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Yassine EL Haddad Cours des Marchés Publics Génie Civil 2 2011/2012 1 Faculté d

Yassine EL Haddad Cours des Marchés Publics Génie Civil 2 2011/2012 1 Faculté des Sciences et techniques Marrakech. Le Maitre d’ouvrage : Le MO peut être définit selon trois critère :  C’est une personne titulaire d’un droit de construire sur le terrain où se situe l’immeuble objet des travaux, il est le plus souvent le propriétaire du sol et par conséquence, propriétaire de la construction  C’est une personne qui conclut un ou plusieurs contrats éventuellement par l’intermédiaire d’un mandataire en vue de la réalisation de l’ouvrage.  Il agit pour son compte. Les lois des marchés publics précisent qu’une personne a l’obligation d’être maitre d’ouvrage des travaux de réalisation d’ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure lorsque trois conditions cumulatives sont remplies :  L’objet de l’opération doit être la construction même ou la réhabilitation d’un ouvrage pour le compte de la personne en cause.  L’ouvrage doit être destiné à devenir entièrement sa propriété.  Enfin l’ouvrage doit avoir été conçu en fonction de ses besoins propres. Un maitre d’ouvrage doit répondre à plusieurs obligations : 1. Il s’assure de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération (faut il le faire ?est ce réalisable ?) 2. Il détermine sa localisation (ou ?) 3. Il définit le programme (quoi ?) 4. Il arrête l’enveloppe financière prévisionnelle (combien ?) 5. Il s’assure du financement (avec quel budget ?comment ?) 6. Il choisit les procédures de consultation des maitres d’œuvre et des entreprises (avec qui ?) La maitrise d’œuvre : La fonction de maitre d’œuvre recouvre l’ensemble des prestations de conseil, d’études et de direction de travaux qu’un professionnel exécute pour le compte d’un client. Le maitre d’ouvrage, réalise des travaux et qui consiste principalement à : Concevoir un projet de construction neuve ou d’intervention sur le bâtiment existant. Le maitre d’ouvrage public peut toutefois décider de confier à un maitre d’ouvrage délégué, une partie de ses attributions. Mais il doit conserver obligatoirement :  La décision de réaliser l’ouvrage et sa localisation  La définition du programme  Le montage financier de l’opération  L’approbation du choix du maitre d’ouvre et des entrepreneurs. L’équipe de MOE Il est exceptionnel de rencontrer une structure pouvant assumer seul l’ensemble des missions et responsabilités du maitre d’œuvre En pratique cette fonction est assumée par une équipe constitué par : • L’architecte • De bureaux d’études techniques • Le géomètre En amont ils remplissent une mission de conception de l’ouvrage et, en aval ont une fonction de surveillance et de coordination des travaux. Bureaux d’études: • Bureau d’étude technique • Bureau de contrôle : Le rôle du contrôleur technique est essentiellement préventif. Il doit :  effectuer le contrôle de l’étude technique  Effectuer le contrôle des travaux • Bureau de coordination Conduite du projet : besoin …..Naissance du projet (Satisfaction du budget) ….Recherche de la solution (Les études) ….Réalisation de l’ouvrage(Les travaux) ….Exploitation de l’ouvrage (Maintenance). Les phases d’un projet : Un projet se définit généralement en 4 phases : Étude préliminaire : Étape qui permet au maitre d’ouvrage de décider de l’opportunité de réaliser ou non le projet. C’est l’esquisse à grande échelle du projet qui permet aussi de définir le budget et elle est parfois appelée esquisse. Avant projet : C’est l’étude préparatoire du projet. Elle permet au maitre d’ouvrage d’avoir une description précise du projet ainsi qu’une estimation des travaux avec une marge de tolérance lors de la phase des travaux. Elle est composée en deux parties : APS et APD. Avant projet sommaire APS : Cette phase à pour objet de : • Préciser la composition générale en plan et en volume. • Proposer les dispositions techniques. • Préciser le calendrier de réalisation. • Établir une estimation provisoire du cout prévisionnel des travaux. Yassine EL Haddad Cours des Marchés Publics Génie Civil 2 2011/2012 2 Faculté des Sciences et techniques Marrakech. Avant-projet détaillé APD: Cette phase à pour objet de déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme :  Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect  Définir les types de fondations et de structure adoptés.  Définir les principes constructifs.  Définir les matériaux.  Permettre au maitre de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme.  Établir l’estimation définitive du cout prévisionnel des travaux.  Arrêter le forfait de rémunération du maitre d’œuvre.  