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Année universitaire 2012/2013 1 UNIVERSITÉ IBN TOFAIL Audit du cycle des immobi

Année universitaire 2012/2013 1 UNIVERSITÉ IBN TOFAIL Audit du cycle des immobilisations Realisé par:  AMAR MOHAMED  BENZINE SARA  OULAHCEN ZAKARIA  RMIQI MOHAMED AMINE  SBAI NAHID  SESSOU WIAM Encadré par : Docteur BENNANI Abdelkahir Année universitaire 2012/2013 2 INTRODUCTION………………………………………………………………………………….…. 3 CHAPITRE 1 : GENERALITES …………………………………………………………..…….. 4 1. Définition de l’actif………………………………………………………………………… 5 2. Distinction entre charges et immobilisations …………………………..…… 16 3. Méthodes d’évaluation des immobilisations…………………………..…….. 17 CHAPITRE 2 : AUDIT DU CYCLE DES IMMOBILISATIONS…………..…………… 20 1. Principes de l’audit des immobilisations…………………………………….…. 21 2. Objectifs généraux de l’audit es immobilisations…………………….……. 22 3. Procédures d’audit des immobilisations ………………………………….….. 23 CHAPITRE 3 : ETUDE DE CAS……………………………………………………….……….. 34 1. Présentation de l’entreprise ………………………………………………….……… 35 2. Narratif…………………………………………………………………………….…………… 35 3. Questionnaire, Synthèse et Recommandations ………………………..…...38 CONCLUSION……………………………………………………………………………..……….. 48 Sommair e Année universitaire 2012/2013 3 L’objectif suprême de ce modeste travail est de montrer comment adapter la démarche générale d'audit à une démarche d'audit des immobilisations. En d'autres termes comment procéder pour valider la régularité, la sincérité et l'image fidèle du compte des immobilisations. Aujourd'hui, l'audit financier - connu également sous le nom de vérification ou de révision comptable est une obligation légale dans de nombreux pays pour les sociétés par actions, ainsi que pour certaines autres entreprises ou organisations en fonction de leur taille ou de leur statut. Par conséquent, attester de la sincérité des états financiers d'une entreprise, suppose d'appréhender son activité dans son ensemble (secteur, enjeux, réglementation...), afin d'être en mesure de faire le diagnostic des processus opérationnels et d'identifier les risques. Cette approche fait appel à une capacité d'analyse, un esprit critique et une méthodologie rigoureuse, essentiels aux travaux de certification. De par leur importance, La vérification des immobilisations est primordiale puisqu'elle traduise le patrimoine qui reste le plus longtemps dans l'entreprise. Notre méthodologie de travail sera la suivante :  Dans un premier temps, on mettra l’accent sur des généralités de immobilisations à savoir sa définition leur distinction par rapport aux charges ainsi que leurs méthodes d’évaluation, et une attention particulière sera accordée aux principes, objectifs et Procédures d’audit des immobilisations. INTRODUCTION Année universitaire 2012/2013 4  En second lieu, nous décrirons la démarche à suivre pour valider l’exactitude et la sincérité du compte des immobilisations corporelles, sur la base d’un cas pratique, dans la société « MP » Chapitre 1 : generalités Année universitaire 2012/2013 5 1. Définition de l’actif immobilisé Les immobilisations prennent une part importante dans l'actif d'unbilan classique. Comme leur nom l'indique, les immobilisations (ou actif immobilisé) concernent tous les biens qui sont destinés à rester à long terme au sein de l'entreprise, au contraire des biens qui ont vocation à être détruits (stocks de matières premières), ou être revendus à terme (valeurs mobilières de placement). A ce niveau le rôle de l’auditeur est principalement de se prononcer sur la régularité, la sincérité et la fiabilité des méthodes qu’emploie une entreprise pour évaluer son patrimoine. Il est donc nécessaire pour lui de se prémunir d’une base solide quand aux modes d’évaluation et de comptabilisation, c’est pour cela qu’une première partie de notre rapport va porter sur des définitions et des éclaircissements de ces domaines. Tout d’abord définissons ce que sont des « immobilisations » : Une entreprise est une entité de production déployant ses emplois afin de financer ces ressources, ainsi par définition ces dernières comportent des actifs dont notre actif immobilisé, ce dernier est constitué de biens dont l’entreprise est propriétaire et qui sont destinés à rester de façon durable sous la même forme dans l’entreprise, et à servir son activité. Le plan comptable marocain classe ces éléments au niveau de la masse 2 qui se présente comme suit : CLASSE 2 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE  2.1 IMMOBILISATION EN NON-VALEURS Ces immobilisations sont des frais revêtant une importance significative et qui ne sont pas directement comptabilisés dans les comptes de charges du fait qu’ils ne sont pas répétitifs, qu’ils ne peuvent être rapportés à des productions déterminées ou qu’ils peuvent bénéficier à plusieurs exercices et que l’entreprise décide d’étaler sur une durée fiscale ne dépassant pas cinq ans.  211 Frais préliminaires : Inscrites en tête du bilan, les frais préliminaires comprennent les comptes principaux suivants : 2111 Frais de constitution 2112 Frais préalables au démarrage 2113 Frais d'augmentation du capital 2114 Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations 2116 Frais de prospection Année universitaire 2012/2013 6 2117 Frais de publicité 2118 Autres frais préliminaires Ces comptes sont normalement débités par des frais correspondants par le crédit du compte de trésorerie concerné ou du tiers créditeur, lorsque la charge est nettement identifiée à l’entrée.  