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2011/2012 LA CNUCED RAPPORT PORTANT SUR LA CNUCED Encadré par: Mr A. HIRI Réali

2011/2012 LA CNUCED RAPPORT PORTANT SUR LA CNUCED Encadré par: Mr A. HIRI Réalisé par : MOKTADIR JAWAD Du 13 au 18 juin, à Sao Paulo (Brésil), s’est tenue la 11 e Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED XI) dont le thème central était de « renforcer la cohérence entre les stratégies nationales de développement et les processus économiques mondiaux pour la croissance et le développement ». Il y a quelques années, cette conférence serait passée inaperçue tant la CNUCED était marginalisée dans l’ensemble du complexe institutionnel de la gouvernance globale (OMC, FMI et Banque mondiale). Certains ont même pensé qu’elle se réduirait à être un « bureau d’études » pour la toute nouvelle et ascendante OMC. Mais entre-temps, il y eut la crise asiatique et ses prolongements russe et latino-américain. Il y eut les critiques issues tant des milieux académiques que de la société civile à l’encontre des politiques d’ajustement structurel, du consensus de Washington du FMI et de la Banque mondiale. Enfin, il y eut la Conférence ministérielle de Seattle (décembre 1999) qui aboutit à la contestation du discours à dominante libre-échangiste de l’OMC. D’ailleurs, cette dernière a lancé, lors de sa 4 e Conférence ministérielle de Doha (novembre 2001), un Agenda pour le développement (Doha Development Agenda). Avec cet agenda, l’OMC se place sur le terrain de la CNUCED. Toutefois, se voulant un moyen de re-légitimer l’Organisation, ce programme, malgré quelques effets d’annonce, n’avance pas. C’est dans ce contexte que la CNUCED réapparaît et que son discours se met à porter à nouveau, et ce d’autant plus qu’elle a connu sa traversée du désert et a opéré sa mue au prix de certains sacrifices. La déclaration finale de la CNUCED XI se voudrait à l’origine d’un nouveau consensus, celui de Sao Paulo. Notre contribution se propose d’analyser cette déclaration pour en saisir les principales propositions et voir quels seraient les éléments permettant de parler d’un consensus de Sao Paulo alternatif au consensus de Washington. Cette analyse nécessite, dans un premier temps, une mise en perspective de la doctrine de la CNUCED en tant que reflet, d’une part, de l’évolution des rapports de forces économiques internationaux et, d’autre part, de la pensée en matière de politiques et stratégies de développement. A ce titre, la CNUCED, à partir du début des années quatre- vingt, aura connu une sorte de mouvement de balancier la conduisant à une révision de sa doctrine et la ramenant aux thèses libérales sur le développement. Dès lors, compte tenu de l’évolution du contexte, entre autres la mondialisation mais également les crises de gouvernance de cette mondialisation, la CNUCED XI marque-t-elle une nouvelle phase dans ce mouvement de balancier ? Cette note s’organise en quatre sections. La première met en évidence la doctrine de la CNUCED en matière de développement économique et d’insertion internationale des pays en développement (PED). La deuxième présente le mouvement de balancier qu’a connu l’institution. Les troisième et quatrième sections abordent l’hypothèse d’un retour de ce mouvement au travers de l’étude de la Déclaration finale de la CNUCED XI. 1. Aux origines de la doctrine de la CNUCED La CNUCED s’inspire des travaux de la CEPALC (Commission Economique Pour l’Amérique Latine et les Caraïbes) et de ceux des économistes structuralistes latino-américains. Elle en a généralisé les conclusions à l’ensemble des pays du Tiers Monde et cherché implicitement à mettre en œuvre des stratégies nationales et/ou régionales d’industrialisation par substitution d’importations. Contrairement à l’approche en termes de retard de développement des économistes libéraux, le structuralisme, en tant que doctrine de la CNUCED, estime que le sous-développement n’est pas une étape dans le processus de développement mais une phase historique spécifique à certaines sociétés. Les structures économiques et sociales des pays sous-développés ont été façonnées par le processus de leur intégration à une économie internationale dominée par les grandes puissances capitalistes. Ainsi, s’explique leur dualisme technique, productif et social mais aussi leur dépendance par rapport aux schémas d’insertion dans les réseaux d’échanges internationaux. Selon les structuralistes, les structures du système économique et politique mondial influencent les conditions et potentialités de développement des pays du Tiers Monde, en particulier leur capacité à mettre en œuvre de façon autonome des politiques de développement. Dès lors, les politiques de développement ne peuvent être envisagées que sur la base d’une action volontariste de l’Etat dont l’objectif serait d’impulser et d’encadrer les transformations structurelles. Cette action transformatrice de l’Etat trouve à se manifester dans l’articulation entre le national et l’international puisque les structuralistes défendent la thèse d’une remise en cause des modalités d’insertion dans l’espace économique international