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SEMAC Demande d’accréditation des laboratoires selon NM ISO/CEI 17025 :2018 Dem

SEMAC Demande d’accréditation des laboratoires selon NM ISO/CEI 17025 :2018 Demande d’accréditation des laboratoires selon NM ISO/CEI 17025 :2018 PREAMBULE Ce formulaire de demande constitue l’élément déclencheur du processus d’accréditation pour des activités relevant d’essais/étalonnages/échantillonnage et accompagne la demande officielle d’accréditation initiale, d’extension dans un nouveau domaine technique ou d’extension nouveau site ou de renouvellement d’accréditation des Laboratoires selon la version 2018 de NM ISO/CEI 17025. Ce formulaire et les documents demandés dans les annexes doivent permettre au SEMAC d’obtenir les renseignements, d’examiner la recevabilité de la demande, de réaliser les évaluations et, le cas échéant, de demander des compléments d’information. Le SEMAC s’engage à respecter la confidentialité des renseignements figurant dans le présent formulaire et les documents annexés. Ce formulaire est à renseigner obligatoirement pour toute demande initiale, d’extension à un nouveau domaine technique ou de renouvellement d’accréditation d’un laboratoire selon la version 2018 de NM ISO/CEI 17025. Tous les laboratoires accrédités ou lesdits demandeurs sont priés de transmettre au SEMAC à chaque fois que nécessaire, les informations figurant dans ce formulaire. Ce formulaire est fourni à l’équipe des évaluateurs du SEMAC à chaque évaluation initiale, d’extension d’un nouveau domaine technique ou de renouvellement ou suite à des mises à jour. Tous les documents relatifs au fonctionnement du SEMAC se trouvent sur le site Internet: http://mcinet.gov.ma Le formulaire dûment complété et signé par la personne habilité à engager le laboratoire, ainsi que les pièces à annexer, doivent être adressés ou déposés sous pli à : Division d’Accréditation (SEMAC) Direction de la Protection du Consommateur, et de la Surveillance du Marché de la Qualité (DPCSMQ)/Direction Générale du Commerce (DCG) Ministère de L’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique Adresse : Parcelle 14, Centre d'affaire Aile Nord, Boulevard Riad, Hay Riad CP 10100, RABAT MAROC Tél: +212 5 37 71 51 42 Fax: +212 5 37 71 17 98 Veuillez également envoyer une copie électronique du dossier de la candidature aux adresses électroniques : jabbar@mcinet.gov.ma et aouezzani@mcinet.gov.ma AL 310.06 Page 1 sur 9 SEMAC Demande d’accréditation des laboratoires selon NM ISO/CEI 17025 :2018 PARTIE 1: INFORMATIONS CONCERNANT LE DEMANDEUR 1 .DEMANDEUR DE L’ACCREDITATION: 1.1 Information générale du laboratoire: Nom du laboratoire demandeur Statut juridique Adresse Téléphone Fax Site internet E-mail 1.2 Type de la demande: Demande d’accréditation initiale Demande de mise à jour du dossier d’accréditation (déménagement, transfert, etc) Demande de renouvellement d’accréditation Demande d’Extension à un nouveau domaine technique Demande d’Extension à un nouveau site 1.3 Votre laboratoire fait-il partie d’un groupe ou d’une entité juridique ? OUI NON Si oui, précisez pour ce groupe ou cette entité : Nom : Type : Groupe Entité juridique Statut juridique : Type d’activités : Adresse : Site internet Téléphone/Fax Taux de participation financière du groupe ou cette entité au capital social de votre laboratoire : ............................................................................................................................................................................... AL 310.06 Page 2 sur 9 SEMAC Demande d’accréditation des laboratoires selon NM ISO/CEI 17025 :2018 1.4 Votre laboratoire possède-t-il des filiales ? OUI NON Si oui, décliner la raison sociale et les activités principales de ces filiales : ………………………………………………………………………………………………… 1.5 Votre laboratoire ou des personnes de votre laboratoire ont -t-ils des liens (1) directs ou indirects avec des organismes ou personnes externes réalisant des activités de conseil (2) ? OUI NON Si oui, prière de fournir la liste de ces organismes ou personnes avec, pour chacun d'eux, les coordonnées, et la nature générale de l'activité exercée (quelle que soit cette activité)  Par lien (guide EA/IAF G 4.21.) on entend notamment ::  participation au capital,  participation à un organe tel que comme par exemple un conseil d'administration ou un conseil de surveillance,  financement par prêt, subvention, ou tout autre moyen (notamment : fourniture gratuite de certains moyens),  mise à disposition de personnel ou personnel commun,  utilisation d'un nom identique ou similaire ou proche par les initiales ou le sigle,  accord commercial pour promouvoir et/ou réaliser des actions communes,  tout accord relatif à une prestation pour le compte de l’organisme.  ……………………………………………………  ……………………………………………………  de conseil (2) : Conseil en matière de système de management : Contribution à l’établissement, à la mise en œuvre ou à l’entretien d’un système de management (§3.3 de la norme ISO/CEI 17021-1 :2015). 