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MODULE II : PREPARATION AUX MARCHES PUBLICS KOSSONOU KOKO OLIVIER PLAN q 0) PRE

MODULE II : PREPARATION AUX MARCHES PUBLICS KOSSONOU KOKO OLIVIER PLAN q 0) PREPARATION AUX APPELS D’OFFRES q I) PRESENTATION D’UN DAO DE TRAVAUX q II ) ANALYSE ET PRISE EN MAIN D’UN DAO q III) MONTAGE D’OFFRE TECHNIQUE q IV) MONTAGE D’OFFRE FINANCIERE q V) QUELQUES CONSEILS 0-PREPARATIONS AUX MARCHES PUBLICS OUTILS DE VEILLE ØPLAN DE PASSATION DES DES MARCHÉS PUBLICS ØJOURNAL DES MARCHES PUBLICS ØJOURNAUX A GRAND TIRAGE ØLES SITES DES MAITRE D’ŒUVRE ØLES SITES DE BAILLEURS DE FONDS ØLES SITES INTERNATIONAUX (www.app.j360.info ou j360 dans google) ØLES SITES DES MARCHES PUBLICS ØLES RENCONTRE B&B (AUTORITES CONTRACTANES) 3KO-ExpertiseCP-2022 3 I. PRESENTATION D’UN DAO q Définition du DAO q Pièces constitutives du DAO q Contenues essentiels des pièces du DAO q Les méthodes de sélection q Méthode d’analyse des offres q Les outils de veille des marchés publics 5 • CONTENU D’UN DOSSIER D’APPEL D’OFFRES (DAO) Le DAO, c’est l’ensemble des documents nécessaires à l’appel à la concurrence. Un DAO comporte : L’avis d’appel d’offres (publicité obligatoire) Première partie : procédures d’appel d’offres o Section I - Instructions aux candidats o Section II - Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO) o Section III - Critères d’évaluation et de qualification o Section IV - Formulaires de soumission o Section V - Pays éligibles Deuxième partie : spécification des travaux/Fournitures/Services o Section VI - Le cahier des clauses techniques et plans Troisième partie : marché o Section VII - Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) o Section VIII - Les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) o Section IX - Formulaires de marchés ü Acte d’engagement ü Garanties (exécution, avance, retenue de g.) 5 • Avis d’appel d’offres (Publicité obligatoire) o Toute mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert doit être portée à la connaissance des candidats par un avis d’appel d’offres o L'avis d'appel d'offres est destiné à informer le public de l'intention de l'Etat de procéder à des commandes de biens et services o Les avis d’appel d’offres doivent obligatoirement faire l’objet d’une publication dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) sous peine de nullité, sous réserve de la passation électronique des marchés publics o Les avis d’appel d’offres peuvent également faire l’objet d’insertion parallèle dans une publication habilitée ou tout autre moyen approprié, au choix de l’autorité contractante 6 o En cas d’appel d’offres international, l’avis doit être publié dans un journal d’annonces internationales tels que Jeune Afrique, Le Moniteur ou sur le Web, parallèlement à sa publication dans le BOMP, sous peine de nullité o Le délai de publication pour l’appel d’offres national ne peut être inférieur à 30 jours o Le délai de publication pour un appel d’offres international ne peut être inférieur à 45 jours 7 • Première partie : procédures d’appel d’offres o Section I : L’instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. 8 o Section II - Les Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO) v Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent ou modifient les informations ou conditions figurant à la Section I: Instructions aux candidats. v Ils indiquent entre autres : ü La désignation précise du projet et les intervenants ü la source de financement du projet, les conditions et lieu d’obtention du DAO ü L’adresse pour la consultation de la liste des exclus ü L’adresse du lieu d’obtention du DAO et du dépôt des offres ü Les montants des garanties ü La préparation et la présentation des offres des candidats ü le mode d’évaluation des offres et d’attribution du marché 9 oSection III - Critères d’évaluation et de qualification üLes critères d’évaluation et de qualification contiennent tous les facteurs, méthodes et critères que l’Autorité contractante utilisera pour évaluer les soumissionnaires üIl fixe les règles de classement des offres et assure l’Autorité contractante que les soumissionnaires retenus possèdent les qualifications requises üLe candidat fournira tous les renseignements demandés dans les formulaires contenus dans le dossier 10 Observations : L’IC, les DPAO et les critères d’évaluation et de qualification n’ont pas un caractère contractuel, mais permettent le respect des principes des marchés publics à savoir : Ø le libre accès à la commande publique Ø l’égalité de traitement des candidats Ø la transparence des procédures et ce à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures Ø l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats Ø la libre concurrence Ø l’optimisation des ressources par