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Synthèse Auteur : Nicolas Brizé A l’initiative de Monsieur Nicolas About, sénat

Synthèse Auteur : Nicolas Brizé A l’initiative de Monsieur Nicolas About, sénateur des Yvelines 2èmes Assises du Jeu de Hasard et d’Argent Synthèse offerte par Quelle place, quel rôle pour les nouveaux entrants ? Colloque Mardi 20 avril 2010 Paris - Palais du Luxembourg Edito Dernière ligne droite ! Il y a un an, nous réunissions à l’initiative du sénateur Nicolas About, des membres du gouvernement et des parlementaires, ainsi que de nombreux acteurs économiques et experts du secteur du jeu pour un premier colloque dont les retombées médiatiques et politiques ont constitué une étape signiﬁcative dans le processus d'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne. Aujourd’hui, alors que nous sommes dans la dernière ligne droite avant l’attribution des premières licences, de nombreuses questions subsistent, notamment celles de l’espace économique qui sera laissé aux nouveaux entrants. Sans oublier celle de la recherche d’une ﬁscalité équilibrée, tout à la fois non-dissuasive pour les nouveaux entrants, et au bénéﬁce de l’économie de nos territoires, de la pratique sportive et de la ﬁlière équine. Ces deuxièmes Assises du Jeu de Hasard et d’Argent seront ainsi l'occasion pour les différents protagonistes de l'ouverture du marché des jeux en ligne, de faire un ultime point d'étape et de procéder aux derniers ajustements, quelques semaines avant le coup d’envoi ! Jacques Marceau Président d’Aromates Enseignant à l’IEP d’Aix-en-Provence 3 Ouverture du marché des jeux en ligne : où en est-on ? » ...................................... page 9 à 11 La saisine du Conseil constitutionnel Le calendrier de l’ouverture Les objectifs de la loi La lutte contre les sites illégaux Définition d’un site illégal Les moyens L’organisation actuelle de l’ARJEL Les missions externalisées par l’ARJEL La lutte contre l’addiction Un service « Relations consommateurs » La régulation économique Le marché français des jeux d’argent en ligne........................................................ page 13 à 14 Un marché en forte croissance Les nouveaux entrants Les opérateurs de paris sportifs Les opérateurs de poker Les opérateurs de paris hippiques Les prestataires spécialisés Les perspectives du marché français et mondial Le jeu de hasard et d’argent dans la post-modernité ................................... page 16 à 17 « L’anomique d’aujourd'hui est le canonique de demain. » « La réalité ne se réduit pas à la fonctionnalité. » « La techno-magie réenchante le monde. » Focus sur le poker...................................................................................................... page 19 à 20 Les voies possibles de la régulation du poker en ligne Le point de vue des joueurs Les craintes « Le joueur a intérêt à aller jouer ailleurs. » Le poker : jeu d’adresse ou jeu de hasard ? Le fisc pourrait imposer les revenus des joueurs de poker Focus sur le paiement en ligne.................................................................................. page 23 à 27 Les « prestataires de services de paiement » autorisés Les dangers du paiement en ligne par carte bancaire L’endettement La fraude Les techniques des fraudeurs Les moyens de protection La protection de l’usager La montée en puissance des moyens de paiement alternatifs La sécurisation des moyens de paiement alternatifs Les obligations réglementaires Les spécificités de la monnaie électronique La protection du consommateur Contre le blanchiment Contre les sites illégaux Contre l’addiction Contre le surendettement La sécurisation du site de l’opérateur de jeux La protection de l’opérateur de jeu La protection du consommateur Focus sur la ﬁlière du cheval ..................................................................................... page 29 à 32 La maîtrise de la liquidité Quels bénéfices pour le sport ? La fiscalité envisagée est-elle réaliste ? La nécessité d’une évaluation économique rigoureuse La structure de l’offre Le comportement du joueur, sa fonction d’utilité Gros plan sur un nouvel entrant : la Fédération française d’équitation Les atouts de la Fédération française d’équitation « Nous sommes opérationnels pour lancer les paris. » « Nous recherchons un opérateur ambitieux. » La redistribution des gains 5 Sommaire Programme 9h00 Allocution d’ouverture Nicolas ABOUT, sénateur des Yvelines. 9h15 « Quelle régulation pour le jeu en ligne ? » Frédéric EPAULARD, secrétaire général, ARJEL. 9h30 « Etat des lieux et perspectives du marché français des jeux d’argent en ligne » Paul BOUGNOUX, associé fondateur, Largillière Finance. 9h40 « Le jeu de hasard et d’argent dans la post-modernité » Michel MAFFESOLI, professeur de sociologie à la Sorbonne. 