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Annexe 1 - Nomenclature des comptes 1.1 Remarque La mention “ xx ” à la fin d’u

Annexe 1 - Nomenclature des comptes 1.1 Remarque La mention “ xx ” à la fin d’un compte signifie qu’il doit être millésimé pour effectuer un suivi par exercice. CLASSE 1 - Comptes de ressources a long et moyen terme 10. Fonds de dotation 11. Résultat patrimonial 12. Dons-projets et legs 13. Emprunts en cours de tirage 14. Bons du trésor 15. Emprunts projets 16. Emprunts programmes 17. Autres emprunts 18. Dette avalisée 19. Dette rééchelonnée extérieure Remarque : Les opérations apparaissant en classes 1 et 2 sont servies par réflexion des opérations budgétaires, ou par écriture interne au Trésor. Elles n’alimentent donc pas les rubriques du TOFE. Les rubriques du TOFE sont servies à partir de la comptabilité auxiliaire des dépenses et des recettes. classe 2 - Immobilisations 20. Immobilisations incorporelles 21. Sols - sous-sols 22. Immeubles 23. Meubles 56 24. Equipements militaires 25. Prises de participations, placements, cautionnements 26. Transferts en capital 27. Amortissements et provisions 28. Prêts et avances CLASSE 3 - COMPTES INTERNES 36. Services non personnalises de l’Etat 37---Relations avec les budgets annexes 38. – Droits constatés 39. Liaisons internes CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS 40. Dépenses ordonnancées non payées 41. Redevables 42. Correspondants. collectivités et établissements publics 43 Autres correspondants du trésor 44 Operations a l’étranger 45. Déposants 46 Débiteurs et créditeurs divers 47. Comptes transitoires et d’attente 48. Comptes de régularisation CLASSE 5 - COMPTES DE TRESORERIE 50. Emprunts à court terme en cours de tirage 51 52 53. Effets à payer 54. Effets à recevoir 57 55. Chèques et coupons à encaisser 56. Banques, établissements financiers et assimiles 57. Caisse 58. Mouvements entre comptes de trésorerie. CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES PAR NATURE 60. dépenses de personnel 61. dépenses de matériel 62. subventions d’exploitation 63. autres transferts courants 64. frais financiers 65. charges exceptionnelles 68. dotations aux amortissements et aux provisions Remarque : Les opérations apparaissant en classe 6 sont servies par réflexion des opérations budgétaires, ou par écriture interne au Trésor. Elles n’alimentent donc pas les rubriques du TOFE. Les rubriques du TOFE sont servies à partir de la comptabilité auxiliaire des dépenses 58 Classe 7 - Comptes de produits par nature 70. Recettes fiscales 71. Recettes non fiscales 72. Dons-programmes 73. Droits administratifs 74. Produits exceptionnels 78. Reprises sur amortissements et provisions Remarque : Les opérations apparaissant en classe 7 sont servies par réflexion des opérations budgétaires, ou par écriture interne au Trésor. Elles n’alimentent donc pas les rubriques du TOFE. Les rubriques du TOFE sont servies à partir de la comptabilité auxiliaire des recettes Classe 8 - (PM) Classe 9 - Comptabilité Analytique Budgétaire 90. Dépenses 91. Recettes 95. Budgets annexes 96. Comptes spéciaux du trésor 97. Différences a incorporer aux découverts du trésor 98. Résultats d’exécution de la loi de finances 99. Réflexion des opérations d’exécution de la loi de finances Remarque : Les opérations budgétaires de la classe 9 alimentent le TOFE à partir des comptabilités auxiliaires des dépenses et des recettes. 59 Annexe 2 : Nomenclature comptable détaillée CLASSE 1 10. Fonds de dotation 11. Résultat patrimonial 112 Report à nouveau 112.1. Résultats cumulés des opérations de fonctionnement. 112.2. Résultats cumulés des opérations d’investissement 112.3. Résultats non ventilés cumulés. 115 Ecart de réévaluation 117 Résultats de l’année 117.1 Résultat des opérations du budget général 117.2 Résultat des opérations des comptes spéciaux 117.21 Comptes spéciaux soldés en fin d’année. 117.22 Comptes spéciaux en activité. 117.3 Résultat des opérations hors budget. 12. Dons projets et legs 121 Dons Projets des institutions internationales mondiales 122 Dons Projets des gouvernements affiliés au club de Paris 123 Dons Projets des gouvernements non affiliés au club de Paris 124 Dons Projets des organismes privés extérieurs (Club de Londres) 125 Fonds de concours 125.1 Fonds de concours extérieurs 125.2 Fonds de concours intérieurs 129 Autres Dons et legs 129.1 Autres Dons et legs extérieurs 129.2 Autres Dons et legs intérieurs 13. Emprunts en cours de tirage 14. Bons du trésor 15. Emprunts projets 150 Emprunts Projets multilatéraux 151 Emprunts Projets auprès des gouvernements affiliés au club de Paris 60 152 Emprunts Projets auprès des gouvernements non affiliés au club de Paris 153 Emprunts projets auprès des organismes privés extérieurs 154 Emprunts Projets à l’intérieur 154.1 Emprunts Projets auprès des institutions financières et du système bancaire intérieur 154.2 Emprunts Projets auprès des créanciers hors système bancaire intérieur 155 Convention à paiement différé 155.1 Convention à paiements différés à l’intérieur 155.2 Convention à paiements différés à l’extérieur 16. Emprunts programmes 160 Emprunts d’ajustements structurels multilatéraux 161 Emprunts d’ajustements structurels des gouvernements affiliés au club de Paris 163 Emprunts d’ajustements structurels d’autres gouvernements (hors Club de