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APPEL D’OFFRES 02/2020 FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PR

APPEL D’OFFRES 02/2020 FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PROVINCE DE SEFROU 1 Lancé en application des dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement de passation des marchés de la Régie. FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PROVINCE DE SEFROU Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N° 2097 – Fès – Téléphone : 0535.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 0535.62.07.95. APPEL D’OFFRES 02/2020 FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PROVINCE DE SEFROU 2 DECRETS APPLICABLES Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certains dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ( Ledit règlement est affiché au portail des marchés publics : www.marchéspublics.gov.ma et au site Web de la RADEEF suivant : www.radeef.ma ). Décret N° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 Mai 2016) approuvant le cahier des charges Administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G.T ). Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 (29 Septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Règles, normes les plus récentes et circulaires en vigueur. Le présent cahier des prescriptions communes est applicable aux marchés des travaux pour le compte de Régies Autonomes de Distribution d’eau et d’Electricité – RADEEF -. N.B : Toutes les clauses du présent appel d’offres sont impératives. La non observation de L’une d’elles entraînera la nullité de l’offre APPEL D’OFFRES 02/2020 FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PROVINCE DE SEFROU 3 REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES RADEEF APPEL D’OFFRES OUVERT N° 02/2020 FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PROVINCE DE SEFROU AVIS D’APPEL D’OFFRES APPEL D’OFFRES 02/2020 FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PROVINCE DE SEFROU 4 REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES RADEEF AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Date de l’avis 16/12/2019 Le Lundi 20 Janvier 2020 à 10 heures du matin, il sera procédé dans les bureaux de la RADEEF, 10, Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 FES, à l’ouverture des plis en séance publique de l’appel d’offres ouvert N° 02/2020 relatif à la fourniture et pose de branchements d’eau potable à la province de Sefrou. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés à la division des marchés de la RADEEF : 10 Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 Fès, Tél. +212 5 35 62 50 15/16/17, Fax +212 5 35 62 07 95. Ils peuvent également être envoyés par voie postale aux concurrents qui le demandent, moyennant cinquante dirhams (50,00 DHS) de frais d’envoi par dossier. Il peuvent aussi être téléchargé à partir au portail des marchés publics : www.marchéspublics.gov.ma . Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 35.500,00 DH (trente-cinq mille cinq cent dirhams) NB : -Toute offre dont la caution provisoire comporte des restrictions ou des réserves sera rejetée (voir article 14 du présent règlement de consultation). - Sous peine de nullité de l’offre, aucune mention de délai de validité de l’attestation ne doit être mentionnée dans la caution provisoire personnelle et solidaire. L’estimation des coûts des prestations établie par la RADEEF est fixée à la somme de: 2.369.520,00 DH/TTC (deux millions trois cent soixante-neuf mille cinq cent vingt dirhams Toutes Taxes Comprises). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions y afférentes du règlement des marchés publics de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès du 01 Novembre 2015 fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés publics pour le compte de la RADEEF ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 25 du règlement précité. APPEL D’OFFRES 02/2020 FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PROVINCE DE SEFROU 5 Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du règlement des marchés de la RADEEF entré en vigueur à partir du 01 Novembre 2015 . L’avis d’appel d’offres est publié au portail des marches publics www.marchespublics.gov.ma et au site de la RADEEF : www.radeef.ma Les Concurrents peuvent : - Soit déposer leurs plis contre récépissé au bureau d’ordre de la RADEEF 10 Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 Fès . - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces judicatives à fournir sont celles prévues par le règlement de la consultation. APPEL D’OFFRES 02/2020 FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PROVINCE DE SEFROU 6 FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PROVINCE DE SEFROU Pièces constitutives du présent document Pièce 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pièce 2 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Chapitre I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (CAF) Chapitre II : CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CTG) Chapitre III : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CTP) Pièce 3 : BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF APPEL D’OFFRES 02/2020 FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PROVINCE DE SEFROU 7 Pièce I : REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D’OFFRES 02/2020 FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PROVINCE DE SEFROU 8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHÉ ARTICLE 3 : TYPE DU MARCHÉ ARTICLE 4 : MAITRE D’OUVRAGE ARTICLE 5 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 6 : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES ARTICLE 7 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES ARTICLE 8 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENTS ARTICLE 9 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE 10 : GROUPEMENT ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 12 : COUT DE PREPARATION DE L’OFFRE ARTICLE 13 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE ET PIECES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS ARTICLE 14 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ARTICLE 15 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ARTICLE 16 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE 17 : RETRAIT DES PLIS ARTICLE 18 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 19 : OUVERTURE DES PLIS DES CONCURRENTS EN SEANCE PUBLIQUE ARTICLE 20 : OUVERTURE DES ENVELOPPES CONTENANT LES OFFRES FINANCIERES EN PUBLIC ARTICLE 21 : EVALUATION DES OFFRES DES CONCURRENTS A HUIS CLOS ARTICLE 22 : OFFRES EXCESSIVE OU ANORMALEMENT BASSE ARTICLE 23: RECLAMATIONS DES CONCURRENTS ARTICLE 24 : MESURES COERCITIVES ARTICLE 25 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES ARTICLE 26 : RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 27 : APPROBATION DES MARCHES ARTICLE 28 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION APPEL D’OFFRES 02/2020 FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PROVINCE DE SEFROU 9 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne un appel d’offres ouvert sur offres des prix ayant pour objet : Fourniture et pose de branchements d’eau potable à la province de Sefrou. ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHÉ Il est passé en application des dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et du paragraphe 1 de l'article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement de passation des marchés de la Régie. ARTICLE 3 : TYPE DU MARCHÉ Le marché sera de type à prix unitaires. ARTICLE 4 : MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est la Régie Autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de FES : RADEEF. ARTICLE 5 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le dossier d'appel d'offres comprend les documents énumérés ci-après :  Copie de l’avis de l’Appel d’Offres ;  Le Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S.) ;  Le bordereau des prix et le détail estimatif ;  Le présent Règlement de la consultation ;  Les modèles de l’acte d’engagement et de la déclaration sur l’honneur ; ARTICLE 6 : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES Tous les documents constitutifs de l’offre, ainsi que toute correspondance et tous documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et la Régie, sont rédigés en français ou en arabe. Les documents complémentaires et tout document imprimé fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d'être accompagnés d'une traduction exacte des passages concernant la soumission dans la langue française, auquel cas, aux fins d'interprétation de l’offre, seule la traduction en Français fait foi. APPEL D’OFFRES 02/2020 FOURNITURE ET POSE DE BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE A LA PROVINCE DE SEFROU 10 ARTICLE 7 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Le Dirham est la monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix des offres uploads/Finance/ ao-02.pdf