l’application des principes fondamentaux d’économie et d’efficacité Ø l’équilibre économique et financier des marchés 11 oSection IV - Les formulaires de soumission ü Cette Section contient les modèles des formulaires que les candidats devront utiliser pour préparer leur offre. Elle contient : v le formulaire d’offre et ses annexes, v le bordereau des prix et le détail quantitatif et estimatif, v les formulaires de proposition technique, v les formulaires de qualification, v le modèle de garantie d’offres (1 à 1,5% du montant prévisionnel) 12 oSection V - Pays éligibles üEn vertu du principe de réciprocité, peuvent être exclus des procédures de passation des marchés publics, les entreprises et les ressortissants d’un pays interdisant toute relation commerciale avec la Côte d’Ivoire üSont également exclues des procédures de passation des marchés publics, les entreprises et les ressortissants d’un pays frappé par une décision prise par le Conseil de sécurité des Nations Unies au titre du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies 13 • Deuxième partie : spécification des travaux o Section VI - Le cahier des clauses techniques et plans ü Les spécifications des travaux contiennent le cahier des clauses techniques et plan comportant les spécifications techniques, les descriptifs, les plans et autres utilisés dans le cadre de l’exécution du projet, objet de l’appel d’offres ü Les spécifications techniques, les descriptifs et les plans et autres, mentionnés dans le dossier d’appel d’offres, doivent susciter la concurrence la plus large possible et faire en sorte que les travaux demandés satisfassent aux critères requis 14 üLes cahiers des clauses techniques vle Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) fixe les dispositions techniques applicables à chaque type de marché ; vle Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe les spécifications techniques propres à chaque marché et indique, le cas échéant, les articles du CCTG auxquels il déroge vle cas échéant, le cahier des clauses environnementales et sociales et tout autre cahier élaboré en conformité avec les obligations de l’autorité contractante liées au respect des principes de l’achat durable 15 • Troisième partie : marché Section VII - Cahier des Clauses Administratives Générales o le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) fixe les dispositions juridiques, administratives et financières applicables à chaque type de marché Section VIII - Cahier des Clauses Administratives particulières o le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) fixe les clauses juridiques, administratives et financières propres à chaque marché et indique, le cas échéant, les articles du CCAG auxquels il déroge 16 o Section IX - Formulaires de marchés üCette Section contient : vle modèle de Lettre de notification d’attribution vle modèle d’Acte d’Engagement vle formulaire de garantie autonome de bonne exécution (3% à 5% du montant du marché) vLe formulaire de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant (garantie à 100%) vLe formulaire de Garantie autonome en remplacement de la retenue de garantie (3% à 5% du montant du marché) 17 o Modification du DAO v Les avis modificatifs du DAO sont publiés quinze (15) jours minimum avant la date limite de réception des offres v Toutefois, si les modifications interviennent à moins de quinze (15) jours, cette date limite doit être prorogée de manière à respecter les quinze (15) jours minimum, qui court à compter de la publication de l’avis modification 18 ACQUISITION DU DAO 19 19 • Conditions de participations Ne peut être admis à participer aux procédures de passation de marchés, tout candidat : o qui ne possède pas les capacités administratives, techniques et financières, et ne répond pas aux critères nécessaires à l’exécution d’un marché public o dont il a été justifié l’existence de conflit d’intérêts o qui est en état de faillite personnelle, de cessation d’activités, ou soumis à une procédure collective d’apurement du passif tel que le redressement judiciaire, la liquidation des biens ou toute autre procédure assimilée o qui a été reconnu coupable d’infraction à la réglementation des marchés publics 20 o qui a été exclu des procédures de passation des marchés par une décision de justice devenue définitive en matière pénale, fiscale, ou sociale ou par une décision de l’organe de régulation des marchés publics o qui a été déclaré inéligible, sanctionné en application des directives des partenaires techniques et financiers o qui a été reconnu coupable par une décision de justice devenue définitive en matière pénale, de participation à une organisation criminelle, de terrorisme, ou d’une infraction liée uploads/Finance/ 2-cci-module-ii-preparation-aux-marches-publics.pdf