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Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 5 : J

Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 5 : Juin 2018 RCCA Page 266 LE TAUX D’INTERET ET LE RIBA Y A-T-IL UNE DIFFERENCE ? RATE OF INTEREST AND RIBA IS THERE A DIFFERENCE ? Dr. Lhassane JAOUHARI Docteur en Sciences de Gestion Professeur d’Economie et Gestion à la FSJES, Université Ibn Zohr Agadir - Maroc Auditeur social et Consultant en management Expert en opérations bancaires et financières Professeur Universitaire à la FSJES Université Ibn Zohr Agadir Professeur affilié à Universiapolis ISIAM Ex-Directeur au Groupe Bnppapariabs et Banque populaire E-mail : jaouhari_lhassane@yahoo.fr M. Soufiane BOUHADI Cadre bancaire dans une banque participative Chercheur en Economie et Gestion à la FSJES Université Ibn Zohr Agadir – Maroc E-mail : bouhadi.soufiane.2@gmail.com Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 5 : Juin 2018 RCCA Page 267 Résumé Pendant longtemps, aucune différence n’était faite entre l’usure et le prêt à intérêt ; ils étaient tous les deux compris comme l’abus immoral d’une position de force. Avec l’avènement du capitalisme, dont le crédit est un des fondements et l’'activité des banques est basée sur l'intérêt, cette distinction devint essentielle. L’intérêt est formellement interdit dans les transactions des banques par le droit musulman pour des raisons d'égalité et de justice entre les parties contractantes. Cependant, selon certains courants, ce qui est interdit en islam c’est l’usure et non pas l’intérêt en disant que l’intérêt n’est pas forcement de l’usure et que le critère distinguant l’usure du prêt à intérêt est le niveau de l’intérêt. Notre travail de recherche a pour objectif de décortiquer et de creuser la relation entre le taux d’intérêt et le Riba et comprendre la source de cette polémique. Pour cela, nous allons essayer de répondre à une question majeure et fondamentale : Quelle relation entre le taux d’intérêt et le Riba et dans quelle mesure on peut considérer les intérêts bancaires modernes comme des intérêts usuraires ? Mots clés : Taux d’intérêt, Riba, finance islamique, droit musulman, banque. Abstract For a long time there was no difference between usury and interest-rate loans; They were both understood as the immoral abuse of a position of strength. With the advent of capitalism, of which credit is one of the foundations and the activity of banks is based on interest, this distinction became essential. Interest is formally prohibited in the transactions of banks by Muslim law on grounds of equality and justice between the contracting parties. However, according to some currents, what is forbidden in Islam is wear and tear, not interest, by saying that interest is not necessarily attributable to wear and tear, and that the criterion distinguishing usury from Interest is the level of interest. Our research aims to dissect and deepen the relationship between the interest rate and the Riba and to understand the source of this controversy. To this end, we will try to answer a major and fundamental question: What is the relationship between the interest rate and the Riba and to what extent modern banking interests can be considered usurious interests? Keywords: Interest rates, Riba, Islamic finance, Islamic law, banks. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 5 : Juin 2018 RCCA Page 268 Introduction : Le sujet de l’intérêt et le Riba était toujours au centre de tous les débats. A travers les années, il était difficile de faire une distinction claire entre les deux. Aujourd’hui, avec l’avènement de la finance islamique, le débat devint sérieux et essentiel pour trancher ce débat. A ce propos, le droit Musulman était claire et confirme que l’intérêt est l’un des pêchés les plus impardonnables en Islam vu qu’il est l’origine des morphologies sociales injustes et inégales. En général, le crédit ne dépasse que rarement des taux de 10 ou 15 %, dans des circonstances exceptionnelles, on parle d’usure en revanche uniquement pour des taux de 30, 50, voire 100 ou 200 %, qui ne sont possibles que parce que l’emprunteur est dans une situation désespérée et ne peut attendre de secours du système traditionnel, et que la différence est uniquement sur le plan de la justification morale. L’usure est un abus de faiblesse de la part du prêteur, alors qu’un taux d’intérêt « raisonnable » se justifie par la rémunération du risque de non-remboursement. Mais la différence est énorme sur le plan de la justification morale parce que l’usure est un