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UNE TYPOLOGIE DES CRIMES MOTIVÉS PAR L’APPÂT DU GAIN rr2002-3f Octobre 2002 Min

UNE TYPOLOGIE DES CRIMES MOTIVÉS PAR L’APPÂT DU GAIN rr2002-3f Octobre 2002 Ministère de la Justice du Canada UNE TYPOLOGIE DES CRIMES MOTIVÉS PAR L’APPÂT DU GAIN R. Tom Naylor avec le concours de Deane Taylor and Roksana Bahramitah rr2002-3f Division de la recherche et de la statistique Octobre 2002 Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur, et elles ne reflètent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada. A U S E R V I C E D E S C A N A D I E N S Division de la recherche et de la statistique i Page Biographie............................................................................................................................iii 1.0 Introduction ..................................................................................................................1 2.0 La typologie ....................................................................................................................5 Tableau 1 - Aperçu schématique ....................................................................................7 Tableau 2 - Crimes contre les personnes ......................................................................14 Tableau 3 - Crimes axés sur le marché ..........................................................................15 Tableau 4 - Crimes commerciaux ..................................................................................15 Tableau 5 - Mécanisme principal ..................................................................................17 Tableau 6 - Nature du transfert ....................................................................................17 Tableau 7- Contexte institutionnel ..............................................................................18 Tableau 8 - Moyen de paiement / Transfert de valeur ....................................................18 3.0 Analyse détaillée de cas sélectionnés ............................................................................19 3.1 Fraude liée à l’usage d’une carte de paiement ......................................................19 3.2 Fraude bancaire ....................................................................................................22 3.3 Fausse monnaie ....................................................................................................25 Tableau 9 - Statistique sur la saisie de faux billets de banque canadiens ......................27 3.4 Prêts usuraires ......................................................................................................29 3.5 Contrebande de CFC ............................................................................................34 3.6 Trafic de vésicules biliaires d’ours ........................................................................35 3.7 Faillite frauduleuse ..............................................................................................38 3.8 Pratiques de télémarketing frauduleuses ..............................................................42 3.9 Rejet sauvage ........................................................................................................44 4.0 Implications pour le système de justice pénale ............................................................47 Annexe I : L’atelier clandestin et son milieu criminel ..........................................................51 Annexe II : Le délit d’initiés : Un cas curieux ........................................................................55 Annexe III : Les milieux usuraires à Montréal de nos jours ..................................................59 Annexe IV : Les pratiques de télémarketing frauduleuses les plus courantes ......................61 Table des matières R. T. Naylor est professeur d'économie à l'Université McGill. Ses principaux domaines de spécialisation sont le marché noir, la contrebande et les crimes financiers internationaux. Il est l'auteur de six ouvrages, dont Hot Money And The Politics Of Debt et Patriots And Profiteers. Ses ouvrages sur des sujets comme le trafic d'armes, la contrebande de l'or, les activités des groupes de guérilleros sur le marché noir et le blanchiment d'argent ont paru dans plusieurs revues de criminologie dont Crime, Law & Social Change dont il est le rédacteur en chef. Il a également contribué à la rédaction de l'étude menée récemment par le Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies intitulée Financial Havens, Banking Secrecy and Money Laundering. Division de la recherche et de la statistique iii Biographie Le but de cette étude De toute évidence, la fonction première de l’appareil traditionnel d’application de la loi et du système de justice pénale est de mener des enquêtes au sujet de personnes réputées avoir commis des actes proscrits et, le cas échéant, de les poursuivre et de leur imposer des sanctions. Quant à la recherche en criminologie, qu’elle soit le fait d’autorités chargées de l’application de la loi ou d’universitaires, elle vise principalement à contribuer à l’accomplissement de ces fonctions, de manière directe ou non. De fait, de nombreuses recherches traitent de crimes en tant qu’événements plutôt que des criminels ayant déclenché ces événements. Par-dessus tout, la recherche a servi à étudier les conditions sociales qui favorisent la perpétration d’infractions et s’est beaucoup moins intéressée à la compréhension de la méthodologie à l’aide de laquelle certains actes sont posés et du contexte institutionnel dans lequel ils surviennent. Les lacunes résultantes sont particulièrement importantes en ce qui concerne les infractions motivées par l’appât du gain. Le type de renseignements colligés par la police ou les procureurs aux fins d’une procédure