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Cps 29 pa bg 2022 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR REGION TANGER TETOUAN AL-HOCEIMA PROVINCE D ? AL HOCEIMA MAITRE D ? OUVRAGE LE GOUVERNOUR DE LA PROVINCE D ? AL HOCEIMA MARCHE N PA BG RELATIF AUX Contrôle et optimisation des études techniques

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR REGION TANGER TETOUAN AL-HOCEIMA PROVINCE D ? AL HOCEIMA MAITRE D ? OUVRAGE LE GOUVERNOUR DE LA PROVINCE D ? AL HOCEIMA MARCHE N PA BG RELATIF AUX Contrôle et optimisation des études techniques et contrôle des travaux de construction d ? un logement administratif au pro ?t des Forces Auxiliaires relevant de la section d ? intervention à la Province d ? Al-Hoceima PASSE AVEC ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom du prestataire CPREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé par appel d ? o ?re ouvert su o ?re de prix en application des dispositions de l ? alinéa paragraphe de l ? article paragraphe de l ? article et l ? alinéa paragraphe de l ? article du décret n - - du Joumada èr mars relatives aux marchés publics ENTRE le Gouverneur de la Province d ? Al-Hoceima Désigné ci-après par le terme ma? tre d ? ouvrage D ? UNE PART ET - Cas d ? une personne morale M ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? qualité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Agissant au nom et pour le compte de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés Au capital social ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Patente n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Registre de commerce de ? ? ? ? ? ? ? ? Sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A ?lié à la CNSS sous n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Faisant élection de domicile au ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Compte bancaire n RIB su positions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ouvert auprès de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Désigné ci-après par le terme ENTREPRENEUR ? D ? autre part IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT cas de personne physique M ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Agissant en son nom et pour son propre compte Registre de commerce de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Patente n