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PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG Audi

PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015 Avril 2016 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Delta Audit Delta Audit Associés Immeuble Tsimahafotsy Rue Ratovo R. Henri Mahamasina Antananarivo 101 Madagascar PO Box 241 Tel : +00 (261) 20 22 278 31 +00 (261) 20 22 653 73 Fax : +00 (261) 20 22 210 95 E-mail : deltadt@deltaaudit.mg deltadt@moov.mg Site web : www.deltaaudit.com NIF : 3000006925 Stat : 69 202 11 1994 000 813 RCS : 2003 B 00140 An Independent correspondent firm of Deloitte Audit.Tax.Advisory Audit des comptes du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG - exercice arrêté au 31 Décembre 2015 Monsieur le Coordonnateur National du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) 101 – ANTANANARIVO Nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport relatif à l'audit des comptes du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) « Crédit IDA 5564-MG » comprenant le Bilan, le Compte de Résultat et l’Etat des Ressources et des Emplois pour l’exercice arrêté au 31 Décembre 2015. Le présent rapport par lequel nous rendons compte des résultats de nos travaux, est structuré de la manière suivante : - Une lettre d’introduction consacrée à la synthèse de nos travaux d’audit ; - Une partie portant sur l’audit de la situation financière du Crédit IDA 5564-MG et sur les utilisations du Crédit IDA 5564-MG pour la période allant du mois de Mars 2015 au 31 Décembre 2015, ainsi que les notes annexes y afférentes. Les résultats de nos travaux sur le contrôle interne sont présentés dans un rapport séparé intitulé « Rapport sur le dispositif du contrôle interne ». PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015 2. Les conclusions essentielles issues de notre intervention se présentent comme suit : a) Rapports financiers et Relevés des Dépenses Pour le Crédit IDA 5564-MG, les fonds reçus de la part de l’Association Internationale pour le Développement pour la période sous revue s’élèvent à 3.251.890,31 DTS, contrevaleur de USD 4.507.115,78 et les dépenses réalisées pour cette même période s’élèvent à USD 1.455.664,20 (Cf. page 13). Les fonds reçus de la part de l’Association Internationale pour le Développement s’analysent comme suit (montants exprimés en DTS et USD) : DTS USD Montant avancé par la Banque mondiale (a) 2.530.759,48 3.500.000,00 02CD/PIC2 185.940,08 260.193,39 03CD/PIC2 81.959,50 114.335,95 04CD/PIC2 68.878,73 97.964,84 05CD/PIC2 108.280,27 151.635,71 06CD/PIC2 94.364,60 131.995,33 07CD/PIC2 96.805,25 133.574,79 08CD/PIC2 84.902,40 117.415,77 Réapprovisionnement de la période 2015 (b) 721.130,83 1.007.115,78 Sous total (a) + (b) 3.251.890,31 4.507.115,78 Ecart de change sur réévaluation 2015 - - 3.251.890,31 4.507.115,78 Le décaissement total effectué suivant la situation du Crédit dans « Clientconnection ») au 31 Décembre 2015 s’élève à 4.083.773,45 DTS, soit un pourcentage de décaissement de 12,08% (Cf. page 22). b) Contrôle interne La revue des systèmes et procédures de contrôle interne en vigueur au sein du Projet PIC2 a été effectuée dans le cadre de l’audit des comptes et ce, en vue de déterminer dans quelle mesure la qualité des systèmes et procédures et la façon dont ils ont été appliqués pourraient influencer la nature et l’étendue des travaux nécessaires à la vérification des comptes du Projet. Cette revue nous a permis de formuler des recommandations de nature à améliorer et à renforcer le dispositif de contrôle interne, tant sur le plan de fiabilisation des informations financières et comptables, sur le plan efficacité opérationnelle que sur celui de la protection des actifs. * * * Nous remercions l’Unité de Coordination Nationale du Projet PIC2 et l’ensemble du personnel pour l’accueil qu’ils nous ont réservé tout au long de notre intervention et demeurant à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur le contenu du présent rapport. