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ACTE D'ENGAGEMENT A- Partie réservée à L’Administration : Appel D'offres Ouvert

ACTE D'ENGAGEMENT A- Partie réservée à L’Administration : Appel D'offres Ouvert Sur Offres Des Prix N° 04/2020 du 03 Février 2021 à 10H. OBJET : Achat de plaques d’énergie solaire pour la station de Pompage d’eau sise au douar SIHB commune Oued Essafa. Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 ( 20 Mars 2013 ) relatif aux marchés publics. B - Partie réservée au concurrent Je soussigné : BRAHIM BOUBAKRI GÉRANT DE LA SOCIÉTÉ Agissant au nom et pour le compte de la Sté : WIN TRAVAUX Sarl au. Au Capital De : 40.000,00 Dirhams Adresse du siège social de la société : Ait Ourir, Douar Amanouz Commune Ait Faska, Marrakech Adresse du domicile élu : Ait Ourir, Douar Amanouz Commune Ait Faska, Marrekech. Affiliée à la C.N.S.S. sous le N° : 9500291 Inscrite au registre de commerce de Marrekech sous le N° : 56325 Patente N° : 47521639 Identification fiscale N° : 6527811 ICE : 000073760000084 En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus. Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) Remets, revêtu de ma signature un bordereau des prix, un détail estimatif et ou la décomposition du montant global établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres. 2) M'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir : Montant hors T.V.A. : (366 508,00 dhs) trois cent soixante six mille, cinq cent huit dhs. Taux de la TVA : (20 %) Vingt pour cent Montant de la T.V.A : (73 301,60 dhs) soixante treize mille, trois cent un dhs, 60 cts. Montant TVA. Comprise : (439 809,60 dhs) quatre cent trente neuf mille, huit cent neuf dhs, 60 cts. La commune se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte Bancaire ouvert au nom de la société à BMCE BANK AGENCE TIKIOUINE AGADIR, sous le relevé d’identification bancaire n° 011010000011210000572568 Fait à Ait Ourir le 02/02/2021 uploads/Finance/ acte-d-x27-engagement-win.pdf