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ENCGT 2009-2006 Les Immobilisations Incorporelles Introduction générale En comp

ENCGT 2009-2006 Les Immobilisations Incorporelles Introduction générale En comptabilité, les évaluations constituent le cœur de l’information comptable puisqu’elles permettent de refléter la véritable valeur de la société. Cette valeur constitue un outil important d’aide à la prise de décision d’investissement, de désinvestissement, de succession (pour le calcul des droits de succession), de fusion, d’introduction en bourse, ou pour la mesure en interne de la rentabilité de la gestion. La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les différents modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à l'entrée des éléments dans le patrimoine (valeur d'entrée), à une date quelconque (valeur actuelle) et dans le bilan (valeur nette comptable). L’évaluation passe donc par 3 étapes : • L’évaluation à l’entrée du patrimoine ; (soit par acquisition, production, subvention…) • L’évaluation à l’arrêté des comptes ; dont toute entreprise est amenée à y procéder à la fin de chaque exercice, afin d’établir ses états de synthèse à savoir le bilan et le compte de produits et charges y compris ses annexes et ce en se basant sur un ensemble de comptes mouvementés suite aux opérations enregistrées chronologiquement et de façon mécanique tout au long de son exercice comptable • L’évaluation à la sortie du patrimoine. (soit par cession, donation, ou des sorties involontaires relatives au vol, destruction…) Afin de permettre de dérouler à bien ces opérations, et de produire des états financiers avec une sécurité suffisante, l’évaluation doit se faire en tenant compte à la fois 1 ENCGT 2009-2006 Les Immobilisations Incorporelles d’un certains nombre de règles, appelées règles générales d’évaluations, « dans le présent travail on va s’intéresser uniquement à celles concernant les immobilisations incorporelles. » Et des règles spécifiques d’évaluations concernant de nombreux postes du bilan, notamment, les opérations de recherche et développement, les logiciels et constructions de sites Internet. En fait, ces règles, sont souvent délicates à mettre en œuvre, souvent bien plus que les schémas de comptabilisation. Cependant, dans ce présent travail on va s’intéresser uniquement à l’évaluation des immobilisations incorporelles définies par la norme comptable comme étant des actifs non monétaires identifiables, sans substance physique et qui répondent aux critères suivants : Ils sont obtenus ou contrôlés par une entreprise pour être utilisés à la production ou à la fourniture de biens ou services, pour être donnés en location à des tiers, ou pour être utilisés pour les besoins propres de l'entreprise ; Ils ont été acquis, créés ou mis en valeur en vue d'être utilisés pendant plus d'une période comptable ; Ils ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des affaires. Les immobilisations incorporelles sont ainsi classifiées selon le plan comptable général marocain : 2210. immobilisation en recherche et développement 2220. Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires 2230. Fonds commercial 228. Autres immobilisations incorporelles 2 ENCGT 2009-2006 Les Immobilisations Incorporelles 2285. immobilisations incorporelles en cours A cause de leur caractère intangible les immobilisations incorporelles, leur évaluation s’avère un peu délicate, cependant leur utilité explicite et justifie leur valorisation. Exemples : ♦Un brevet d’invention acquis par une entité est un élément du patrimoine de cette entité, il a une valeur économique positive pour l’entité, car il est contrôlé par celle-ci et permettre par son exploitation de générer des flux de trésorerie. ♦Le portefeuille de clients ou les parts de marchés que l’entreprise détient procurent certes des avantages futurs pour une entreprise , Toutefois en l’absence de droits lui permettant de protéger ou de contrôler de toute autre façon , ses relations avec ses clients ou leur fidélité à l’égard de l’entreprise ,celle-ci n’a généralement pas un contrôle suffisant des avantages économique résultants de la fidélité de ses clients et de ses relations avec eux. Tout au long de ce rapport et après avoir fourni quelques précisions fondamentales, nous allons détailler les règles générales d’évaluation, en traitant l’évaluations des immobilisations incorporelles à la date d’entrée, de sortie et à l’arrêté des comptes. Puis nous allons étudier certains cas spécifiques à savoir : L’évaluation des immobilisations en recherche et développement et des logiciels informatiques et sites Internet. Sommaire Introduction générale Sommaire Chapitre premier : Classification des immobilisations incorporelles selon le PCGM I. Immobilisations en recherche et développement II. Brevets, marques, droits et valeurs similaires III. Fonds commercial IV. Autres immobilisations incorporelles 3 ENCGT 2009-2006 Les Immobilisations Incorporelles Chapitre deuxième : Evaluation des immobilisations incorporelles à la date d’entrée I. Coût d’acquisition : II. Coût de production Chapitre troisième : Evaluation des immobilisation incorporelles à l’arrêté