9h55 Table ronde 1 « Le joueur de poker : grand perdant du nouveau cadre réglementaire ? » Modérateur : Thibault VERBIEST, avocat associé du cabinet Ulys et chargé de cours à l'Université Paris I Sorbonne. Intervenants : Antoine DORIN, président, Fédération Française des Joueurs de Poker • Bruno LOUY, fondateur et dirigeant, Ecole Française de Poker • Romain NUSSMANN alias Kubic, joueur de poker professionnel. 10h55 Table ronde 2 « Paiements sur Internet et traçabilité : concilier ﬂuidité des échanges et protection du consommateur ? » Modérateur : Cathie-Rosalie JOLY, avocat cabinet Ulys, docteur en droit et chargée d’enseignement à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Intervenants : Raoul BENOIT du REY, directeur, Paysafecard France • Henri DUREY, directeur associé, Ticket Surf International • Alex HOFFMANN, directeur général, PayPal France • Serge MAITRE, secrétaire général, Association Française des Usagers des Banques • Thibault de VALROGER, directeur marketing & business development, Keynectis. 6 11h55 Table ronde 3 « Ouverture du marché : quels bénéﬁces pour le sport et le cheval français ? » Modérateur : Jérôme CLAUZURE, délégué général, Avenir numérique. Intervenants : Christophe DONNER, écrivain • Jean-Marc LASSUS, Fédération Française d’Equitation • Maxime LEGRAND, maître de conférence en économie à Sciences Po Paris et à la Sorbonne • Jean-François PIEDAGNEL, directeur général, Massecom. 13h00 Cocktail Offert par IGA Magazine, Largillière Finance et le Cabinet Ulys. 7 9 1. Ouverture du marché des jeux en ligne : où en est-on ? Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été adopté le 6 avril 2010. « Les opérateurs de jeux proposant, sur Internet, une offre de paris sportifs, de paris hippiques ou encore de poker, pourront obtenir un agrément d'une durée de 5 ans renouvelable, sous réserve de respecter un cahier des charges dont le projet de loi détermine les principes. » Créée à cet effet, une autorité administrative indépendante, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), a la lourde tâche de faire respecter ce cahier des charges. 1.1 La saisine du Conseil constitutionnel Comme le souligne Jacques Marceau, président d’Aromates, « l’attribution de la licence avant le coup d’envoi de la Coupe du monde de football le 11 juin prochain semble être un objectif atteignable ». Cependant, il plane un aléa dans le processus d’ouverture avec la saisine du Conseil constitutionnel le 13 avril 2010 par plus de soixante députés. Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sa décision. 1.2 Le calendrier de l’ouverture « Si le décret est accepté par le Conseil constitutionnel, les licences seront délivrées début juin », assure Frédéric Epaulard, secrétaire général de l’ARJEL. Il situe vers la mi-mai la publication de l’arrêté interministériel approuvant le cahier des charges. « Nous aurions alors trois semaines pour instruire les dossiers et le passage en collège. » De son côté, Paul Bougnoux, associé fondateur de Largillière Finance, cabinet de Conseil en fusions – acquisitions, indique « pour les opérateurs disposant de l’agrément obtenu lors de la première vague ; il leur restera à ﬁnaliser les dossiers durant la période transitoire de 6 mois pour la mise totale en conformité aux exigences du cahier des charges. Les opérateurs qui déposeront un dossier après cette première vague ne pourront exercer qu’à compter de la ﬁn de l’année. » S’agissant du nombre de candidatures, « il n'y a rien d’ofﬁciel ». Frédéric Epaulard estime à ce jour « qu’une trentaine de dossiers demanderont une, deux ou trois licences ». Pas de numerus clausus, le nombre d’acteurs est illimité. Compte tenu des délais très courts, il importe que « l’ARJEL puisse les analyser très rapidement ». Pour ce faire, « les dossiers de candidature seront standardisés. Des formulaires, sous forme de projet, seront disponibles sur notre site dans les jours qui viennent. » 1.3 Les objectifs de la loi Parmi les obligations des futurs opérateurs de jeux en ligne, l’ARJEL affiche 4 objectifs majeurs : la lutte contre l’addiction et la protection des mineurs la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent la lutte contre les site illégaux l’équilibre économique des ﬁlières Outre la protection du consommateur, « la lutte contre les site illégaux est la condition nécessaire à l’ouverture du marché », précise Frédéric Epaulard. 10 1.4 La lutte contre les sites illégaux 1.4.1 Déﬁnition d’un site illégal Selon le secrétaire général de l’ARJEL, un site illégal se définit comme suit : un site qui n’a pas eu d’agrément ; il répond à « toute une série d’indices prouvant que ce site s’adresse à une population située sur le territoire français », notamment « la langue » ou « les jeux correspondant à des épreuves qui ont lieu sur le territoire français ». 1.4.2 Les moyens L’ARJEL distingue essentiellement 3 moyens pour lutter contre les sites illégaux : la coupure de l’accès du public uploads/Finance/ 2emes-assises-du-jeu-de-hasard-et-d-x27-argent.pdf