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Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : n

Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Revue CCA www.revuecca.com Page 1043 La réforme du cadre comptable public au Maroc : Enjeux, implémentation et limites Reform of the accounting framework in Morocco: Stakes, implementation and limits BENABDELHADI Abdelhay Enseignant chercheur Université Ibn Tofaïl – Kénitra Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – ENCG Laboratoire de Recherche en Management et Commerce – (LRMC) Maroc abdelhay.benabdelhadi@uit.ac.ma EL MOUISSIA Imane Doctorante Université Ibn Tofaïl – Kénitra Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – ENCG Laboratoire de Recherche en Management et Commerce – (LRMC) Maroc imane.elmouissia@uit.ac.ma Date de soumission : 14/06/2020 Date d’acceptation : 15/07/2020 Pour citer cet article : BENABDELHADI A. & ELMOUISSIA.I (2020) « La réforme du cadre comptable public au Maroc : Enjeux, implémentation et limites », Revue du contrôle, de la comptabilité et de l’audit « Volume 4 : numéro 2 » pp : 1043 - 1065 Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Revue CCA www.revuecca.com Page 1044 Résumé Considéré comme un projet prioritaire, la réforme de la comptabilité publique vise la transformation de celle-ci en un outil capable de donner une image fidèle de la situation financière du pays. Le Maroc est passé ainsi d’un système qui se base uniquement sur une comptabilité budgétaire, à un système qui ajoute à cette dernière une comptabilité générale, une comptabilité d’analyse des couts et qui œuvre à présenter ces comptes selon normes internationales IPSAS. Le processus de mise en place de la réforme comptable s’articule autour de l’instauration d’un nouveau référentiel comptable, de la préparation du bilan d’ouverture, de la remise à niveau du Système d’Information comptable, enfin de garantir la qualité comptable. Ce travail cherche à présenter les modalités avec lesquelles le Maroc opère-t-il ces changements de sa comptabilité publique, tout en mettant en avant les limites auxquelles elles peuvent faire face tirée de l’expérience de réforme opérée en France. Mots clés : Réforme comptable ; Comptabilité publique ; Comptabilité budgétaire ; Comptabilité générale ; Normes internationales IPSAS. Abstract In the last few year, the kingdom of Morocco has set upon the ambitious project of restructuring its public finance system. The priority has been given to the transformation of the entire public accounting framework, into a system capable of presenting a faithful image of the financial situation and patrimony of the country. Morocco switched from an accounting system that only uses a budget-based type of book-keeping to a system that includes in addition to that, general book-keeping, cost analysis and presents the public accounts in accordance of the international norms IPSAS. The implementation of the reform is set around the introduction of a new accounting referential, the preparation opening balance sheet, the upgrade of the information system and finally the guarantee of the accounting quality. This work is looking to present the terms with which the reform of the public accounting framework has been installed in Morocco, while shedding the light on the obstacles it may encounter, concluded from the ones that France encountered while reforming its book- keeping system. Key words: Accounting reform, public accounting, budget-based book-keeping, general book-keeping, international norms IPSAS. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Revue CCA www.revuecca.com Page 1045 Introduction Depuis l’aube des temps, la comptabilité reste le meilleur outil permettant le suivi du patrimoine et réalisations d’une entité, qu’elle soit issue du secteur privé ou du secteur public. Au fur des années, elle a évolué ses capacités de formalisation et conceptualisation, de la situation décrite. Ce changement est notamment dû à la demande d’information émanant des utilisateurs des comptes. La comptabilité est donc passée d’un outil rudimentaire à un système universel permettant la production de données de plus en plus pertinentes et nécessaires au processus de prise de décision. Pour le secteur public, la comptabilité n’est pas seulement un moyen de suivi des recettes et dépenses de l’Etat. Elle permet aussi de produire les états nécessaires pour rassurer le citoyen sur la bonne utilisation des deniers issus des impôts et taxes qu’il paye. Également d’assister les pouvoirs publics dans la mise en place de stratégie, plan ou programme en adéquation avec la situation financière réelle de l’Etat. Quand le phénomène du New Public Management (ou Nouveau Management Public - NPM) a envahi le