des comptes : I. Amortissement: règles et modes de calcul II. Dépréciation : évaluation et comptabilisation Chapitre quatrième : Evaluation des immobilisations incorporelles à la date de sortie I. Résultat de cession II. Comptabilisation de la cession III. Régularisation de la TVA Chapitre cinquième : Cas spécifiques I. les immobilisations en recherche et développement II. les logiciels informatiques et sites Internet Conclusion générale Bibliographie Annexes Table des matière Chapitre premier : Classification des immobilisations incorporelles selon le PCGM I. Immobilisations en recherche et développement : 4 ENCGT 2009-2006 Les Immobilisations Incorporelles Les opérations de recherche et de développement sont fondamentales pour l’entreprise. Si certaines dépenses de recherche et de développement peuvent être considérées comme des charges imputables à l’exercice, d’autres sont de véritables investissements « activables ». Les catégories de travaux de recherche et de développement peuvent être présentées comme suit : 1. La phase recherche : Celle-ci regroupe la recherche fondamentale et celle appliquée. Les travaux de recherche fondamentale sont tous ceux concourant à l’analyse des propriétés, de structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser en lois, au moyen de schémas explicatifs et de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse. Ces travaux sont entrepris, soit par pure curiosité scientifique (recherche fondamentale pure) soit pour apporter une contribution théorique à la résolution de problèmes techniques (recherche fondamentale orientée). En ce qui concerne la recherche appliquée, elle est entreprise, soit pour discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale, soit pour trouver des solutions nouvelles permettant d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. Elle implique la prise en compte des connaissances existantes et leur extension dans le but de résoudre des problèmes particuliers. Exemples d’activités de recherche : Activités visant l’obtention de nouvelles connaissances ; recherche de solutions alternatives pour les matières, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services… 2. La phase développement : le développement regroupe l’ensemble des travaux systématiques, fondés sur des connaissances obtenues par la recherche ou l’expérience pratique, effectués en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes et services 5 ENCGT 2009-2006 Les Immobilisations Incorporelles nouveaux ou encore de leur amélioration substantielle. Comme exemple pour cette catégorie, on cite la conception, construction et tests de pré production ou de pré utilisation de modèles et prototypes ; coûts de production et de développement des sites Internet… Il y a lieu de distinguer les opérations de recherche et de développement avec contrepartie spécifique et les frais de recherche sans contrepartie spécifique. Le premier type fait référence aux opérations réalisées dans le cadre d’une commande client, à titre d’exemple on peut citer les travaux de recherche et de développement faisant l’objet d’une commande simple ou en partie couverte par le client, les travaux nécessitant la fabrication d’un produit faisant l’objet d’une commande. Le deuxième type comprends la partie non couverte par le client des travaux de recherche et de développement faisant l’objet d’une commande de participation, les travaux entrepris en fonction de clients potentiels, ainsi que ceux effectués à l’initiative de l’entreprise pour maintenir ou développer son potentiel recherche. En effet, cette distinction nous servira d’avantage dans la comptabilisation des frais de recherche et de développement qui sera traitée par la suite. II. Brevets, marques, droits et valeurs similaires : Le brevet est définit comme «Droit de propriété industrielle accordé par une autorité publique à celui qui révèle, décrit de façon complète et suffisante et revendique une invention, pour le faire bénéficier d’un monopole d’exploitation sur cette dernière, lui permettant de la protéger contre d’éventuelles contrefaçons mais aussi d’en percevoir les fruits, pendant un temps limité ». Une marque et un brevet permettent tous deux de protéger, ce qui fait la spécificité et la richesse d’une entreprise. 6 ENCGT 2009-2006 Les Immobilisations Incorporelles La marque est destinée à identifier clairement le nom de l’entreprise et de ses produits et/ou services, le brevet étant destiné quant à lui à protéger le savoir faire de l’entreprise. Les concessions, les brevets, les marques et les logiciels … constituent des dépenses que l’entreprise engage dans le but de se protéger (domaine des droits d’auteur, licences, brevets…) ou alors, dans le but de pouvoir exploiter une marque ou un procédé lorsqu’elle n’en est pas l’auteur. On essayera de traiter le cas des logiciels afin de se pencher sur les règles spécifiques à l’évaluation et la comptabilisation de cette immobilisation incorporelle. Ce compte enregistre, à son débit, le coût d’acquisition par le crédit du compte trésorerie lors de l’achat d’un brevet, ou par le compte immobilisation en recherche et uploads/Finance/ les-immobilisations-incorporelles.pdf