termes des articles 4 et 5 de l’AUSG qui disposent successivement : « la société est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d’affecter à une activité des biens en nature ou en numéraire dans le but de partager des bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » ensuite « la société peut être également créée dans les conditions prévues par le présent texte par une seule personne dénommée associé unique ».Donc à la lettre de l’art 5 AUSG la création d’une société n’est plus subordonnée au pluralisme des associés. Toutefois la société se distingue de l’entreprise individuelle en ce qu’elle est investie de la personnalité morale ce qui la permet d’avoir un patrimoine distinct de celui des ou de l’associé ensuite elle peut contracter avec le /les associé(s) ; c’est le cas notamment des comptes courants d’associé. Par opposition à l’entreprise individuelle qui n’est pas dotée de la personnalité morale et par conséquent demeure un sujet du propriétaire dont il est inadmissible de contracter avec soi-même. Par ailleurs en droit fiscal l’exploitant individuel est titulaire d’un patrimoine privé et d’un patrimoine professionnel constitué par les biens de l’entreprise. Cette distinction du patrimoine uploads/Finance/ memoire-alhassane-ispric.pdf