comme condition première pour un processus soutenu et cohérent d’accumulation interne. Le moteur du développement ne peut être la demande extérieure de produits primaires. Or, les conditions historiques de développement du capitalisme ont fait que les PED se sont inscrits dans la division internationale du travail (DIT) en tant qu’exportateurs de matières premières agricoles ou minières, et en tant qu’importateurs de produits industriels et/ou de consommation. Il s’agit, avant toute chose, de modifier les modalités d’insertion dans une DIT historiquement déterminée par les centres de l’accumulation capitaliste. Cette modification passe par une transformation du schéma de spécialisation. Autrement dit, l’industrialisation, c’est-à-dire une transformation des structures économiques nationales couplée à une modernisation sociale, est la condition nécessaire de la sortie du sous-développement. Cette industrialisation peut nécessiter, mais ce n’est en aucun cas une condition préalable, des mesures temporaires de protection dont l’objectif essentiel est de modifier le système de prix relatifs en faveur des activités industrielles. C’est dans ce sens qu’il convient d’analyser les phénomènes d’extraversion, de dépendance, de développement inégal et de dégradation des termes de l’échange, etc. Le système des prix relatifs internationaux constitue un des canaux de domination intentionnelle ou non et de désarticulation des économies en développement. De même, l’attention portée aux firmes transnationales et à l’investissement direct à l’étranger dans le processus de développement et/ou de non-développement s’explique par cette double problématique de transformation socio-productive et de système de prix relatifs. L’approche de la CNUCED tend à considérer le commerce international comme un véhicule et un accélérateur du développement économique. Elle s’inscrit ainsi dans la théorie de l’échange international lorsque celle-ci traite des fonctions transformatrices du commerce international, particulièrement au niveau productif. Le commerce international est envisagé comme un moyen de rendre "accumulables" des biens non "accumulables". Il permet également, par un choc concurrentiel, d’améliorer l’efficacité productive des entreprises domestiques. Lors de sa création en 1964, l’insertion du Sud dans le système commercial international était un objectif primordial de la Conférence. Le Système Généralisé des Préférences en offre une illustration. Mais, à la différence du GATT – et aujourd’hui de l’OMC – la CNUCED estime que l’organisation du système commercial international est défavorable aux PED et aux pays les moins avancés (PMA) tant pour des raisons systémiques (rapports asymétriques entre les nations, rôle de l’histoire) que pour des raisons domestiques (dualisme, désintégration, déstructuration). Cette approche particulière de l’insertion internationale d’un pays est à l’origine de l’agenda de la CNUCED. La mise en place de ce dernier constitue une évolution majeure dans la coopération économique internationale. Pour la première fois, une division du monde en terme économique entre un Nord et un Sud, un Centre et une Périphérie, est formulée au niveau international, reléguant, en pleine guerre froide, la division Est–Ouest au second plan. Le rapport de Raul Prebisch, Vers une nouvelle politique commerciale en vue du développement économique est devenu le manifeste des pays du Tiers Monde dans les négociations économiques internationales. Formulées dans une conférence internationale sous l’égide de l’ONU, les idées de R. Prebisch ont acquis une légitimité devenant, par là même, la synthèse des revendications des pays en développement et le référentiel autour duquel se sont articulés leurs efforts3. Le fascicule contient, par ailleurs, une critique de la politique du GATT envers les pays en développement ce qui a conduit d’emblée à considérer la CNUCED comme un « anti-GATT » (cf. schéma : le cercle vertueux du GATT-OMC) Spécialisation conforme aux avantages comparatifs Libre-échange commercial Libéralisation des mouvements de capitaux Ressources en vue d’une rationalisation productive et d’une diversification à Croissance de la demande adressée aux PED-PMA Croissance mondiale de la production et des revenus Figure 1 : Le cercle vertueux du GATT-OMC De fait, le clivage Nord – Sud s’est personnifié dans ces deux organisations. En tout état de cause, la création de la CNUCED a été le facteur déclenchant de l’évolution du GATT par rapport aux problèmes des économies du Sud. La Partie IV traitant de la relation entre le commerce et le développement et la création du Comité sur le commerce et le développement datent de 1965, c’est-à-dire moins d’un an après la création de la CNUCED. Les pays en développement étant devenus majoritaires au GATT, il était crucial pour celui- ci d’intégrer certaines de leurs revendications et d’élaborer un discours pour contrer l’attractivité de la CNUCED. 2. Perspective historique sur l’agenda de la CNUCED La CNUCED est un mécanisme intergouvernemental permanent au sein duquel les Etats uploads/Finance/ rapport-sur-la-cnuced.pdf