monde, il a introduit l’importation des pratiques issues du secteur privé au secteur public et les adaptant aux spécificités de ce dernier, en tant que moyen d’amélioration de ses performances et de garantie de gouvernance dans la sphère publique. Concernant la comptabilité publique, le NMP prône la création d’outils permettant aux organismes publics de faire face à l’introduction de la compétitivité et la diminution des coûts et des services. Il souligne également l’importance d’un système comptable capable de produire des informations financières essentielles au processus de prise de décision des organismes publiques, par conséquent la production de service en adéquation avec les besoins des citoyens, tout en prenant en compte de ses contraintes financière. Cela s’est traduit notamment par le détachement d’une comptabilité strictement de caisse et l’ajout de la comptabilité d’exercice et d’analyse des couts. Le Maroc a clairement exprimé sa volonté de restructuration et modernisation de son administration, pour faire face aux changements que connait son environnement et aux mutations des pratiques managériales. Durant ces dernières années, il a accéléré l’adoption de plusieurs réformes et changements, comme la réforme constitutionnelle de 2011 et l’adoption de la LOLF (Loi Organique de la Loi des Finances) en 2016, le Royaume a ainsi fait de la refonte de son cadre comptable une priorité. Dans cette perspective la problématique centrale Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Revue CCA www.revuecca.com Page 1046 autour de laquelle va s’articuler cette revue de littérature est : Comment le Maroc opère-t-il la réforme de son système de comptabilité publique ? Cette dernière génère les questions de recherche suivantes : - Quel était l’état des lieux du cadre comptable public préalablement à la réforme ? - Quels sont les apports, avantages, moyens, processus d’adoption de cette réforme ? - Quelles sont les limites auxquelles a fait face la France lors de l’adoption de réforme comptable qui est fortement semblable à celle opéré au Maroc ? Pour répondre à ces questions, la première partie de ce travail sera dédiée à la présentation de l’état initiale des règles et textes régissant de la comptabilité des organismes et établissements publics au Maroc avant l’adoption de la réforme du cadre comptable public en mettant l’accent sur leurs lacunes. En Deuxième partie, nous allons présenter les changements introduits par cette réforme en soulignant le processus de sa mise en place. Enfin, la dernière partie sera dédiée à un rapprochement entre l’ensemble des changements qu’opère le Royaume sur son système de comptabilité publique depuis l’adoption de la LOLF en 2016, avec ceux qui ont été mise en place en France après leur adoption de la LOLF en 2001, pour en tirer les limites que celle-ci a rencontré. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Revue CCA www.revuecca.com Page 1047 1. Diagnostique du cadre général comptable publique au Maroc : 1.1. Aperçu historique de la comptabilité publique au Maroc : Préalablement à l’instauration du protectorat, plus précisément sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), la comptabilité publique du royaume était gérée par un corps d’Oumanas organisé comme suit : Schéma N°.1 : organisation de la comptabilité publique sous le règne de Moulay Slimane Source : schéma préparé par nos soins pour ce travail Par ailleurs, c’est le Dahir du 9 Juin 1917, qui a introduit la comptabilité publique moderne à l’Empire Chérifien, conférant aux comptables du Trésor le pouvoir financier, d’être responsables, personnellement et pécuniairement, de toutes les opérations financières exécutées. Après son indépendance le Maroc a adopté le dahir du 6 août 1958, portant règlement général de comptabilité publique. C’est en 1967 que fut promulgué le Décret Royal N° 330-66 du 21 Avril 1967, qui est venu fixer en premier lieu les dispositions générales et les principes fondamentaux la Comptabilité Publique, en deuxième lieu il a mis en place les règles d’application de ces dispositions à l’Etat. 1.2. Fondements de la comptabilité publique : 1.2.1 Définitions de la comptabilité publique : Le décret royal n° 330-66 définit la comptabilité publique comme, « l'ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent Amine El Oumanas = Ministre des Finances Amine Eddakhl = Percepteur ou receveur de douane Amine El Kharaj = Comptable public Amine Al Hisba = la cour des comptes Chargé de la centralisation des recettes de l’Etat. Chargé du paiement des dépenses publiques du makhzen. Chargé de la tenue des comptes et le contrôle la comptabilité de l’ensemble de Oumanas en fonction. Revue du Contrôle uploads/Finance/ 607-article-text-2302-1-10-20200829 1 .pdf