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COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016 ANNEXE 2 SOMMAIRE (chiffres exprimés en

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016 ANNEXE 2 SOMMAIRE (chiffres exprimés en millions d’euros sauf mention contraire) NOTE 1 FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE ...........................................................................5 NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES DU GROUPE ..............................................8 NOTE 3 ACTIF NON COURANT .................................................................................................... 27 NOTE 4 ACTIF COURANT ............................................................................................................. 40 NOTE 5 INFORMATION SUR LES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS ................................. 43 NOTE 6 PROVISIONS NON COURANTES ET COURANTES ...................................................... 46 NOTE 7 ACTIF ET PASSIF D’IMPÔT DIFFÉRÉ ............................................................................ 48 NOTE 8 DETTES FINANCIERES NON COURANTES ET COURANTES .................................... 51 NOTE 9 PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE VARIATION DE L’ENDETTEMENT NET ....................... 54 NOTE 10 PASSIF COURANT ........................................................................................................... 55 NOTE 11 CHIFFRE D’AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS DE L’ACTIVITE ................................ 56 NOTE 12 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL ET EBITDA ...................................................................... 59 NOTE 13 COUT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS ..................................................................................................................... 60 NOTE 14 IMPOT ............................................................................................................................... 61 NOTE 15 RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES ET RESULTAT DILUE PAR ACTION ............................................................................................................................. 62 NOTE 16 INFORMATION SECTORIELLE ....................................................................................... 63 NOTE 17 INSTRUMENTS FINANCIERS .......................................................................................... 68 3 NOTE 18 ENGAGEMENTS HORS BILAN ....................................................................................... 70 NOTE 19 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL ET PARTICIPATION AU CAPITAL ........ 75 NOTE 20 INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES ET LES AVANTAGES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ....................................................................... 78 NOTE 21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE ET DETERMINATION DU CASH FLOW LIBRE .............................................................. 79 NOTE 22 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ................................................. 80 NOTE 23 LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS DU PÉRIMÈTRE AU 31 DÉCEMBRE 2016 ..... 81 4 Déclaration de conformité : Au 31 décembre 2016, les comptes consolidés de Bouygues et de ses filiales (« le Groupe ») ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne. Les comptes présentent en millions d’euros (sauf mention contraire) : le bilan, le compte de résultat, l’état des charges et produits comptabilisés, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et l’annexe. Ils sont présentés comparativement avec les comptes consolidés établis au 31 décembre 2015. 5 NOTE 1 FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE 1.1 Périmètre au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2016, le périmètre comprend 1 065 entités contre 1 041 à fin 2015. La variation nette de 24 sociétés intègre principalement les variations portant sur les Sociétés Civiles Immobilières ou de Sociétés en Participations en fin de programme (dans les métiers de la construction essentiellement), ainsi que l’acquisition des entités du groupe Newen Studios par TF1. (au 31 décembre) 2016 2015 Sociétés contrôlées 777 741 Activités conjointes 162 186 Coentreprises et entités associées 126 114 1 065 1 041 1.2 Faits significatifs 1.2.1 Faits significatifs de l’exercice 2016 Les principales opérations et acquisitions de l’exercice 2016 sont présentées ci-après :  Le 5 janvier 2016, Bouygues a annoncé que des discussions préliminaires ont été engagées avec Orange pour explorer toute éventuelle opportunité et qu’un accord de confidentialité a été signé par Bouygues et Orange. Après trois mois de discussions, un accord n’a pu être trouvé. En conséquence, le conseil d’administration de Bouygues réuni le 1er avril 2016 a décidé à l’unanimité de mettre fin aux négociations en cours.  