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Audit et commissariat au comptes (Audit comptable et financier) Pr. Abdelmoumen

Audit et commissariat au comptes (Audit comptable et financier) Pr. Abdelmoumen BERJAOUI Professeur Habilité 1 Travaux de recherche ( Sujets de dissertation) 1. L’approche de l’audit par les risques. 2. Audit et crise financière. 3. Audit, fraude et blanchiment d’argent. 4. L’audit dans le secteur public. 5. L’audit dans le secteur bancaire. 2 Nature Type Exécutant Mission Audit interne Audit comptable et financier Service interne de l'entreprise Entre autres : Vérification et contrôle des procédures et processus des enregistrements, régularité des comptes, qualité de l’information financière Audit informatique Audit stratégique Audit des ressources humaines Audit social Audit opérationnel Audit externe (Audit contractuel) Audit comptable et financier Entreprise externe (cabinets d’audit ou autres) Entre autres : Vérification et contrôle des procédures et processus des enregistrements, régularité des comptes, qualité de l’information financière Audit informatique Audit stratégique Audit des ressources humaines Audit social Audit opérationnel Audit externe (Audit légal) Audit comptable et financier /commissariat aux comptes Entreprise externe ( cabinets d’audit) Vérification et contrôle des procédures et processus des enregistrements, régularité des comptes, qualité de l’information financière dans un objectif de certification 3 Introduction générale • La seconde moitié du XIX siècle, la dissociation entre la propriété du capital et la direction des affaires; • Le risque : les dirigeants rendent des comptes aux actionnaires faussement ou exagérément optimistes afin de conserver le pouvoir; • D’où la nécessité de l’intervention du législateur : « un arbitre des comptes »: l’auditeur légal (le commissaire aux comptes ; CAC); • Au Maroc, depuis le 3 février 1996, la mission légale de commissariat aux comptes est exercée par l’expert comptable (membre de l’OEC). L’expert comptable effectue également des missions d’audit contractuel; • On peut définir l’audit comme l’examen (processus méthodique d’accumulation d’éléments probants) critique de la comptabilité et des états financiers d’une entité afin d’exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle de sa situation financière; • L’audit légale ne rassure pas sur l’absence d’anomalie, irrégularité ou omission qui ont pour origine une erreur ou une fraude dans les comptes, mais il rassure de n’avoir rien trouvé de significatif remettant en cause leur régularité; • L’auditeur est indépendant de l’entité contrôlée. Il a en effet plus de pouvoir que l’auditeur interne: déclencher une procédure d’alerte, informer le procureur du Roi sur des faits délictueux ou faire une déclaration d’anti-blanchiment; 4 • La mission d’audit respecte des normes professionnelles particulières qui ont un statut réglementaire. A l’international, les normes ISA : International Standards on Auditing de l’IAASB (International Auditing & Assurance Standards Board). En France, ce sont les NEP (Normes d’Exercice Professionnel) établies par la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et validés par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C). Au Maroc, c’est le Manuel des Normes d’audit établi par le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables; • Plusieurs personnes sont intéressées par l’audit financier d’une entité ( les utilisateurs de comptes). Les Actionnaires qui ont besoin de savoir si l’information financière qu’on leur présente est fiable. Le top management qui doit défendre son bilan vis-à- vis des actionnaires. Les banques qui peuvent imposer des états financiers certifiés comme condition pour accorder des crédits. Les fournisseurs et les clients qui ont besoin d’analyser la solvabilité de l’entreprise avant d’entrer en relation avec elle. L’Etat. Le personnel. etc. • La profession en France est sous le contrôle d’une «autorité administrative indépendante»:le Haut Conseil du commissariat aux comptes(H3C),«dont les missions ont trait à la sécurité financière et à la supervision de la profession avec le concours de la Compagnie nationale et des Compagnies régionales»; Le code de déontologie; Les normes d’exercice professionnel (NEP). 5 Chapitre1. Cadre conceptuel de l’audit 1. L’information financière et comptable 2. La démarche de l’audit légal 3. Principes applicables dans le cadre de la certification des comptes 4. Synthèse d’une mission d’audit légal 6 1. L’information financière et comptable • La mission de l’auditeur porte sur l’information comptable et financière produite par l’entité; • L’information comptable et financière produite par une entité est souvent matérialisée par les documents suivants : les comptes annuels sociaux et les comptes consolidés, le rapport de gestion, pour les sociétés anonymes (APE): le rapport du président de conseil d’administration ou de surveillance sur le fonctionnement du conseil et sur le contrôle interne, etc.; • L’élaboration et la