2. ACTIVITES DU LABORATOIRE: 2.1 Unités techniques concernées par la demande d'accréditation: Indiquer dans le tableau suivant pour chaque unité technique uniquement les domaines techniques objet de la demande: Désignation de l’(des) unité(s) Technique(s) Domaine technique Effectif Personnel technique Effectif global Effectif dédié aux activités supports Les détails pour chacun de ces domaines sont à présenter au niveau du projet de portée d’accréditation concerné indiqué à la partie 2 du présent formulaire. AL 310.06 Page 3 sur 9 SEMAC Demande d’accréditation des laboratoires selon NM ISO/CEI 17025 :2018 2.2 Liste des opérateurs réalisant des prestations sur site client : Noms / Prénoms de l’opérateur Type de prestation réalisée sur site (essais, analyse, échantillonnage, étalonnage) 2.3 Assurance Les activités objets de la demande d'accréditation sont couvertes : Par une assurance responsabilité civile professionnelle: Par l'Etat: Justificatif à joindre : ………………………………………………………………………………………………………… Si, votre laboratoire, n'a pas contracté une assurance responsabilité civile professionnelle, dispose-t-il des réserves financières suffisantes pour couvrir les responsabilités résultant de ses activités demandées en accréditation : OUI NON Justificatif à fournir: ………………………………………………………………………………………………………… 2.4 Est-ce que d’autres sites au Maroc ou à l’étranger réalisent t-ils aussi les mêmes activités que celles pour lesquelles l’accréditation est demandée pour le site concerné par la présente demande? OUI NON Si oui, veuillez mentionner dans le tableau ci-après l’adresse et les activités de ces différents sites : Adresse du site 1 Activités Adresse du site 2 Activités Adresse du site 3 Activités 2.5 Lieu de réalisation des activités supports : AL 310.06 Page 4 sur 9 SEMAC Demande d’accréditation des laboratoires selon NM ISO/CEI 17025 :2018 Des activités supports des prestations objets de la demande d’accréditation sont-elles réalisées par une autre entité ou un autre site autre que le laboratoire demandeur de l’accréditation ? OUI NON Si oui, renseigner le tableau suivant : Types d’activités supports Nom et adresse de l’entité ou du site où l’activité support est réalisée Pilotage du système (politiques, objectifs et revue de direction) Gestion de la documentation Gestion et exploitation des audits internes Gestion des autocontrôles et comparaisons inter laboratoires Gestion des achats, des approvisionnements et évaluations fournisseurs Gestion des ressources humaines Gestion des équipements / logiciels Gestion de la métrologie Gestion de l’entretien des locaux Revue de contrat Emission des rapports sur les résultats Commentaires éventuels : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… 2.6 Votre laboratoire est-il titulaire d’autorisation ou d’agrément(s) pour la réalisation des activités objet de la demande d’accréditation ? OUI NON Si oui, veuillez renseigner le tableau suivant : Autorité réglementaire Référence de législation L’accréditation est-elle requise ? 2.7 Votre laboratoire réalise-t-il des activités de formation ou de conseil ? OUI NON AL 310.06 Page 5 sur 9 SEMAC Demande d’accréditation des laboratoires selon NM ISO/CEI 17025 :2018 Si oui, préciser ces activités : …………………………………………………………………………………… 2.8 Date de mise en place du système: 2.9 Cabinet accompagnateur (s’il y a lieu) (nom du cabinet et de la ou des personne(s)ayant réalisé l‘accompagnement:  Nom du cabinet :  Nom des personnes ayant réalisé l‘accompagnement :  Type des prestations réalisées par chacune de ces personnes : Mise en place du SMQ Formation Audit interne Autres à préciser 2.10Date du dernier audit interne effectué couvrant l’ensemble du système : 2.11 Date de la dernière revue de direction : 2.12Pour la réalisation des prestations objet de votre demande d'accréditation, votre laboratoire est t-il amené à:  réaliser lui même l’échantillonage ? OUI NON  modifier des plans d'échantillonnage ? OUI NON  élaborer des plans d'échantillonnage ? OUI NON Si Oui, veuillez renseigner le tableau ci-dessous: Substances, matériaux ou produits objet de l’échantillonage Paramètres, grandeurs, caractéristiques mesurés ou recherchés Milieu Principaux moyens utilisés Référence de la méthode Outils (statistiques ou autres) utilisés pour l'élaboration du plan d'échantillonnage Responsable(s) de l’élaboration/modification des plans d’échantillonnage Nom : ...................................................................... Prénom : ............................................................…… AL 310.06 Page 6 sur 9 SEMAC Demande d’accréditation des laboratoires selon NM ISO/CEI 17025 :2018 Fonction :...................................................................... 2.13Souhaitez-vous émettre des déclaration de conformité dans le cadre de votre accréditation ? OUI NON 2.14Souhaitez-vous émettre des avis et interprétations dans le cadre de votre accréditation ? OUI NON Si oui, précisez l'étendue des avis et interprétations émis : 3. PERSONNEL : 3.1 Responsable du laboratoire demandeur de l’accréditation, habilité à l’engager juridiquement: Nom & Prénom Téléphone E-Mail 3.2 Interlocuteur du laboratoire chargé des contacts avec SEMAC : Nom et Prénom Fonction Téléphone E-mail Nom et coordonnées de son suppléant 3.3 Cordonnées de la personne représentante du laboratoire, à indiquer sur le répertoire du laboratoire publié par le SEMAC : Nom et Prénom Fonction Téléphone E-mail 3.4 Contrats de travail du personnel: Préciser ci-dessous, l'existence et le nombre de personnes ayant un contrat de travail partagé ou une mise à disposition pour réaliser des activités dans d'autres filiales ou entités de votre laboratoire: Contrat partagé: Oui Non si oui, nombre : Mise uploads/Finance/ al-310-formulaire-de-la-demande-daccreditation-iso-cei-17025-2017 1 .pdf