212 Charges à repartir sur plusieurs exercices Ces charges sont énumérées limitativement par le CGNC qui a prévu les comptes principaux suivants : 2121 Frais d'acquisition des immobilisations 2125 Frais d'émission des emprunts 2128 Autres charges à répartir Les charges à répartir sont des charges qui ne se rattachent pas exclusivement à l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. Elles revêtent, par conséquent, le caractère de charges susceptibles d’être étalées sur plusieurs exercices, par l’importance de leurs montants eu égard du résultat de l’exercice. Elles peuvent représenter les frais suivants :  Dépenses engendrées par l’acquisition d’une immobilisation.  Commissions, services bancaires et frais d’impression de titres.  Frais d’essaie, de mise en route ou préparation du démarrage d’une installation (matériel, usine, chantier, succursale, etc.…)  Dépenses préparatoires pour lancement d’une nouvelle ligne de produits ou de services,  Travaux de réfection ou de grosses réparations à caractère périodique non provisionnées auparavant.  213 Primes de remboursement des obligations Le compte 2130 reçoit, à son débit la différence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix d’émission. Les primes de remboursement des obligations sont amortissables sur la durée de l’emprunt selon deux modalités : o Au prorata des intérêts courus (mode dégressif) ou ; o Par fractions égales au prorata de la durée de l’emprunt quelque soit la cadence de remboursement.  2.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Il s'agit d'immobilisations qui n'ont pas d'existence corporelle, mais qui peuvent dépasser les dizaines de milliards de Dirhams. Les immobilisations incorporelles comprennent ainsi les frais de recherche et de développement, le montant des acquisitions des brevets ou bien encore des licences. Ces immobilisations sont essentielles surtout dans une société de service informatique, où les licences de certains logiciels peuvent rapidement afficher des montants astronomiques.  221 Immobilisation en Recherche et Développement Année universitaire 2012/2013 7 Les frais de recherche et développement correspondent à des dépenses consacrées par l’entreprise à l’activité de recherche appliquée et à son développement ;elles ne peuvent en aucun cas contenir des frais inhérent à une commande spécifique reçue d’un tiers, ou constituer des frais de recherche à fonds perdus (recherche fondamentale) En vertu du principe de prudence, l’entreprise immobilise rarement les frais de recherche et développement qu’elle a engagé. Toutefois lorsqu’elle le décide l’immobilisation de ces frais ne peut se faire que si deux conditions sont simultanément réunies : Les projets de recherche et de développement en cause, doivent être nettement individualisés et leur coûts suffisamment évalués pour être répartis dans le temps ; Chaque projet, doit avoir, à l’arrêté des comptes, de sérieuse chance de réussite technique et de rentabilité commerciale  222 Brevets, Marques, Droits et Valeurs similaires, Ils représentent l’ensemble des dépenses consenties par l’entreprise pour obtenir l’avantage d’une protection en vue d’exercer, sous certaines conditions un droit d’exploitation d’un brevet, d’une licence, d’une marque, ou d’une concession. En ce qui concerne les brevets crées par l’entreprise suite à des activités de recherche et de développement liées à la réalisation de projets, le PCGE préconise que la valeur à accorder à ces brevets doit être, au plus, égale à la fraction non amortis des frais de correspondants inscrits au compte 2210-« frais de recherche et développement ». Les brevets acquis sont par contre à comptabiliser pour leur prix d’acquisition.  223 Fonds Commercial, Les fonds de commerce peuvent être évalués comme la différence entre la valeur de l’entreprise prise en globalité, et l’agrégation des valeurs estimées séparément de chaque actif. Il représente la capacité de l’entreprise à réaliser des profits potentiels. Sont portés dans ce compte tous les éléments incorporels acquis (achalandage, clientèle, nom commercial …) qui concurrent au maintien et au développement de l’activité de l’entreprise.  228 Autres Immobilisations Incorporelles, Ce sont des biens qui n’ont pas de consistance physique.  2.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles, par opposition aux éléments incorporels, représentent, l’ensemble des biens qui ont une consistance physique et sur lesquels s’exerce un droit de propriété propre et absolu. A noter que les terrains ne peuvent être amortis. Il ne souffre pas de dégradation ou d'obsolescence dans le temps.  231 Terrains, Les terrains inscrits à l’actif doivent être la propriété de l’entreprise. Le PCGE prévoit les comptes principaux suivants, en fonction de la nature des terrains et des travaux qui y ont effectués ; Année universitaire 2012/2013 8 2311 Terrains nus ; Ce compte est débité par du cout d’acquisition des terrains à l’état nu (destinés uploads/Finance/ audit-cycle-immobilisations.pdf