abus de faiblesse de la part du prêteur. Dans le cas d’un prêt à la consommation, la justification réside dans le fait que le prêteur pourrait justement investir la somme en question, qui lui rapporterait alors à proportion de son importance. L’intérêt rémunère donc le renoncement à un bénéfice possible. À cet égard, certains ont fait une différence entre l'intérêt sur les prêts à des fins de la production et de l'intérêt sur les prêts à des fins de consommation et considèrent le premier cas permis et le second cas de l'usure prohibé et non permis, Alors que certains ont affirmé que le taux d’intérêt versé par les banques est très minime voir même faible et que l'usure qui est interdit est un taux d’intérêt très élevé qui dépasse le normal. A travers ce travail nous essaierons donc d’analyser ces contradictions et d’éclaircir la vision vis-à-vis du Riba et de l’Intérêt. Cela se fera en essayons de répondre à une question fondamentale : Y a-t-il vraiment une différence entre le Riba et l’intérêt ? et dans quelle mesure on peut considérer les intérêts bancaires modernes comme des intérêts usuraires ? Pour répondre à cette problématique, notre travail sera scindé sur plusieurs axes à savoir : Axe 1 : Introduction Axe 2 : Démarche et méthodologie du recueil de données Axe 3 : Concepts généraux Axe 4 : Le Riba & la finance islamique Axe 5 : Taux d'intérêt et le Riba : Quelle relation ? Axe 6 : Discussion des résultats Axe 7 : Limite de l'étude Axe 8 : Conclusion Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 5 : Juin 2018 RCCA Page 269  Contexte de l’étude : Au cœur du débat sur les institutions bancaires des deux types (conventionnelles et participatives), on trouve le concept d’intérêt. La banque moderne l’applique dans ses opérations, alors que la banque « islamique » nie l’utilisation. Or, dans l’esprit de nombreux musulmans, le concept d’intérêt est inextricablement lié à celui de « Riba », que le Coran interdit de manière explicite et sans équivoque. Le Riba est une pratique remontant à l’époque préislamique qu’Allah a interdite dans le Coran. Cependant, si les musulmans admettent unanimement sa prohibition, son véritable sens est sujet à controverse. Contrairement à certaines affirmations, le Riba n’est pas synonyme d’intérêt et ne peut être en aucun cas assimilable à l’intérêt de type bancaire. A ce propos une question pertinente s’impose : Quelle relation entre le taux d’intérêt et le Riba et dans quelle mesure on peut considérer les intérêts bancaires modernes comme des intérêts usuraires ?  Ancrage théorique : Du point de vue étymologique, le mot Riba (nom arabe masculin) vient du verbe rabâ & arbâ qui signifie augmenter et faire accroître une chose à partir d’elle-même. Dans la littérature francophone, la notion du ribâ est souvent ramenée à celle de « l’usure » qui est la traduction la plus fréquemment donnée à l’interdiction de l’intérêt usuraire. Cependant, cette traduction ne correspond pas exactement au sens plus large que les Oulémas et jurisconsultes musulmans donnent au concept du ribâ dans son acception jurisprudentielle1. Du point de vue juridique, nous pouvons définir le ribâ comme étant tout avantage ou surplus qui sera perçu par l'un des contractants sans aucune contrepartie2 acceptable et légitime du point de vue du droit musulman3, dans le cadre d’un prêt (ribâ dit al-nasî’a) ou d’une vente à terme des monnaies (le ribâ dit al-nass’a) ou d’un troc déséquilibré des produits alimentaires de même nature (riba dit al-fadl)4. Du point de vue chariatique, n’y a pas de différence entre le taux d’intérêt et le Riba. L’origine de l’intérêt est le Riba et ce n’est qu’un outil qui a pour objectif de manipuler la l’interdiction de Riba et cacher sa réalité. Le taux d’intérêt n’est que l’appellation moderne de Riba ou encore son synonyme5. Il convient de rappeler que les trois religions monothéistes à savoir le Judaïsme, le Christianisme et l’Islam, ont condamné l’usure et le taux d’intérêt. Dans l’Ancien Testament (dont la rédaction devrait s’étendre, selon toute vraisemblance, du IXe au VIe siècle av. J.-C.) nous retrouvons plusieurs références explicites à la question du prêt à intérêt. Les plus importants sont :  Exode, 22, 24 : « Si tu prêtes de l’argent à mon peuple, au malheureux qui est avec toi, tu n’agiras pas avec lui comme un usurier ; vous ne lui imposerez pas d’intérêt, tu n'exigeras de lui point d'intérêt ».  Lévitique, 25, 35-37 :« Si ton frère a des dettes et s’avère défaillant à ton égard, tu le soutiendras, uploads/Finance/ 170-texte-de-l-x27-article-614-1-10-20200814.pdf