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LES FINANCES PUBLIQUES Pr. ABOULHOUDA Wiam  Plan du cours INTRODUCTION CHAPI

LES FINANCES PUBLIQUES Pr. ABOULHOUDA Wiam  Plan du cours INTRODUCTION CHAPITRE PRELIMINAIRE : Les finances publiques classiques et les finances publiques modernes Les finances publiques : expression du pouvoir politique Finances Publiques : De la pluridisciplinarité à l’autonomie Finances publiques et finances privées Chapitre I : Evolution historique : la conquête du pouvoir financier par le parlement L’évolution en Angleterre L’évolution en France Les péripéties des finances publiques au Maroc Chapitre II : Le cadre conceptuel : L ’influence des écoles de pensées économiques sur les finances publiques Les Mercantilistes : L’Etat garant de la richesse dʼun pays Les physiocrates Adam Smith L’apport de John Maynard Keynes  Les conceptions actuelles Chapitre III : Les principes fondamentaux des finances publiques La notion de budget La portée de l’autorisation budgétaire Les principes classiques de l’orthodoxie budgétaire et leur aménagement Chapitre IV : Les recettes et les dépenses publiques : instruments de la gestion budgétaire Les dépenses publiques Les recettes publiques Introduction  Pour Gaston Jèze, les finances publiques sont l’étude des moyens par lesquels l’Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en réparti la charge entre tous le citoyens  Pour Pierre Lalumière, les finances publiques sont l’étude des moyens par lesquels l’Etat cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social. Dans cette approche, les finances publiques ne sont pas neutres, mais agissent dans la vie des citoyens. On n’est plus dans l’Etat gendarme, mais bien dans l’Etat providence. Trois fonctions des finances publiques · Une fonction d’allocation des ressources ; c’est-à-dire que les finances publiques servent à financer des biens et des services publics. . Une fonction de redistribution ; les dépenses publiques servent à redistribuer les ressources pour corriger les inégalités. · Une fonction de stabilisation ; lisser les variations cycliques des activités économiques. En gros, les finances publiques sont les finances des administrations publiques : celles de l'Etat et des organismes qui lui sont rattachés (établissements publics) ; celles des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ; les finances de la Sécurité sociale et de ses différentes branches. Ainsi, les finances publiques ne sont pas simplement la description, l'analyse des recettes, des dépenses et des règles qui permettent de les adopter mais, plus largement, la façon dont sont décidées les différentes politiques publiques. Donc, étudier les finances publiques c'est étudier la façon dont les personnes publiques, et parfois aussi les personnes privées, réalisent leur politique. Chapitre préliminaire I- Les finances publiques classiques et les finances publiques modernes Conception classique : les Finances Publiques sont « une science des moyens par lesquels l'État et les autres collectivités publiques se procurent et utilisent les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la répartition entre individus des charges qui en résultent»(G.BAKANDEJA WA MPUNGU, 2006, p.19). Liée à l’Etat libéral ou Etat gendarme Conception moderne modernes : Selon M. Duverger : « la science qui étudie l'activité de l'État en tant qu'il emploi des techniques particulières dites techniques financières pour la couverture de ses dépenses,(taxes, impôts, emprunts, procédés monétaires, budget, etc.) ». Liée à l’Etat interventionniste ou Etat providence II- Les finances publiques : expression du pouvoir politique Les finances publiques sont un élément essentiel de l'affirmation d'une autorité politique. Ainsi, l’impôt est en rapport direct avec la souveraineté d’un Etat. Plus les ressources propres sont importante, plus l'autonomie de décisions est importantes.  Un budget exprime avant tout un choix ou des choix politiques. III- Finances Publiques : De la pluridisciplinarité à l’autonomie Les finances publiques sont récemment devenues la 4ème branche du droit public avec le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international. Il s’agit d’une discipline carrefour La pluridisciplinarité des Finances Publiques L'économie La science politique : Les interventions financières ont pour objectifs outre les mobiles économiques, le renforcement de la souveraineté et l'indépendance économique et politique sur le plan interne et mais aussi sur la scène politique internationale Les disciplines juridiques ou le droit : le droit permet d'harmoniser et règlementer les interventions financières de l'Etat dans la vie économique du pays à travers des lois, décrets, arrêtés, etc. Les rapports entre les Finances Publiques et le droit particulièrement le droit public sont également étroits actuellement et dus au fait que pendant longtemps les Finances Publiques étaient inféodées au droit public, ce qui, jadis les empêchait d'être considérées comme une discipline autonome. L'histoire : elle nous permet d'étudier l'évolution de la science des Finances publiques. La statistique : facilite la quantification et l'évaluation des phénomènes financiers, l'élaboration des prévisions budgétaires sur base des outils et techniques statistiques La sociologie: A travers la finalité humaine et sociale des interventions financières La psychologie : qui nous permet de comprendre les comportements des agents économiques vis-à-vis de l’impôt, en termes de résistance à l’impôt, l’incivisme fiscal… Les relations internationales : Aujourd’hui, la fiscalité se trouve impactée par la mondialisation et l’ouverture des frontières. Aussi, les fluctuations économiques internationales influencent le niveau des dépenses et des recettes au niveau national. · Etc. L ’autonomie des finances publiques les Finances Publiques sont actuellement une science autonome qui a : *Son objet d'étude : l'étude, l'analyse et l'évaluation des problèmes financiers que connaissent l'Etat et, les collectivités et organismes publics *Sa méthodologie : qui regroupe les différentes méthodes de diverses sciences qui sont en relations avec elles à savoir : les méthodes statistiques, comptables, économiques, etc Finances publiques et finances privées A/ Eléments de distinction : 1. objectifs : profit / intérêt général 2. moyens d’action : contrat/ imposition autoritaire, contrôle du crédit et de la monnaie. 3. conditions d’action : limite des ressources, responsabilités étendues/ pas de limites des ressources et possibilité de dépenser plus que les recettes, pas de possibilité de faillite d’état, cadre comptable strict qui encadre les procédures B/ Eléments de rapprochement : 1. objectifs : l’Etat se soucie désormais du coût et du rendement de ses opérations 2. conditions d’action : évolution de la nature du contrôle d’un contrôle de la régularité vers un contrôle de l’efficacité. CHAPITRE I : Evolution historique : la conquête du pouvoir financier par le parlement I/ L ’évolution en Angleterre Défaite de Bouvines en 1214  Insuffisance des ressources Prélèvement de nouveaux impôts  Les impôts étaient très impopulaires, La noblesse, qui les payait s’était appuyer sur le peuple pour s'opposer au roi Signature d’un document que l'on appelle donc « Magna carta » Apparition du premier principe de finances publiques: le principe de consentement à l’impôt Deuxième étape La seconde étape se constitue au XVIIe siècle : les parlementaires vont décider de compléter Magna carta par un deuxième document qui est la pétition des droits de 1628, rédigé par le parlement et imposé au roi et qui vient compléter Magna carta. Il est dit dans ce document : - Aucunes taxes, aucuns impôts ne peuvent être institués sans le consentement du parlement. - L'autorisation donnée ne peut être que provisoire, donc le roi, l'exécutif, doit revenir régulièrement devant le parlement pour obtenir le renouvellement Signature d’un troisième document constitutionnel : le Bill of rights de 1689. Il s’agit d’un document financier comportant plusieurs points importants  Ce n’est pas simplement l’impôt qui doit être autorisé, mais l’ensemble des recettes de l’Etat quelque soit leur forme juridique.  Le consentement ne vaut pas spécialement pour les recettes mais l’autorisation est également nécessaire pour les dépenses. Ainsi, apparaît l’idée de budget, les recettes et les dépenses discutées et autorisées. Le budget est né donc en 1689. L ’évolution en France  A partir du XVIe et XVIIe siècle le roi disposait, complètement du pouvoir financier.  la situation économique mauvaise en 1787 et 1788, où les recettes furent très mauvaises, avait mis la monarchie en difficultés financières et était à l’origine de la révolution française.  Apparition des principes budgétaires au moment de la révolution Les péripéties des finances publiques au Maroc Avant le protectorat Le système financier marocain, avant le protectorat se fondait sur des règles de sources religieuse et Maghzaniène. Le «Bit mal el Mouslimine» institution introduite sous le règne du Sultan Moulay Slimane, consacrait la séparation entre les finances privées du Sultan et les Finances de la communauté Le «Bit mal el Mouslimine» recevait les impôts d'origine coranique, notamment, la Zakat et l'achour, alors que le trésor de Dar Adeyel centralisait les contributions de nature administrative (les Meks). La perception des recettes et le paiement des dépenses étaient confiés au corps des «Oumana». C'est le Sultan Moulay El Hassan ler qui a réorganisé le corps des Oumana et a entrepris une réforme de la fiscalité. On distinguait principalement trois catégories d'Amins (ou administrateurs). - Amin Dakhal ou administrateur des recettes - Amin El Kharaj ou administrateur des dépenses - Amin Lahsab ou comptable suprême chargé de la gestion des finances et du contrôle des agents. - A la tête des oumanas, il y avait Amin El oumanas qui jouait le rôle du ministre des Finances. - En matière fiscale, Moulay Hassan 1er a introduit le Tertib à partir uploads/Finance/ cours-fin-pub-aboulhouda-wiam.pdf