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ACTE D'ENGAGEMENT Appel d’offres ouvert sur offres de prix n° : 01/2022 DU 27/0

ACTE D'ENGAGEMENT Appel d’offres ouvert sur offres de prix n° : 01/2022 DU 27/01/2022 à 10 heures Objet du marché : Nettoyage des locaux Administratifs de l’institut spécialisé des travaux publics d’Oujda Préfecture Oujda-Angad Passé en application de l’article 7 ; l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2.12.349 du 08 Joumada I 1434 (20Mars 2013) relatif aux marchés publics. B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (4), soussigné : .........................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ..................................................... ................................affilié à la CNSS sous le ................................ inscrit au registre du commerce de................................... (localité) sous le n° ...................................... n° de patente.......................... b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de:.....................................................................................................adresse du siège social de la société.................................................................... Adresse du domicile élu........................................................................................ Affiliée à la CNSS sous le n°..............................(6) Inscrite au registre du commerce............................... (Localité) sous le n°....................................(6) N° de patente........................ (6) Identité fiscale n°……………………………………… Identifiant Commun des Entreprises (ICE) n°………… En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA (20%)…………………………………………. (en pourcentage) - montant de la T.V.A. :……………….....................(en lettres et en chiffres) - montant tout taxe . comprise :........................(en lettres et en chiffres) L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte .............(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société) à..................................(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro……………………………. Fait à........................le.................... (Signature et cachet du concurrent) (1) supprimer la mention inutile. (2) indiquer la date d'ouverture des plis (4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : 1) - mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; 2) - ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (Prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) Appel d’offres ouvert sur offres de prix n° : 01/2022 DU 27/01/2022 à 10 heures Passé en application de l’article 7 ; l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2.12.349du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. Objet du marché : Nettoyage des locaux Administratifs de l’institut spécialisé des travaux publics d’Oujda Préfecture Oujda-Angad A - Pour les personnes physiques Je soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité) Numéro de tél……………numéro de fax……………… adresse électronique……………………………………… agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :......................................................................................... Affilié à la CNSS sous le n° :................................. inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n° ...................................... n° de patente................................................... Identité fiscale n°………………………………………… Identifiant Commun des Entreprises (ICE) n°………………………………………………….. n° du compte courant postal, bancaire ou à la TGR…………………..(RIB). B - Pour les personnes morales Je, soussigné .......................... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) Numéro de tél……………numéro de fax……………… adresse électronique……………………………………… agissant au nom et pour le compte de...................................... (Raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:..................................................................................................... adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile élu.......................................................................................... affiliée à la CNSS sous le n°.............................. inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°.................................... n° de patente........................ Identité fiscale n°………………………………………… Identifiant Commun des Entreprises (ICE) n°………………………………………………….. n° du compte courant postal, bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) - Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 -que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n° 2-12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics; 3- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ; 4- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du décret n°2-12.349du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celle que le maître d’ouvrage a prévu dans ledit cahier ; -à confier les prestations à sous-traiter à des PME installées aux Maroc ; 5 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ; 6 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7- atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1er du dahir n°1-02-188 du 12 Joumada I 1423 (23 Juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise (4) 8-atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret n°2-12-349 précité ; 9- je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 10-je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par les articles 138 et 159 du décret n° 2-12.349 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à.....................le........................... Signature et cachet du concurrent (2) à supprimer le cas échéant. (3) lorsque le CPS le prévoit (4) à prévoir en cas d’application de l’article 156 du décret précité n°2-12-349 (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur. uploads/Finance/ acte-d-x27-engagement-2022.pdf