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Page 1 sur 23 APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°05/2016 

Page 1 sur 23 APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°05/2016  OBJET : ACQUISITION ET MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION DE MESSAGERIE ELECTRONIQUE SECURISEE AU PROFIT DE L’AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS Date limite de réception des plis : Le 23 MAI 2016 à 10H00 ANRT – CPS – AO n°05/2016 concernant l’acquisition et mise en place d’une solution de messagerie électronique sécurisée au profit de l’ANRT Page 2 sur 23 PREAMBULE Le présent appel d’offres ouvert est lancé en application des dispositions de - al. 2, § 1 de l'art. 16 et § 1 de l’art 17 et al. 2, § 3 de l'art. 17 de la décision n°20/2014/DG du 19/12/2014 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications. Entre : L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, sise Centre d'Affaires, Boulevard Ar-Ryad, Hay Ryad BP 2939 - RABAT 10100, représentée par son Directeur Général ou son délégataire, désignée ci-après par « ANRT ». D’une part, Et : Le prestataire ou le groupement de prestataires D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ANRT – CPS – AO n°05/2016 concernant l’acquisition et mise en place d’une solution de messagerie électronique sécurisée au profit de l’ANRT Page 3 sur 23 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres ouvert a pour objet l’acquisition et mise en place d’une solution de messagerie électronique sécurisée au profit de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications. ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent: - L’acte d’engagement, - Le présent CPS, - L’offre technique, - Le bordereau des prix – détail estimatif, - Le CCAG-T. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre ou elles sont énumérées ci – dessus. ARTICLE 3 : TYPE ET MONTANT DU MARCHE Le marché découlant du présent appel d’offres est un marché unique. Le montant du marché découlant du présent appel d’offres s’élève à la somme de ……………………….. «A ne pas renseigner». ARTICLE 4: DOCUMENTS DE REFERENCE Pour mener à bien ses missions, l’attention du titulaire est portée sur les documents suivants : - La Loi n°24-96 relative à la Poste et Télécommunications et particulièrement le titre II instituant l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications promulguée par le Dahir n°1-97-162 du 2 Rabii II 1418 (7 Août 1997) et telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°79-99 promulguée par le Dahir n°1-01-123 du 29 Rabii I 1422 (22 Juin 2001); - Le Décret n°2-97-813 du 27 Chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n°24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications en ce qui concerne l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications tel qu’il a été modifié et complété; - La Loi n°112-13 relative au nantissement des marchés publics; - Les textes législatifs et réglementaires en matière de législation sur les accidents du travail; - Règlement portant organisation financière et comptable de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications ; - Le décret n°2-99-1087 du 04 mai 2000 approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ; - La Décision n°20/2014/DG du 19/12/2014 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée; ANRT – CPS – AO n°05/2016 concernant l’acquisition et mise en place d’une solution de messagerie électronique sécurisée au profit de l’ANRT Page 4 sur 23 - La Décision n°39/2014/ANRT/DG portant application de l’article 143 de la décision n°20/2014/DG précitée ; - La Décision n°41/2014/ANRT/DG du 30 Décembre 2014. Les dispositions de ces textes et documents constituent obligation pour le titulaire. Celui-ci ne pourra en aucun cas se prévaloir de leur ignorance pour s’en soustraire. ARTICLE 5 : ENTITE CHARGEE DU SUIVI DE L’EXECUTION Pour l’application du marché et des textes de référence, il y a lieu de préciser que le suivi de l’exécution sera assuré par la Direction Technique. ARTICLE 6 : ELECTION DE DOMICILE Toutes les notifications concernant le marché seront valablement faites à l’adresse précisée dans l’acte d’engagement. ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par l’autorité compétente. L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement des travaux. ARTICLE 8 : SOUS TRAITANCE Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions de l’article 141 de la décision n°20/2014/DG précitée. De ce fait, la sous-traitance est une opération qui intervient dans la phase de l’exécution du marché, c’est-à-dire après que la commission d’appel d’offres ait désigné l’attributaire du marché et après que l’autorité compétente ait notifié à ce dernier l’approbation dudit marché. Il en découle que la commission d’appel d’offres n’est habilitée à examiner que les capacités juridiques, techniques et financières du concurrent ayant présenté l’offre principale et non pas ses sous-traitants. Le soumissionnaire doit justifier de ses propres capacités pour la réalisation de cette prestation et non avec celles du ou des sous-traitants. En aucun cas, la sous-traitance ne peut ni dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché. En application du dernier paragraphe de l’article 141 de la décision n°20/2014/DG précitée, les prestations qui ne peuvent faire l’objet de sous-traitance sont constituées par l’ensemble des prestations objets du présent appel d’offres. ANRT – CPS – AO n°05/2016 concernant l’acquisition et mise en place d’une solution de messagerie électronique sécurisée au profit de l’ANRT Page 5 sur 23 ARTICLE 9 : FRAIS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENTS Les frais de timbres et d’enregistrement inhérents au marché sont à la charge du titulaire. Ces frais sont payés après la notification de l’approbation du marché. ARTICLE 10 : REVISION DES PRIX Les prix sont fermes et non révisables. ARTICLE 11 : MODALITES DE PAIEMENT Le règlement sera effectué à 100 % après constatation du service fait. ARTICLE 12: REGLEMENT DES SOMMES DUES L’ANRT se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit 60 jours maximum fin de mois à compter de la date de la réception provisoire par virement au compte bancaire indiqué dans l’acte d’engagement retenu sur production d’une facture. La facture doit répondre aux conditions suivantes : - Etre conforme au bordereau des prix - détail estimatif pour les prestations réalisées ; - Etre établie en six exemplaires originaux; - Etre signée (par la personne habilitée), datée et cachetée ; - Le montant de la facture doit être arrêté en chiffre et en toutes lettres ; - Faire ressortir les montants HT, TVA et TTC (pour les fournisseurs étrangers, elle doit faire ressortir le montant de la part en devise HTVA). Une version électronique de la facture pourra être adressée par courrier électronique à l’ANRT avant édition et transmission de la version papier. Les factures doivent rappeler les références du marché et l'intitulé exact du compte bancaire du titulaire du marché, ainsi que le RIB composé de 24 chiffres. Le montant de la part en devise hors TVA sera calculé au moment du paiement sur la base du taux de change de la date de la facture. Si le titulaire est une société non installée au Maroc, celui-ci doit indiquer s’il a un représentant fiscal au Maroc ou accréditer l’ANRT pour effectuer les paiements d’impôts exigibles au Royaume du Maroc. L’accréditation est matérialisée par un document dûment signé et cacheté par le titulaire du marché remis à l’ANRT au moment de l’attribution du marché. ARTICLE 13 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : ANRT – CPS – AO n°05/2016 concernant l’acquisition et mise en place d’une solution de messagerie électronique sécurisée au profit de l’ANRT Page 6 sur 23 1°) La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications. 2°) Le maître d’ouvrage est chargé de fournir tant au titulaire qu’aux bénéficiaires de nantissement ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 8 de la Loi n°112-13 relative au nantissement des marchés publics. 3°) Les paiements prévus au marché seront effectués par l’Agent Comptable de l’ANRT, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. L’ANRT délivrera sans frais au titulaire, sur sa demande et contre récépissé, une copie du marché portant la mention « exemplaire unique » et destiné à former titre pour nantissement conformément aux dispositions de la Loi n°112-13. ARTICLE 14 : PENALITES POUR RETARD Lorsque les délais contractuels sont dépassés, le titulaire encourt sans mise en demeure préalable, une pénalité par jour de retard égale à 1/1000 qui sera retenue d'office sur les sommes dues au titulaire. Ce taux est applicable au montant du marché augmenté éventuellement des montants des avenants dans le délai contractuel par jour de retard. Toutefois, le montant uploads/Finance/ 2016-05-cps.pdf