Le 26 janvier 2016, TF1 a acquis 70 % du capital de la société FLCP, rebaptisée Newen Studios, société holding de la société de production Newen. Un pacte d’actionnaires a été signé pour définir les règles de gestion opérationnelle de Newen et des promesses d’achat et de vente de la participation résiduelle ont été mises en place. Les cédants disposent de la faculté de vendre, et TF1 dispose de la faculté d’acheter, la participation résiduelle du capital sur une période de 5 ans à compter de 2018. Newen Studios est consolidée à compter du 1er janvier 2016 et l’engagement pris par TF1 de racheter les 30 % aux minoritaires a fait l’objet d’une évaluation basée sur des hypothèses de flux de trésorerie actualisés et a été comptabilisé en dette financière non courante en contrepartie des capitaux propres. L’incidence de cette acquisition sur l’endettement net du Groupe s’élève à 293 millions d’euros. Par ailleurs, le 24 février 2016, Newen Studios a fait l’acquisition de 100% du capital de la société Rendez Vous Production Série (RDVPS), consolidée en intégration globale depuis le 1er janvier 2016. Ces opérations ont été comptabilisées selon la méthode du goodwill partiel et un goodwill provisoire a été enregistré pour 114 millions d’euros, après allocation du prix d’acquisition qui a conduit à réévaluer à leur juste valeur les droits de production et de distribution d’un montant brut provisoire de 68 millions d’euros, amortis à compter du 1er janvier 2016 en «Autres charges opérationnelles» (note 12 de l’annexe) sur une durée moyenne de 3 ans selon les programmes.  Le 28 janvier 2016, Alstom a racheté 91,5 millions de ses actions, dont 28 457 641 auprès de Bouygues. Cette opération s’est traduite par l’encaissement d’un produit de cession de 996 millions d’euros. A l’issue de cette opération, Bouygues détenait 28,3 % du capital de la société Alstom, dont 20 % font l’objet d’un prêt de titres à l’Etat. 6  Le 2 février 2016, Colas a annoncé la cession de ses 15,56 % du capital de la société Atlandes, concessionnaire de l’A63, à des fonds d’investissement, pour 96 millions d’euros (dont 29 de remboursement de comptes courants). Une plus-value de cession de 65 millions d’euros a été comptabilisée au quatrième trimestre 2016 en «Autres produits financiers».  Le 8 février 2016, l’État a annoncé l’entrée en vigueur des accords avec Bouygues concernant Alstom et la mise en place d’un prêt de titres par Bouygues jusqu’au 17 octobre 2017 permettant à l’État d’exercer 20 % des droits de vote d’Alstom. Bouygues :  conserve un poste d’administrateur,  bénéficie des dividendes sur l’ensemble de sa participation,  récupérera les droits de vote attachés aux actions prêtées en cas de non acquisition par l’État et,  conservera a minima 8,3 % des droits de vote. Conformément à la norme IAS 28 §6 et 13, Bouygues continue à exercer une influence notable sur Alstom et la participation continue à être comptabilisée en titres mis en équivalence pour la totalité, soit 28,3 %.  Le 11 juillet 2016, un accord définitif de cession de pylônes a été signé par Bouygues Telecom avec Cellnex. Cet accord porte sur 500 pylônes pour un montant de 147 millions d’euros. Au 31 décembre 2016, une plus-value de 104 millions d’euros a été comptabilisée en «Autres produits opérationnels» (note 12 de l’annexe). Cette cession s’accompagne d’un accord d’hébergement et de service sur une durée de 20 ans entre les partenaires.  Le 9 novembre 2016, Bouygues a cédé 46,1% du capital d'Adelac, la société concessionnaire de l'autoroute A41 Nord reliant Annecy à Genève. Détenue par des filiales de Bouygues Construction (39,2%) et par Colas (6,9%), cette participation a été cédée pour 130 millions d'euros, générant une plus-value de cession nette de 129 millions d’euros, comptabilisée en «Résultat net des coentreprises et entités associées». 1.2.2 Rappel des faits significatifs de l’exercice 2015 Les principales acquisitions et opérations de l’exercice 2015 sont présentées ci-après :  Le 31 mars 2015, Eurosport SAS, détenue à 49 % par TF1, a acquis 100 % du capital d’Eurosport France, précédemment détenue à 80 % par TF1. À l’issue de cette opération, qui se traduit par une plus-value non taxable de 34 millions d’euros, le groupe Eurosport (dont Eurosport France) est détenu à 51 % par Discovery Communications et à 49 % par TF1.  Le 22 juillet 2015, en application des accords initiaux, TF1 a décidé, d’un commun accord avec Discovery Communications, d’exercer son option de vente de sa participation de 49 % détenus dans Eurosport, pour un montant de 490 millions d’euros ; de racheter à Discovery les 20 % détenus dans les chaînes payantes (TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV), pour un montant de 15 millions d’euros. La réalisation de ces opérations est intervenue le 1er octobre 2015. Ce nouvel accord a mis un terme aux engagements réciproques entre les deux groupes.  Le 31 juillet 2015, Bouygues SA a cédé sa participation de 18,63 % détenue dans Eranove pour un prix de cession de 47 millions d’euros. 7  Bouygues Construction a cédé sa participation dans la société Autoroute de Liaison Seine-Sarthe. Cette cession s’est opérée en deux étapes : 23,17 % du capital et prêts d’actionnaires le 30 septembre 2015 pour 76 millions d’euros, entraînant la perte d’influence notable, et 10 % du capital et prêts d’actionnaires en juin 2016 pour 35 millions d’euros, présentés au bilan au 31 décembre 2015 en actif détenu en vue de la vente pour le même montant.  Le 15 octobre 2015, Bouygues Telecom a cédé les 15 % de parts qu’elle détenait encore dans la société d’exploitation de pylônes FPS Towers pour 50 millions d’euros.  Le 2 novembre 2015, la transaction entre Alstom et General Electric a été finalisée. Alstom a décidé de soumettre aux actionnaires lors de son assemblée générale du 18 décembre 2015 une Offre Publique de Rachat d’Actions pour un montant de 3,2 uploads/Finance/ annexes-bouygues.pdf