présentation de l’information comptable et financière respectent un ensemble de critères techniques (référentiel comptable et réglementaire) précis et reposent sur des processus et des procédures internes à l’entité concernée; • L’auditeur intervient pour garantir aux utilisateurs des comptes que cette information est fiable et qu’ils peuvent s’appuyer sur elle pour leurs prises de décisions; • L e CAC est donc censé contrôlé et validé toute la dite information; 7 2. La démarche de l’audit légal • Le déroulement d’une mission d’audit est concrétisé par les étapes suivantes : 1. L’acceptation et le maintien de la mission; 2. La connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation des risques d’anomalies significatives (NEP 315); 3. Procédures d’audit à mettre en œuvre (NEP 330); 4. Appréciation du caractère probant des éléments collectés (NEP 500 et 501) ; 5. La production du rapport général sur les comptes annuels ( NEP 700). • Tout au long de la mission, des normes transversales sont également appliquées : - la NEP 240 relative à la prise en compte de la possibilité de fraudes et erreurs tout au long du déroulement de la mission ; - la NEP 320 relative aux anomalies significatives et seuil de signification; - la NEP 230 relative à la documentation de la mission ; - la NEP 570 relative à la continuité d’exploitation et la procédure d’alerte; et finalement un contrôle qualité effectué par le H3C. 8 Remarques: 1. La première étape n’a pas fait l’objet d’une NEP mais la profession a prévue des règles de bonnes pratiques. L’auditeur établit un questionnaire lui permettant d’évaluer ses capacités par rapport au secteur et l’entité concernée ainsi que le risque qu’il court : spécificités du secteur, la motivation des dirigeants, des problèmes avec la justice, les moyens du cabinet, les incompatibilités, la situation du contrôle interne, etc. L’acceptation de la mission doit être matérialisée par un document contractuel appelé « la lettre de mission » (NEP 210). L’auditeur peut ne pas accepter la mission qu’après le déroulement de la deuxième étape; 2. La deuxième étape permet à l’auditeur de relever les procédures d’audit qu’il doit mettre en œuvre lors de l’étape suivante ; 3. Pour illustrer la troisième étape, supposons que l’auditeur a identifié lors de la deuxième étape à travers une procédure analytique un écart courant entre l’inventaire des stocks et le compte stocks qu’il a qualifié d’anomalie significative. L’auditeur doit donc prévoir des diligences élevées sur ce cycle tels que : appréciation des estimations comptables, test de procédures, contrôle de substance à travers des sondages, demande de confirmation de tiers (circularisations), événements postérieurs à la clôture etc.; 4. Tout ce qui n’est pas écrit est réputé comme non fait. Si l’auditeur est mis en examen par rapport à une affaire de fraude significative qu’il n’a pas pu relever, il doit montrer sa documentation sur les diligences qu’il a mis en œuvre. En cas d’absence de telle documentation sa responsabilité juridique peut être engagée. 9 10 11 3. Principes applicables dans le cadre de la certification des comptes 3.1. Respect des textes •Le commissaire aux comptes réalise sa mission d’audit conformément aux textes légaux et aux (NEP) relatifs à cette mission. Il doit fait figurer dans son dossier des documents qui permettent d’établir que l’audit des comptes a été réalisé dans le respect des textes légaux et réglementaires»(NEP 230); 3.2. Anomalies significatives •La mission du CAC consiste à identifier les anomalies significatives. L’anomalie significative est définie comme une information comptable ou financière entachée d’erreur, anomalie, irrégularité, omission ou de fraude, d’une importance telle que, seule ou cumulée avec d’autres, elle peut influencer le jugement de l’utilisateur d’une information comptable ou financière ( la non comptabilisation d’une provision); •D’après la (NEP 240) le CAC doit adopter une attitude permanente de la recherche non seulement d’erreur, anomalie, irrégularité ou omission mais aussi de fraude matérialisée par le caractère intentionnel de l’acte; •L’auditeur analyse les catégories d’opérations significatives, les soldes de comptes et les opérations annexes qu’il a relevé. •La découverte ou non d’anomalies significatives conduit naturellement l’auditeur à «la formulation de son opinion». En conséquence, l’auditeur va adopter une approche par les risques qui va lui permettre de formuler son opinion. 12 3.3. Risque d’audit le risque d’audit se décompose en deux (risque lié à la mission et risque lié à la structure): • le risque de non détection: ce risque est propres à la mission d’audit. Il correspond au risque que le commissaire aux comptes ne parvienne pas à détecter une anomalie significative; • le risque d’anomalies significatives dans les comptes: le risque inhérent, le risque lié au contrôle: - le risque inhérent : aussi appelé risque d’affaires. Il est identifié par le commissaire aux comptes avant tout uploads/Finance/ cours-audit-comptable-et-financier 1 .pdf