LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Guide

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Guide Pratique Décembre 2019 SOMMAIRE Périmètre et définitions • Objectif, périmètre et structure du guide • Qu’est-ce qu’on entend par le blanchiment des capitaux ? • Qu’est-ce qu’on entend par le financement du terrorisme ? • Marché des capitaux et risques BC/FT • Référentiel légistatif et réglementaire en matière de LBC/FT • Synthèse des obligations en matière de LBC/FT Evaluation des risques BC/FT A-Quelle est l’importance de l’évaluation des risques BC/FT ? B-Comment réaliser une évaluation des risques BC/FT ? Dispositif de vigilance et de veille interne A-C’est quoi un dispositif de vigilance et de veille interne ? B-Quelles sont les politiques et procédures LBC/FT à prévoir ? C-Quelles sont les fonctionnalités minimales d’un système d’information adapté à la LBC/FT? D-Quelles mesures appliquer pour la conservation des documents et informations? E-Quelles actions prévoir en matière de formation et de sensibilisation du personnel ? I. II. III. 6 13 18 Annexes • Eléments d’identification de la clientèle • Glossaire • Bibliographie et liens utiles • Rappel des sanctions VI. Suivi et contrôle des opérations A-Comment détecter les opérations inhabituelles, complexes ou à risque élevé ? B-Quelles sont les mesures à mettre en place pour les virements et les transferts ? C-Comment procéder pour déclarer les opérations suspectes à l’UTRF ? D-Dans quels cas faut-il procéder au blocage d’opération et au gel des avoirs ? Identification de la clientèle et mesures de vigilance A-Quelles sont les différentes étapes à suivre pour identifier la clientèle ? B-Comment identifier le bénéficiaire effectif ? C-Comment classer la clientèle selon les risques ? D-En quoi consistent les mesures de vigilance renforcée ? E-Quelles sont les diligences en cas de recours au tiers ? F-Quelles sont les diligences à prévoir pour les relations transfrontalières ? V. IV. 24 38 45 SOMMAIRE LISTE DES ABRÉVIA TIONS AMMC : Autorité Marocaine du Marché des Capitaux BC/FT : Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme BM : Banque Mondiale DS : Déclaration de Soupçon FMI : Fonds Monétaire International GAFI : Groupe d’Action Financière LBC/FT : Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme NU : Nations-Unies PPE : Personne Politiquement Exposée PM : Personne Morale PPENR : Personne Physique Etrangère Non-Résidente PPER : Personne Physique Etrangère PPM : Personne Physique Marocaine SI : Système d’Information UTRF : Unité de Traitement du Renseignement Financier A VERTISSEMENTS • Ce guide est un document explicatif et n’a pas de caractère réglementaire ou obligatoire ; • Ce guide ne se substitue pas aux textes légaux et réglementaires qui demeurent la référence en matière d’obligations LBC/FT ; • Ce guide contient des informations sous forme résumée et ne prétend pas offrir une liste exhaustive des contrôles et mesures LBC/FT à mettre en place par la personne assujettie ; • Chaque personne assujettie est invitée à prendre en considération les spécificités de ses activités qui peuvent nécessiter la mise en place de mesures de vigilance supplémentaires ; • Ce guide est un document évolutif et fera l’objet de plusieurs mises à jour. I. Périmètre et définitions • OBJECTIF, PÉRIMÈTRE ET STRUCTURE DU GUIDE • QU’EST-CE QU’ON ENTEND PAR LE BLANCHIMENT DES CAPIT AUX ? • QU’EST-CE QU’ON ENTEND PAR LE FINANCEMENT DU TERRORISME ? • MARCHÉ DES CAPIT AUX ET RISQUES BC/FT • RÉFÉRENTIEL LÉGISLA TIF ET RÉGLEMENT AIRE EN MA TIÈRE DE LBC/FT • SYNTHÈSE DES OBLIGA TIONS EN MA TIÈRE DE LBC/FT Guide pratique LBC/FT 9 OBJECTIF DU GUIDE Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des menaces réelles qui peuvent nuire à la réputation d’un pays et causer des dommages économiques et sociaux considérables. Les recommandations du GAFI* demeurent le cadre normatif de référence pour l’implémentation efficace des mesures de prévention, détection et atténuation des menaces de BC/FT. L’une des composantes fondamentales dans les recommandations du GAFI est l’instauration d’une approche de contrôle basée sur les risques. Ainsi, les personnes assujetties doivent comprendre, identifier, évaluer leurs risques BC/FT et prendre les mesures d’atténuation appropriées tout en allouant efficacement leurs ressources et efforts vers les zones de risques les plus élevés. Pour s’aligner à ces standards, l’AMMC a publié en septembre 2018 une nouvelle circulaire relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis à son contrôle. Le présent guide vient compléter le dispositif LBC/FT de l’AMMC et assister les personnes assujetties à déployer efficacement les exigences légales et réglementaires en la matière. Ce guide a été élaboré par l’AMMC dans l’objectif d’accompagner les intervenants du marché des capitaux pour: 1. Comprendre