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PARTIE 2: L’ACTIF Chapitre 1: Les immobilisations incorporelles Section 5 - Inf

PARTIE 2: L’ACTIF Chapitre 1: Les immobilisations incorporelles Section 5 - Informations à fournir Extrait du rapport annuel Nestlé 2002 Les deux extraits du rapport annuel Nestlé 2002 présentés ici donnent un exemple de l’information publiée relative: - aux méthodes de valorisation des actifs incorporels ; - à la présentation des différentes catégories d’immobilisations incorporelles et à l’explication des valeurs brutes et des amortissements. A) Annexe « Méthodes de valorisation » relatives aux immobilisations incorporelles et à la dépréciation des immobilisations (p. 15) Immobilisations incorporelles Cette rubrique comprend les immobilisations incorporelles acquises séparément telles que les systèmes d’information de gestion, les droits de propriété intellectuelle et les droits d’exercer des activités (droits exclusifs de vente ou d’approvisionnement). L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire. En fonction de la durée d’utilisation, les systèmes d’information de gestion sont amortis sur une période de trois à cinq ans, respectivement entre cinq et vingt années pour les autres immobilisations incorporelles. Lorsqu’une durée de vie supérieure à vingt ans est utilisée, ceci est indiqué séparément pour chaque élément des immobilisations incorporelles et avec les facteurs principaux déterminant cette durée de vie. La valeur recouvrable, les longévités ainsi que la méthode d’amortissement sont révisées d’année en année. La comptabilisation de l’amortissement est effectuée dans les rubriques appropriées de charge par fonction du compte de résultat. Les immobilisations incorporelles générées en interne ne sont comptabilisées en tant qu’actif qu’en de rares occasions et pour autant qu’un projet et son coût soient bien identifiés. Elles consistent principalement en systèmes d’information de gestion. Recherche et développement Les frais de recherche et développement sont intégralement inscrits au compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils ont été encourus. Les frais de développement liés à de nouveaux produits ne sont pas comptabilisés en tant qu’actifs, étant donné que la disponibilité d’avantages économiques futurs n’est manifeste que lorsque les produits sont sur le marché. Pertes de valeur des actifs La valeur des immobilisations est examinée à la date du bilan afin de déterminer s’il existe des indices révélant une altération de leur valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des immobilisations est estimée et une perte d’altération de valeur est constatée lorsque la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée en estimant les flux financiers futurs générés par l’actif et en escomptant ceux-ci au taux moyen d’emprunt du pays où il est situé, ce taux étant ajusté pour les risques spécifiques inhérents à l’actif. © 2003 - Tous droits de reproduction réservés - Foucher B) Détail des immobilisations incorporelles (p. 33) 16. Immobilisations incorporelles En millions de CHF 2002 2001 Droits de propriété intellectuelle Droits d’exploita- tion et divers Systèmes d’informa- tion de gestion Valeur brute Au 1er janvier 383 604 568 1 555 1 305 Différences de conversion (11) (78) (82) (171) 4 Investissements 28 48 614 690 288 Cessions (1) 48 (6) (55) (72) Modification du périmètre de consolidation - 22 6 28 (9) Autres 1 - - 1 39 Au 31 décembre 400 548 1 100 2 048 1 555 Amortissement cumulé Au 1er janvier (76) (313) (268) (657) (489) Différences de conversion 3 40 35 78 (3) Amortissements (23) (41) (125) (189) (150) Cessions - 2 6 -8 22 Modification du périmètre de consolidation – (5) - (5) - Autres (20) 20 - - (37) Au 31 décembre (116) (299) (391) (806) (657) Net au 31 décembre 284 249 709 1 242 898 © 2003 - Tous droits de reproduction réservés - Foucher uploads/Finance/ 4-actif-immobilisation-incorporelle.pdf