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1/2 Examen du Rattrapage Octobre 2020 - Semestre 5 – EG Ensemble 1 et 2 – Modul

1/2 Examen du Rattrapage Octobre 2020 - Semestre 5 – EG Ensemble 1 et 2 – Module Fiscalité – Prof. FARACHA Durée : 1h30 Etude de cas Vous êtes responsable du service fiscalité de la société LAFARGE MAROC. Le directeur général vous communique la lettre que l’inspecteur des Impôts de la brigade de vérification des grandes sociétés lui avait adressée. La lettre : « … Suite à la vérification de la comptabilité de votre société et/ou à l’examen de l’ensemble de votre situation fiscale, conformément aux dispositions respectives des articles 212 et/ou 216 du Code Général des Impôts (CGI), j’ai l’honneur de vous communiquer les rectifications apportées aux charges et produits comptabilités durant l’exercice 2019. Les impositions complémentaires, en matière de l’impôt sur les sociétés, seront passibles de majorations et de pénalités conformément aux dispositions en vigueur prévues par le CGI. Par, ailleurs, je vous informe qu’en application des dispositions de l’article 220 CGI, vous disposez d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de la réception de la présente lettre de notification, pour formuler, par écrit, vous observations détaillées par chef de redressement ou éventuellement me faire parvenir votre accord total ou partiel dans le même délai. Il est à préciser que les rectifications et/ou redressements opérées n’ayant pas fait l’objet d’observation de votre part, seront considérés comme ayant été acceptés par vous, conformément aux dispositions de l’article 220 du CGI. A défaut de réponse dans le délai précité, les impositions complémentaires seront établies et ne pourraient être contestées que dans les conditions prévues à l’article 235 du CGI. Vous trouvez ci-joint, en annexes, l’état de la nature et des motifs1 des redressements opérés. » Question : Expliquez tous les différents motifs possibles pouvant justifier chaque redressement effectué par l’inspecteur des impôts (indiquez l’article du CGI exploité). Présentez votre réponse sous la forme suivante : Pour l’impôt sur les sociétés Redressements (Réintégration ou Déduction) Motifs possibles (Justifications) Pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA Non admise en déduction Motifs Possibles (Justifications) 1 Question à laquelle vous devez répondre 2/2 Annexe 1 : Etat des Redressements opérés – Impôts sur les Sociétés Charges ou Produits Montants comptabilisés Montants non comptabilisés Montants Réintégrés Achats de matières premières 450.000 DH HT 120.000 Cadeaux accordés aux partenaires de la société 240.000 DH TTC 240.000 Dons en argent ou en nature octroyés 390.000 DH HT 178.000 Impôt sur les revenus salariaux versés 50.000 DH HT 50.000 Rémunérations du personnel de la société et Charges sociales correspondantes 1.200.000 DH 450.000 Dotations aux amortissements 3.000.000 DH HT 750.000 Dotations aux provisions pour créances douteuses 250.000 DH HT 120.000 Intérêts constatés relatifs aux sommes avances par les associés à la société pour les besoins de l’exploitation (Intérêts relatifs aux comptes courants associés créditeurs). Le capital social est entièrement libéré le 01 Avril 2019 310.000 DH HT 67.000 Intérêts des bons de caisse versés aux souscripteurs 450.000 DH HT 450.000 Contribution de la société au fonds d’appui à la cohésion sociale 320.000 DH 320.000 Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices versée 260.000 260.000 Dégrèvement d’impôt reçu 52.000 52.000 Retenue à la source concernant des intérêts nets enregistrés au crédit du compte bancaire de la société 80.000 80.000 Annexe 2 : Etat des Redressements opérés – Taxe sur la Valeur Ajoutée Taxe sur la Valeur Ajoutée Déduite par la société Non admise en déduction TVA ayant grevé l’entretien de l’ascenseur d’un immeuble donné en location 14.000 14.000 TVA ayant grevé les produits pétroliers 50.000 32.000 TVA ayant grevé les achats de fournitures de bureau 600.000 40.000 uploads/Finance/ aexamen-du-rattrapage-octobre-2020.pdf