les exigences légales et réglementaires en matière de LBC/FT ; 2. Implémenter efficacement les dispositifs LBC/FT ; 3. Développer et déployer des approches de contrôles basées sur les risques permettant notamment l’identification, la surveillance et la déclaration de toutes les activités et opérations inhabituelles, complexes ou à haut risque ; 4. S’aligner aux meilleurs standards nationaux et internationaux en matière de LBC/FT ; 5. Comprendre les attentes de l’AMMC en matière de LBC/FT. * https://www.fatfgafi.org/media/fatf/documents/recommendations/Recommandations20%du20%GAFI202012%.pdf Guide pratique LBC/FT 10 PÉRIMÈTRE DU GUIDE Ce guide s’adresse aux intervenants ci-après, désignés comme personnes assujetties aux obligations en matière de LBC/FT : • Les sociétés de bourse ; • Les teneurs de compte ; • Les conseillers en investissement financier ; • Les sociétés et établissements de gestion : - D’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ; - D’organismes de placement collectif en capital (OPCC) ; - D’organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ; - Des fonds de placement collectifs en titrisation (FPCT). • Les sociétés d’investissement à capital variable. En outre, ce guide vient renforcer le dispositif LBC/FT national et ce, afin de : • Détecter et maîtriser efficacement les risques BC/FT ; • Aligner les standards du marché des capitaux marocain aux normes internationales ; • Consolider la confiance des acteurs nationaux et internationaux dans le secteur financier national et plus particulièrement le marché des capitaux marocain. Guide pratique LBC/FT 11 STRUCTURE DU GUIDE Ce guide pratique a été élaboré par l’AMMC pour accompagner les personnes assujetties à son contrôle dans l’implémentation efficace des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, le guide présente de manière structurée les exigences légales et réglementaires incombant aux personnes assujetties afin de les prémunir contre toute exploitation à des fins de BC/FT. Le guide propose également des bonnes pratiques et des exemples pour mieux illustrer les obligations en matière de LBC/FT. Les principales parties de ce guide se présentent comme suit : • Evaluation des risques ; • Dispositif de vigilance et de veille interne ; • Identification de la clientèle et mesures de vigilance ; • Suivi et contrôle des opérations. Guide pratique LBC/FT 12 QU’EST-CE QU’ON ENTEND PAR LE BLANCHIMENT DES CAPIT AUX ? Selon l’article 574-1 du code pénal, le blanchiment des capitaux est défini comme suit : « Constituent un blanchiment des capitaux, les actes ci-après, lorsqu’ils sont commis intentionnellement et en connaissance de cause: - le fait d’acquérir, de détenir, d’utiliser, de convertir, de transférer ou de transporter des biens ou leurs produits dans le but de dissimuler ou de déguiser la nature véritable ou l’origine illicite de ces biens, dans l’intérêt de l’auteur ou d’autrui lorsqu’ils sont le produit de l’une des infractions prévues à l’article 574-2 ci-dessous ; - la dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des biens ou des droits y relatifs dont l’auteur sait qu’ils sont les produits de l’une des infractions prévues à l’article 574-2 ci-dessous ; - le fait d’aider toute personne impliquée dans la commission de l’une des infractions prévues à l’article 574-2 ci-dessous à échapper aux conséquences juridiques de ses actes; - le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des produits de l’auteur de l’une des infractions visées à l’article 574-2 ci-dessous, ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect; - le fait d’apporter un concours ou de donner des conseils à une opération de garde, de placement, de dissimulation, de conversion, de transfert ou de transport du produit direct ou indirect, de l’une des infractions prévues à l’article 574-2 ci-dessous; - le fait de tenter de commettre les actes prévus au présent article ». De ce qui précède, le blanchiment des capitaux est l’ensemble des processus utilisés par les criminels pour dissimuler l’origine et la propriété illégales des fonds provenant d’activités illicites*. * Article 574-2 énonce que : « La définition prévue à l’article 574-1 ci-dessus est applicable aux infractions suivantes, même lorsqu’elles sont commises à l’extérieur du Maroc: - le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes; le trafic d’êtres humains ; le trafic d’immigrants; le trafic illicite d’armes et de munitions; la corruption, la concussion, le trafic d’influence et le détournement de biens publics et privés; les infractions de terrorisme; la contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets uploads/Finance/ ammc-guide-pratique-lbc.pdf

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  • Publié le Mai 12, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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