Établissement du dossier en vue d’obtenir le permis de construire. Les types de marché:  Marchés de travaux  Marchés de services  Marchés de fournitures : Les marchés de fournitures courantes Les marchés de fournitures non courantes Les marchés de crédit bail, de location. Types des marchés: Selon le mode d'exécution : Marchés-cadre : Il peut être passé des marchés dits «marchés-cadre » lorsque la quantification et le rythme d'exécution d'une prestation, qui présente un caractère prévisible et permanent, ne peuvent être entièrement déterminés à l'avance. Les marchés-cadre ne fixent que le minimum et le maximum des prestations, arrêtées en valeur ou en quantité, susceptibles d'être commandées au cours d'une période déterminée n'excédant pas l'année budgétaire en cours et dans la limite des crédits de paiement disponibles. Lorsque la révision tend à réajuster le minimum ou le maximum des prestations à réaliser, elle ne doit pas bouleverser l'économie du marché et ne doit en aucun cas être supérieure à 10% du maximum des prestations en cas d'augmentation de la quantité ou de la valeur desdites prestations, et à 25% en cas de diminution de la valeur ou de la quantité des prestations minimales. Les marchés reconductibles : Il peut être passé des marchés dits «marchés reconductibles » lorsque les quantités peuvent être déterminées à l'avance par le maître d'ouvrage et présentent un caractère prévisible, répétitif et permanent. Marchés à tranches conditionnelles : Il peut être passé des marchés dits « marchés à tranches conditionnelles » lorsque la prestation à réaliser peut être divisée en deux ou plusieurs tranches constituant chacune un ensemble cohérent, autonome et fonctionnel. Marchés allotis Les travaux, fournitures ou services peuvent faire l'objet d'un marché unique ou d'un marché alloti. Le maître d'ouvrage choisit entre ces deux modalités de réalisation des prestations en fonction des avantages économiques, financiers ou techniques qu'elles procurent. Types des marchés: Selon les prix Le marché peut être :- à prix global - à prix unitaires - à prix mixtes Le marché à prix global Le marché à prix global est celui dans lequel un prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations qui font l'objet du marché. Ce prix forfaitaire est calculé, s'il y a lieu, sur la base de la décomposition du montant global. Dans ce cas, chacun des postes de la décomposition est affecté d'un prix forfaitaire. Le prix est unitaire Le prix est unitaire lorsqu’il est multiplié par la quantité effectivement livrée ou exécutée pour déterminer le montant du règlement. Le montant définitif du marché ne peut être déterminé qu'à la fin du marché, les quantités réellement exécutées sont alors connues. Le choix de cette modalité de détermination du prix du marché est généralement fait lorsqu'il s'agit de se procurer des fournitures courantes et facilement identifiables à l'unité (micro-ordinateur, disquettes, papier de photocopieuse...). Marché à prix mixtes Le marché est dit à prix mixtes lorsqu'il comprend des prestations rémunérées en partie sur la base d'un prix global et en partie sur la base de prix unitaires. Marché de travaux comportant des prestations sur dépenses contrôlées - Considérations d’ordre technique et imprévisible - Montant des prestations concernées inférieur ou égal à 2 % du montant initial du marché Le Caractère des prix : Les prix des marchés cités avant peuvent être soit fermes, soit révisables. Les marchés de fournitures et de services autres que les études sont passés à prix fermes. Le marché est passé à prix provisoire lorsque l'exécution de la prestation doit être commencée alors que toutes les conditions indispensables à la détermination d'un prix initial définitif ne sont pas réunies en raison de la complexité de la prestation objet du marché et de son caractère urgent. Résumé : ETUDE PRELIMINAIRE…..AVANT-PROJET …..AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS) …..Plusieurs Variantes (V1, V2 et V3...)….Après Le choix …..AVANT-PROJET DETAILLE (APD) ….PROJET D’EXECUTION. Yassine EL Haddad Cours des Marchés Publics Génie Civil 2 2011/2012 3 Faculté des Sciences et techniques Marrakech. Marché à prix fermes - Aucune modification de prix sauf TVA ou prix réglementés - Marchés concernés : Fournitures et services autres que les études Marché à prix révisable : - Marchés concernés : travaux et études. - Délai d’exécution ≥ 4 mois : Révision obligatoire - Délai d’exécution < 4 mois : Possibilité de révision - Marché de travaux et études à prix fermes: - Possibilité de révision des prix, si le délai de notification de l’approbation du marché n’est pas respecté. - La formule de révision des prix à appliquer pour ces marchés doit être prévue par le CPS Lorsque le CPS prévoit plusieurs formules de révision des prix, il doit indiquer le ou les prix auxquels s'applique Chacune de ces formules. Ces formules sont de la forme uploads/Finance/ cours 1 .pdf