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Animé par : El Mehdi KERRAOUS Professeur Universitaire Docteur ès Sciences de G

Animé par : El Mehdi KERRAOUS Professeur Universitaire Docteur ès Sciences de Gestion Ch1.Les règlements par effets de commerce : l'encaissement des effets de commerce Parcours économie et gestion Semestre 2 Groupes A & C L’encaissement des effets de commerce Lorsque l’effet de commerce arrive à son échéance (et qu’il n’a pas fait l’objet d’un endossement ou d’un escompte), son détenteur le présente à sa banque pour l’encaisser. La comptabilisation de l’encaissement des effets de commerce chez le bénéficiaire (généralement le tireur) se fait de la manière suivante : −1ère étape : la remise à l’encaissement. Il faut : ✓Débiter le compte effets à encaisser ou à l’encaissement (5113) : par la valeur nominale ; ✓Créditer le compte clients – effets à recevoir (3425) : par la valeur nominale. −2ème étape : réception de l’avis de crédit : Il faut : ✓Débiter les comptes suivants : o Banques (5141) : par le montant net (valeur nominale – commission – Tva/commissions) ; o Services bancaires (6147) : par le montant de la commission bancaire ; o Etat tva récupérable sur charges (34552) : par le montant de TVA sur commission bancaire. ✓Et créditer le compte effets à encaisser ou à l’encaissement (5113) : par la valeur nominale. L’encaissement des effets de commerce La comptabilisation de l’opération d’encaissement des effets de commerce chez le tiré se fait en : −Débitant le compte fournisseurs-effets à payer (4415) : avec la valeur nominale de l’effet de commerce ; −Créditant le compte banques (5141) : avec la valeur nominale de l’effet de commerce. Application n°7 Le 9/3, l’entreprise AL ALAM remet à sa banque(BMCE) pour encaissement, la lettre de change n°30 tirée sur le client OMAR et domiciliée à la banque CIH. Sa valeur nominale est de 12 000 dhs. Le 11/3, l’entreprise AL ALAM reçoit de sa banque un avis de crédit relatif à l’encaissement de l’effet précédent, en retenant 100 dhs de commission HT et une TVA de 10%. T.A.F : Comptabiliser les écritures nécessaires chez le bénéficiaire (Al ALAM) et chez le tiré (client OMAR). Solution de l’application n°7 5113 3425 Effets à encaisser ou à l’encaissement Clients effets à recevoir 12 000 12 000 09/03 5141 6147 34552 5113 Banques Services bancaires Etat Tva récup sur les charges Effets à encaisser ou à l’encaissement 11 890 100 10 12 000 11/03 1ère étape : la remise à l’encaissement au 09/03 : 2ème étape : réception de l’avis du crédit au 11/03 : Comptabilisation chez le bénéficiaire (AL ALAM ) Comptabilisation chez le tiré (le client OMAR) 4415 5141 Fournisseurs – effets à payer Banques 12 000 12 000 11/03 uploads/Finance/ 5-ch1-les-reglements-par-effets-de-commerce-commerce.pdf