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Amortissement comptable Pour les articles homonymes, voir amortissement. L'amor

Amortissement comptable Pour les articles homonymes, voir amortissement. L'amortissement comptable d'un investissement d'entreprise est l'étalement de son coût sur sa durée d'utilisation*[1]. 1 Histoire Les premiers cas d'amortissement comptable rapportés dans l'histoire de la comptabilité remontent au XVI*e siècle, où les marchands vénitiens et toscans constatent le « dépérissement » de leurs appareillages techniques*[2]. On en retrouve la pratique dans des inventaires du XVII*e siècle, la dépréciation pouvant selon les cas être indépen- dante de la comptabilité en partie double, ou s'inscrire di- rectement au résultat. La Compagnie des Indes tient des « comptes de retour » pour chaque navire, correspondant à un embryon de comptabilité analytique ; elle intègre dans ces comptes une « moins-value du navire »*[3]*[4]. Les statuts de cette Compagnie stipulent que « dans au- cun cas le capital de ladite Compagnie ne pourra être entamé par le dividende ». Cette conception du capi- tal, conçu comme un fonds de garantie, servira de fon- dement juridique à l'amortissement au XIXe siècle*[5]. L'apparition de sociétés de type en commandite, et la sé- paration entre détenteurs du capital ﬁxes et personnes as- surant l'exploitation favorise la multiplication des cas de recours à l'amortissement*[6]. L'amortissement comptable est devenu légal après la loi ﬁscale de 1917, qui a eu pour objectif et pour résultat de favoriser une augmentation des investissements des en- treprises dans l'Entre-deux-guerres et permis une forte croissance de l'économie et de la Bourse de Paris. 2 Enjeux de l'amortissement comptable L'amortissement comptable a : • une fonction juridique comme dépréciation fatale et irréversible du fait de l'usure ou de l'obsolescence. • une fonction ﬁnancière soulignant le besoin de re- nouvellement des immobilisations. • une fonction économique comme allocation du coût de détention du capital ﬁxe. • une fonction ﬁscale. Certaines immobilisations (hormis par exemple les ter- rains) sont des actifs amortissables en ﬁn d'exercice comptable et leur durée d'utilisation est parfois détermi- nante. 3 Caractéristiques principales de l'amortissement comptable 3.1 Enregistrement comptable de l'amortissement En France, en ﬁn d'exercice comptable, il est nécessaire de passer une écriture (dotation pour amortissement) pour chaque immobilisation dont la durée d'utilisation est déterminable. Les amortissements à la cession ou à un sinistre…doivent être repris (compte 28.. au débit). 3.1.1 Base d'amortissement Elle est égale au coût d'acquisition, majorée des frais de mise en service et de livraison le cas échéant. En cas de valeur résiduelle signiﬁcative et connue à l'avance (en- gagement de reprise par exemple) il est possible de dé- duire sur le plan comptable le montant de cette valeur ré- siduelle. Sur le plan ﬁscal, cette possibilité de déduction n'existe pas, et il convient alors de retraiter les écritures. En cours de vie, cette base d'amortissement peut par ailleurs être diminuée en cas de dépréciation. Lorsqu'un bien a été acquis gratuitement, sa base d'amortissement est égale à sa valeur vénale. Les biens dʼune valeur inférieure à 500 euros peuvent être enregistrés directement en charges, et ne constituent pas dans ce cas des immobilisations. 3.1.2 Durée d'amortissement Il convient de se référer à la façon dont lʼ entité va utiliser le bien. La durée dʼutilisation est retenue comme durée d'amortissement. En France, les entreprises ne dépassant pas, pour deux exercices successifs, deux des trois seuils suivants peuvent utiliser la valeur d'usage (ﬁscale) et non d'utilité comme durée d'amortissement : chiﬀre d'aﬀaires 1 2 4 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE L'AMORTISSEMENT FISCAL ≤7 300 000 €, total bilan ≤3 650 000 € et nombre de salariés ≤50. Les critères qui permettent d'évaluer la durée d'utilisation doivent être physiques, techniques et juridiques. 3.2 Modes d’amortissement acceptés comptablement 3.2.1 Les amortissements classiques Le mode dʼ amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus. Cette consommation peut être déterminée : • en unités de Jours de vie de l'achat immobilisé (ce qu'on appelle généralement l'amortissement écono- mique) ; • en unité dʼ œuvre lorsque ces dernières reﬂètent plus correctement le rythme de consommation des avan- tages économiques attendus. Le mode dʼ amortissement peut être en linéaire, croissant ou décroissant, en unité de temps ou calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de pièces produites, dʼheures de travail. Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le linéaire est appliqué (voir en ﬁscalité). Mode linéaire comptable L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités constantes. • Début du calcul : date de la mise en service du bien • Base amortissable : Valeur origine - Valeur rési- duelle • Valeur nette comptable (VNC) : Valeur à une date précise de la valeur de l'immobilisation : VNC = Va- leur d'origine - Cumul des amortissements depuis l'origine. Si la valeur actuelle (qui est le maximum entre la valeur vénale et la valeur d'utilité) est plus faible que la VNC, il faudra provisionner la diﬀé- rence. • sortie de l'immobilisation : Le calcul se fait jusqu'au jour de la sortie de l'immobilisation. • Taux en %=100 % / durée d'utilisation. • Calcul de l'amortissement = Base amortissable * Taux * nombre de jours/360 (En comptabilité les mois durent 30 jours pour faciliter les écritures) Méthode Softy Taux en % = 2×N Du2+Du Avec Du la durée d'utilisation et N l'année d'amortissement, mais en sens inverse (par exemple si on amortit un bien sur 5 ans la première année d'amortissement sera notée 5, la seconde 4, etc.). Exemple : la méthode de calcul softy (pour Sum OF The Years) est la suivante : • vous faites la somme des années (d'où le nom). Dans cet exemple cela nous donne : 1 + 2 + 3 + 4 + 5 = 15. Les amortissements vont donc être calculés en 15*e. • vous calculez ensuite l'amortissement comme suit : 1*re année : amortissement de 5/15*e de la valeur d'acquisition ; 2*e année : amortissements de 4/15*e ; etc. Au total cela donne 5/15*e + 4/15*e + 3/15*e + 2/15*e + 1/15*e = 15/15*e. 4 Caractéristiques principales de l'amortissement ﬁscal 4.1 Durée d'amortissement En matière ﬁscale, on retient la durée dʼusage qui est fonction de la nature du bien. En France, certaines durées doivent être suivies selon l'article 39.1.2 du CGI *[7]. À noter qu'un amortissement exceptionnel sur 12 mois est possible en France pour : • Le matériel qui économise l'énergie ou limite le bruit • Les immeubles antipollution • Le matériel agricole qui protège l'environnement • Les logiciels acquis À savoir : les terrains ne sont pas amortissables. L'administration ﬁscale admet toutefois un écart de 20 % par rapport aux usages de la profession en matière de du- rée d'amortissement, si celui-ci est justiﬁé. Pour les biens d'occasion, il faut bien sûr tenir compte de leur état à la date de rachat*[8]. 4.2 Base d'amortissement La base est la valeur brute de l'immobilisation corporelle. 4.3 Modes d’amortissement acceptés ﬁsca- lement 3 4.3.1 Mode linéaire ﬁscal L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités constantes qui corres- pond au régime de droit commun (toujours accepté en ﬁscalité). • Début du calcul : mise en service du bien • Base amortissable : Valeur origine • sortie de l'immobilisation : Le calcul se fait jusqu'au jour de la sortie de l'immobilisation. • Taux en %=100 % / nombre d'années d'amortissement (en ﬁscalité). • Calcul de l'amortissement = Base amortissable * Taux * nombre de jours/360 Exemple : Valeur d'origine : 20 000 € HT Date de mise en service : 05/01/2008 Durée : 5 ans, taux = 20 % Base amortissable : 20 000 (Valeur d'origine, on ne tient pas compte de la valeur résiduelle) calcul de l'amortissement de 2008 (année incomplète) : (20000 * 20 %)*((360-5)/360)=3944,44 calcul de l'amortissement de 2009 à 2012 (années com- plètes) : 20000 * 20 %=4000 Tableau d'amortissement Remarque : il n'y a pas de valeur résiduelle car l'immobilisation est complètement amortie. 4.3.2 Mode dégressif ﬁscal en France L'amortissement dégressif est une méthode permettant de constater une dépréciation plus forte au cours des pre- mières années de la durée de vie du bien. C'est une inci- tation ﬁscale à l'investissement. Pour obtenir le taux de l'amortissement dégressif, on ap- plique un coeﬃcient au taux linéaire. Ce coeﬃcient varie selon la durée de vie du bien. Ainsi : (article 29 de la loi de ﬁnances rectiﬁcative pour 2008) Par exemple, pour un bien d'une durée de vie de 4 ans, le taux d'amortissement linéaire est de 25 %, et le taux d'amortissement dégressif est de 25 x 1,75 = 43,75 % Ce type d'amortissement est réservé aux biens neufs ayant une durée dʼ utilisation dʼ au moins trois ans et il ne doit pas s'agir d'un véhicule de tourisme. La première annuité se calcule par mois entiers, à partir du premier jour du mois d'acquisition du bien et non à partir de sa date de mise en service. À chaque annuité, il faudra prendre la valeur nette résiduelle. On abandonne lʼ amortissement dégressif pour lʼ amortis- sement linéaire lorsque le taux dégressif devient inférieur au taux linéaire calculé sur la durée restante Exemple : Pour un bien de 10 000 € à amortir uploads/Finance/ amortissement-comptable.pdf