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Coordonnateur National, l’expression de nos sentiments distingués. PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015 3. Sommaire Pages LETTRE D’INTRODUCTION 1 – 2 OPINION DE L’AUDITEUR : Opinion de l’auditeur sur les Etats financiers du Crédit IDA 5564-MG au 31 Décembre 2015 4 Opinion de l’auditeur sur le respect de certaines clauses de l’Accord de crédit au 31 Décembre 2015 5 Opinion de l’auditeur sur l’Etat Justificatif du Compte Désigné au 31 Décembre 2015 6 Opinion de l’auditeur sur les Relevés des Dépenses au 31 Décembre 2015 7 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS : Etat des Ressources et des Emplois par Catégorie de dépenses au 31 Décembre 2015 8 Etat des Ressources et des Emplois par Composante d’activités au 31 Décembre 2015 9 Bilan au 31 Décembre 2015 10 Compte de Résultat au 31 Décembre 2015 11 Relevé des retraits au vu de RDD 12 Etat Justificatif du Compte Désigné au 31 Décembre 2015 13 NOTES ANNEXES 14 – 25 Delta Audit Delta Audit Associés Immeuble Tsimahafotsy Rue Ratovo R. Henri Mahamasina Antananarivo 101 Madagascar PO Box 241 Tel : +00 (261) 20 22 278 31 +00 (261) 20 22 653 73 Fax : +00 (261) 20 22 210 95 E-mail : deltadt@deltaaudit.mg deltadt@moov.mg Site web : www.deltaaudit.com NIF : 3000006925 Stat : 69 202 11 1994 000 813 RCS : 2003 B 00140 An Independent correspondent firm of Deloitte Audit.Tax.Advisory 4. Opinion de l’auditeur sur les Etats financiers du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG arrêtés au 31 Décembre 2015 Nous avons procédé à l’audit des Etats financiers comprenant l’Etat des Ressources et des Emplois, le Bilan, le Compte de Résultat du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS « Crédit IDA 5564-MG » pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015. Ce Projet est régi par l’Accord de crédit 5564-MG signé le 18 Décembre 2014 entre l’Association Internationale de Développement (IDA/Banque Mondiale) et le Gouvernement Malagasy. Les Etats financiers ont été établis par l’Unité de Coordination Nationale du Projet. En tant qu’Auditeur indépendant, nous avons pour mission de formuler une opinion sur ces Etats financiers à la lumière des résultats de nos vérifications. Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit et aux directives de la Banque Mondiale. Ces normes imposent de programmer et d’effectuer l’audit de manière à avoir raisonnablement l’assurance que la situation financière ne comporte pas d’erreur significative. Un audit implique la vérification par sondage des pièces justificatives, des montants et des informations fournis dans les Etats financiers. Il donne lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués par le bureau de l’Unité de Coordination Nationale du Projet, des estimations importantes effectuées par cette dernière et de la présentation générale des Etats financiers. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision généralement admises et a comporté tous les contrôles et sondages que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. A notre avis, les Etats financiers (l’Etat des Ressources et des Emplois, le Bilan et le Compte de Résultat) du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS « Crédit IDA 5564-MG », tels qu’ils sont présentés en pages 8 à 11 ci-après, sont sincères et donnent une image fidèle sur tous les aspects significatifs de la situation financière du Projet PIC2 « Crédit IDA 5564-MG » pour l’exercice arrêté au 31 Décembre 2015, conformément aux principes comptables énoncés en note 2 ci-après. A titre d’information : Des utilisations de fonds du Crédit IDA 5564-MG sont présentées dans la rubrique « Emplois » de l’Etat des Ressources et des Emplois du PPA Q.9030-MG et vice versa pour les raisons ci-dessous : 1. Le solde de l’avance PPA Q.9030-MG transféré au Crédit IDA 5564-MG est évalué à USD 142.180,57 suivant la situation « Clientconnection » en Mars 2015, mais le montant effectivement transféré dans le Compte Désigné du Crédit IDA 5564-MG s’élève à USD 24.423,17. Ceci provient du fait que le Projet PIC2 a effectué des décaissements relatifs aux Crédit IDA 5564- MG et PPA Q.9030-MG dans le Compte Désigné du PPA Q.9030-MG pour un total de USD 117.757,40, (présentés dans l’Etat des Ressources et des Emplois du PPA Q.9030-MG), avant de transférer ce solde de USD 24.423,17 dans le Compte Désigné du Crédit IDA 5564-MG le 26 Mai 2015. 2. Les décaissements de PPA Q.9030-MG figurant sur DRF 02CD/PIC2 du Crédit IDA 5564 – MG pour un total de USD 112.495,90 sont présentés dans la catégorie 2 de Crédit IDA 5564 – MG suivant accord de la Banque Mondiale. Certaines dépenses constituant ce montant ont été payées à partir du Compte Désigné du Crédit IDA 5564-MG et présentées dans l’Etat des Ressources et des Emplois du Crédit IDA 5564-MG. Delta Audit Delta Audit Associés Immeuble Tsimahafotsy Rue Ratovo R. Henri Mahamasina Antananarivo 101 Madagascar PO Box 241 Tel : +00 (261) 20 22 278 31 +00 (261) 20 22 653 73 Fax : +00 (261) 20 22 uploads/Finance/ 2015-pic2-definitif-rapport-audit-credit-ida-5564.pdf