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2018 Cofinancement de projets et programmes DISPOSITIF D'APPUI AUX INITIATIVES

2018 Cofinancement de projets et programmes DISPOSITIF D'APPUI AUX INITIATIVES DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE (OSC) G U I D E M É T H O D O L O G I Q U E Ce guide méthodologique a pour objectif d’accompagner les OSC souhaitant présenter un projet à l’Agence Française de Développement (AFD) au titre du financement des "Initiatives ONG", depuis l’instruction de leur projet jusqu’à sa mise en œuvre. Ce guide méthodologique répertorie l’ensemble des règles et des procédures que les OSC doivent suivre lors du dépôt du dossier, en amont de la signature de la convention de financement et pendant l’exécution du projet. Il est composé d’annexes et de fiches-outils qui permettront de guider les OSC lors des différentes étapes. Toutes les informations présentées dans ce guide méthodologique ainsi que tous les documents de référence sont téléchargeables et consultables sur le site internet de l’AFD à l’adresse suivante : (https://www.afd.fr/fr/les-organisations-de-la-societe-civile) Partie I - L’AFD et les organisations de la société civile 3 I. Les différentes formes de collaboration entre l’AFD et les organisations de la société civile (OSC) 3 II. La division du partenariat avec les ONG (DPA/OSC) 3 A. Le transfert de l’activité de financement des "Initiatives ONG" à l’AFD 3 B. Les différentes catégories de projets "Initiatives ONG" 4 1. Les projets "terrain" 4 2. Les projets "intérêt général" 5 III. Le processus de sélection et d’instruction des projets 6 A. La phase de présélection 6 B. La phase de sélection 6 C. La phase d’instruction 7 Partie II - Les critères d’éligibilité aux projets "Initiatives ONG" 10 I. Les critères d’éligibilité de la phase de préselection 10 A. Les critères de présélection de l’OSC demandeuse 10 1. Les statuts 10 2. La constitution et la gouvernance de l’OSC 10 3. La vie de l’OSC 11 4. Les activités de l’OSC 11 5. La situation financière de l’OSC 11 B. Les critères de présélection du projet 11 1. Les objectifs et les activités du projet 11 2. Les secteurs et les activités non éligibles 12 3. Le montant, les plafonds de cofinancement et la durée du projet 13 II. Les critères d’éligibilité de la phase de sélection 13 A. Les critères de sélection de l’OSC demandeuse 13 1. La gouvernance 13 2. La situation financière 14 3. La capacité de gestion et la qualité de la mise en œuvre des projets par l’OSC 14 4. La conformité de l’OSC au regard des diligences de lutte anti blanchiment et de financement du terrorisme 14 B. Les critères de sélection du projet 14 1. Les critères d’appréciation de la qualité du projet 14 2. Le budget prévisionnel du projet et les plafonds de cofinancement 16 Partie III - La présentation et l’instruction d’une demande de cofinancement 17 I. Le dépôt d’une demande de financement 17 II. La présentation du dossier administratif 17 III. La présentation du dossier technique et financier 17 A. La Note d’Initiative ONG (NIONG) 17 1. La note de transparence du projet 18 2. La description du projet et les indicateurs 18 3. Les annexes 18 4. Le budget prévisionnel détaillé (dépenses/ressources) 19 Sommaire 1 2 Partie IV - La contractualisation et le versement des fonds 21 I. La contractualisation 21 A. La signature de la convention de financement 21 1. La notification d’octroi du financement AFD 21 2. La levée des conditions suspensives à la signature de la convention de financement et au premier décaissement 21 B. Les dispositions contractuelles de la convention de financement 22 1. Les engagements et les obligations de l’OSC 22 2. Les règles et seuils de passation de marchés dans la convention de financement 22 3. Les dates contractuelles de la convention de financement 23 4. Les conditions suspensives et les engagements particuliers 24 5. Les dispositions en matière de sécurité 24 6. Les dispositions en matière de communication 25 II. Le versement des fonds 25 A. Les modalités de versements des fonds 25 B. La demande de versement et la levée des conditions suspensives 26 Partie V - Le suivi de l’exécution des projets 27 I. Les obligations d’information à l’AFD 27 A. La transmission des documents d’information 27 B. Les cas nécessitant un avis de non-objection (ANO) de l’AFD 28 C. La réunion à mi-parcours du projet 29 II. Le programme d’activités 29 III. Les rapports d’exécution intermédiaire et final 30 A. Les modalités générales de transmission des rapports d’exécution 30 B. Les modalités générales de présentation du compte-rendu technique 31 1. Le compte-rendu technique intermédiaire 31 2. Le compte-rendu technique final 31 3. Le compte-rendu technique pour les projets multi-pays 