criminelle donnée peut différer passablement du type d’information requis pour comprendre la nature de marchés criminels existants ou le mode de fonctionnement de l’économie clandestine dans son ensemble. La criminologie universitaire n’est guère plus utile étant donné qu’en règle générale, les crimes servent à définir des catégories de délinquants plutôt que de constituer en soi un sujet d’intérêt (davantage technocratique). Ces problèmes affectent également la catégorisation des actes. La pratique consistant à répartir les infractions prévues au Code criminel en trois catégories générales (crimes contre la personne, crimes contre les biens, trafic) ne permet d’obtenir que peu d’information utile en ce qui a trait au contexte et au procédé. De façon plus précise et en raison du manque de définitions systématiques et de l’imprécision qui en résulte, des expressions fourre-tout telles que crimes économiques, crimes commerciaux et criminalité du milieu des affaires sont fréquemment employées comme si elles étaient interchangeables, et ce, même par des soi-disant « spécialistes ». Le fait que certaines de ces expressions désignent des actes et que certaines autres renvoient à des personnes ne semble pas avoir d’importance (les crimes commerciaux, par exemple, par opposition à la criminalité du milieu des affaires). Il n’est donc pas surprenant que les infractions soient classées de façon confuse et très peu pratique. Le moyen (présentation au téléphone, communications informatisées, etc.), du reste, est souvent confondu avec la fin (transfert de richesse frauduleux, etc.). Tout cela entraîne des difficultés qui transcendent le simple manque de clarté terminologique. Si on ne connaît pas la nature exacte d’un problème ou d’un objectif, il devient vraisemblablement plutôt difficile, et c’est le moins qu’on puisse dire, d’élaborer une stratégie ou une politique appropriée. La plupart des bases de données recourent à des catégories statiques jetant un éclairage limité ou complètement déficient, mis à part les définitions les plus élémentaires, sur ce que les délinquants font vraiment. Les crimes sont habituellement regroupés en fonction de leur « gravité », laquelle est elle-même liée à la durée de la peine d’emprisonnement. Sous un certain rapport, cela est tautologique : le système judiciaire ne décerne vraisemblablement pas Division de la recherche et de la statistique 1 1.0 Introduction de peines dont la lourdeur est inversement proportionnelle à la gravité des infractions en cause! Il faudrait aussi se demander si la gravité de l’infraction ne devrait pas être évaluée en fonction de déterminants plus objectifs plutôt que par les institutions chargées de juger ladite infraction. De plus, lorsqu’on utilise une notion telle que la « gravité », il faudrait préciser « du point de vue de qui » l’infraction est-elle considérée comme grave? Il est une autre considération peut-être encore plus importante à faire, à savoir que de telles taxonomies tentent de cerner un processus dynamique en le figeant, ce qui ne tient pas compte de la possibilité que l’état d’âme et l’opinion du public en général changent radicalement. On ne devrait jamais oublier que le fait de prétendre être une sorcière constitue toujours une infraction criminelle au Canada, tout comme d’ailleurs une tentative de la part d’un capitaine de navire de séduire des passagères ou la mise en circulation de pièces d’un sou contrefaites. De fait, l’un des sens du mot crime porte à confusion, sauf d’un point de vue strictement tautologique (un crime étant, par définition, un acte qui enfreint des lois prévoyant des sanctions pénales pour cet acte). Lorsqu’il désigne des infractions motivées par l’appât du gain, en particulier, le terme crime englobe des actes qui, de par leur nature intrinsèque et leurs répercussions, sont passablement différents. On pourrait même soutenir que l’emploi de ce terme pour désigner une catégorie composite devrait être complètement proscrit. La notion de crime renvoie à une menace exogène et amorphe, à un « monde clandestin » peuplé par un sous-groupe d’humains intrinsèquement mal intentionnés, plutôt qu’à une vision selon laquelle les crimes sont endogènes (puisqu’ils sont fomentés par la société moderne) et peuvent être commis par le petit garçon ou la petite fille d’en face. De plus, ce qui importe vraiment, c’est de parler de crimes au pluriel (plutôt que de tenter de les désigner collectivement avec le terme artificiel crime), cela mettant l’accent sur leur diversité. La question qu’il importe de se poser, par conséquent, est la suivante : existe-t-il un autre système d’analyse qui pourrait permettre de pallier les lacunes de méthodes de classification d’infractions plus traditionnelles? Une telle taxonomie peut être établie de plusieurs façons. L’analyste déterminera laquelle est la plus efficace selon les objectifs qu’il vise. S’il souhaite sensibiliser le public à une préoccupation d’ordre général, une expression telle que crimes contre l’environnement, par exemple, serait adéquate. Mais si le but visé est de définir plus précisément ce qui s’est produit, en vue de l’adoption d’une politique de prévention, une expression aussi vague serait peu adéquate. Il serait utile, en revanche, de comprendre comment on procède à l’enfouissement illégal de déchets toxiques ou au braconnage d’espèces menacées d’extinction, ou comment des sociétés parviennent à contourner l’interdiction relative aux CFC. Si, du reste, l’objectif est de se concentrer sur les facteurs sociaux, les caractéristiques du délinquant deviendront peut- être les principaux déterminants (crime commis par un jeune ou un col blanc, p. ex.). Si on veut plutôt se concentrer sur les caractéristiques des victimes, il faudra peut-être alors s’attarder à des personnes uploads/Finance/ appat-de-gain-et-crime.pdf