Paris) 164 Emprunts à moyen et long terme contractés à l’intérieur 17. Autres emprunts 171 Autres Emprunts Dette multilatérale 172 Autres Emprunts Dette bilatérale auprès des gouvernements affiliés auprès du Club de Paris 173 Autres Emprunts Dette bilatérale auprès des gouvernements non affiliés au club de Paris 176 Autres Emprunts intérieurs 176.1 Autres Emprunts auprès des institutions financières et du système bancaire intérieur 176.2 Autres Emprunts intérieurs auprès d’autres organismes 18. Dette avalisée 181 Dette avalisée extérieure 182 Dette avalisée intérieure 183 Autres paiements pour le compte des tiers 19. Dette rééchelonnée extérieure 191 Dette multilatérale rééchelonnée 192 Dette bilatérale rééchelonnée auprès des gouvernements affiliés auprès du Club de Paris 61 193 Dette bilatérale rééchelonnée auprès des gouvernements non affiliés au club de Paris 194 Dette rééchelonnée auprès d’organismes privés extérieurs CLASSE 2 20. Immobilisations incorporelles 200 Frais amortissables 201 Brevets, licences, marques, procédés, modèles, dessins, concessions 202 Etude d’organisation 203 Etudes de construction 204 Etudes économiques 205 Recensement 206 Etudes sociologiques et de sciences humaines 207 Etudes sectorielles spécifiques 21. Sols - sous-sols 210 Terrains 211 Indemnités de déguerpissement 212 Sous Sols- Gisements et carrières 213 Plantations et forêts 214 Plans d’eau 22 .Immeubles 220 Travaux de mise en valeur des terrains 221 Bâtiments administratifs à usage de bureau 222 Bâtiments administratifs à usage de logements (civils et militaires) 223 Construction, agrandissement, réhabilitation d’immeubles 224 Achats, installations et rénovations des équipements d’immeubles 225 Voiries et réseaux 62 23. Meubles 231 Mobilier et matériel de logement et de bureau (autre qu'informatique) 232 Matériel informatique de bureau 234 Matériel et outillage techniques 235 Matériels de transport 236 Collections - œuvres d'art 24. Equipements militaires 241 Bâtiments militaires (autres qu'à usage de logement) 242 Ouvrages et infrastructures militaires 243 Mobilier, Matériel, équipements militaires 25. prises de participations, placements, cautionnements 251 Prises de participations à l'intérieur 251.1 Prises de participations dans des entreprises publiques nationales 251.2 Prises de participations dans des entreprises publiques non financières nationales 251.3 Prises de participations dans des institutions financières nationales 251.4 Prises de participations dans d’autres secteurs de l’économie 252 Prises de participations à l'extérieur 253 Placements 253.1 Placements à l’intérieur 253.2 Placements à l’extérieur 26. Transferts en capital 261 Transferts en capital à d'autres administrations publiques 262 Transferts en capital aux entreprises publiques non financières 263 Transferts en capital au secteur productif privé 264 Transferts en capital aux institutions financières 265 Transferts en capital aux institutions à but non lucratif 266 Transferts en capital aux ménages 63 267 Transferts en capital aux organisations internationales 268 Autres transferts en capital à l'étranger 27. Amortissements et provisions 28. prêts et avances 281 Prêts et avances à d'autres administrations publiques - Versements 282 Prêts et avances aux entreprises publiques non financières 283 Prêts et avances aux institutions financières 284 Autres prêts et avances intérieurs 285 Prêts et avances à l'étranger 286 Prêts rétrocédés 287 Prêts sur dette avalisée Extérieure 288 Prêts sur dette avalisée Intérieure CLASSE 3 36. Services non personnalises de l’Etat 361 Compte au Trésor des Régisseurs d’avances de l’Etat. 361.01 Régie n° 1 361.02 Régie n° 2 362 Avances aux régies 365 366 367 Prêts sur dette avalisée Extérieure 368 Divers services non personnalisés 37. Relations avec les budgets annexes 38. Droits constatés 385 Produits à imputer après encaissement 385.1 Recettes fiscales. 64 385.11 Contributions directes perçues par voie de rôles. 385.111 Année courante. 385.113 Années antérieures. 385.114 Annulation de droits constatés au cours d’années antérieures. 385.12 Recettes des douanes perçues par voie de rôle. 385.121 Année courante. 385.123 Années antérieures 385.13 Recettes de la DGI perçues par voie de rôle 385.131 Année courante 385.133 Années antérieures 385.14 Contributions directes perçues par voie de rôles. Recettes diverses imputables au compte budgétaire: “Taxes, redevances et recettes assimilées ”. 385.2 Recettes diverses du budget général. 385.21 Amendes et condamnations pécuniaires. 385.211 Année courante. 385.213 Années antérieures. 385.214 Annulation de droits constatés au cours d’années antérieures. 385.22 Autres recettes diverses du budget général. 385.221 Année courante. 385.223 Années antérieures. 385.224 Annulation de droits constatés au cours d’années antérieures. 385.3 Fonds de concours. 385.31 Année courante. 385.33 Années antérieures. 385.34 Annulation de droits constatés au cours d’années antérieures. 385.4 opérations sur emprunts et dons 385.41 emprunts 385.42 dons 39. Liaisons internes 390 Comptes d’opérations entre comptables. 390.3 Compte d’opérations entre Comptables du Trésor 390.30 Opérations sur l’initiative des comptables non centralisateurs 390.31 Opérations sur l’initiative des comptables centralisateurs. 390.5 uploads/Finance/ 3-annexe-au-pce-cemac 1 .pdf