31 C. Les modalités générales de présentation du compte-rendu financier 31 IV. La réalisation des exercices d’évaluation finale, de capitalisation et d’audit financier 31 A. L’évaluation et la capitalisation 31 B. L’audit financier 32 Annexe 1 : La note d’intention 33 Annexe 2 : La Note d’Initiative ONG (NIONG) 34 Annexe 3 : Le budget prévisionnel détaillé et sa notice d’utilisation 40 Annexe 4 : Spécificités pour les projets de microfinance 62 Fiche-outil 1 : Le cadre logique 70 Fiche-outil 2 : La thématique "genre" dans les projets 73 Fiche-outil 3 : La thématique "environnement" dans les projets 78 Fiche-outil 4 : La thématique "jeunesse" dans les projets 83 Fiche-outil 5 : Les principes d’évaluation et de capitalisation des projets 87 Fiche-outil 6 : L’audit financier des projets 91 Fiche-outil 7 : Les lignes directrices en matière de communication et de visibilité 96 Sigles 98 Glossaire 99 3 L’ Agence Française de Développement (AFD) finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, réduisent les inégalités, luttent contre le dérèglement climatique et préservent la biodiversité. Institution financière publique présente dans 108 pays, elle met en œuvre la politique définie par le gouver- nement français. En 2016, l’AFD a consacré 9,4 milliards d’euros au financement de projets dans les pays en développement et en faveur des Outre-mer. Au fil du temps, l’AFD a diversifié les formes et les modalités de collaboration avec les OSC. Les relations entre l’ AFD et les OSC sont aujourd’hui multiformes : elles concernent aussi bien les finance- ments de projets et d’activités que la production de connaissances ou la mobilisation de savoir-faire. Ces collaborations se font en lien avec les différents services de l’ AFD notamment la Direction des Opérations (financements FISONG, appel crise/post-crise, appels à la concurrence) et la Division du Partenariat avec les ONG (financements "Initiatives ONG"). Les différents types de collaborations ainsi que les instruments qui y sont associés sont mentionnés dans le schéma ci-dessous : I. Les différentes formes de collaboration entre l’AFD et les organisations de la société civile (OSC) L'AFD et les organisations de la société civile L'AFD et les organisations de la société civile L’OSC souhaite Déposer Répondre à un appel Etre "opératrice" Participer un projet à proposition d’un projet au dialogue stratégique Les instruments Les financements • Les facilités Les appels d’offres • Cadres formels "Initiatives ONG" d'innovation concurrentiels pour de dialogue sur les (I-ONG) sectorielle pour les des marchés relatifs documents stratégiques ONG (FISONG*) à des projets financés et sectoriels de l’AFD • Les appels à projets par l'AFD • Production crise/sortie de connaissances, de crise (APCC**) colloques, séminaires * La Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (FISONG), mise en place en 2007 et gérée par la Direction des Opérations de l’AFD, est un appel à projets (2 appels par an) sur la base de thèmes définis en concertation avec les OSC pour permettre l’émergence de pratiques innovantes (techniques, méthodologiques, sociales, etc.). L’accent est mis sur la capitalisation afin d’assurer une diffusion des méthodes et des résultats auprès des acteurs du développement. ** L’Appel à Projets Crise et sortie de Crise (APCC) permet à I'AFD de financer directement des OSC françaises, internationales et/ou locales, sur la base d'appel à propositions dans des contextes de crise, sortie de crise ou de post-catastrophe, sur des durées comprises entre 18 et 36 mois. Les projets attendus concernent la relance et/ou la délivrance des services de base par des OSC, notamment afin de faire la transition avec la mise en œuvre de projets de développement au bénéfice des institutions et acteurs locaux, une fois la stabilité retrouvée. A retenir Le présent guide méthodologique ne concerne que le financement des projets "Initiatives ONG". Pour plus d’information sur le fonctionnement de la Division du Par- tenariat avec les ONG, veuillez-vous référer à la page ONG du site internet de l’AFD. A. Le transfert de l’activité de financement des "Initiatives ONG" à l’AFD Le 1er janvier 2009, le ministère de l'Europe et des Affaires étran- gères (MEAE) a décidé de transférer à l’AFD le financement de projets dont l’initiative relève des organisations de la société civile française à but non lucratif (OSC), engagées dans la solidarité internationale (hors francophonie, actions culturelles, coopération universitaire, aide humanitaire d’urgence et appui au volontariat). Depuis cette date, le MEAE alloue à l’AFD une enveloppe de subventions destinée aux cofinancements de ces projets. L’AFD exerce cette activité pour son uploads/Finance/ 430-pdf.pdf