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REPUBLIQUE DU SENEGAL D E M A N D E T Y P E D E P R O P O S I T I O N S Passati

REPUBLIQUE DU SENEGAL D E M A N D E T Y P E D E P R O P O S I T I O N S Passation des Marchés de Prestations intellectuelles Consultants individuels (Coût estimatif inférieur à 5 000 000) Juillet 2017 iii TABLE DES MATIÈRES Préface.........................................................................................................................................v Section 1. Lettre d’invitation......................................................................................................3 Section 2. Instructions aux Candidats.........................................................................................5 Section 3. Données particulières...............................................................................................17 Section 4. Proposition technique - Formulaires types...............................................................23 Section 5. Proposition financière - Formulaires types..............................................................35 Section 6. Termes de référence.................................................................................................46 Section 7. Marchés types..........................................................................................................47 ANNEXE I - Tâches rémunérées au temps passé.....................................................................48 ANNEXE II - Marché à rémunération forfaitaire.....................................................................61 v Préface Cette Demande type de Propositions (DTP) pour la passation des marchés de prestations intellectuelles est une adaptation des documents types de la Banque mondiale, pour la passation des marchés de consultants. Ce dossier type reflète les dispositions du Code des Marchés publics du Sénégal (Décret No 2014-1212 du 22 septembre 2014). La DTP est applicable aux différents modes de sélection de consultants décrits dans l’article 80-g du Code des Marchés publics, à savoir la sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité-coût), la sélection dans le cadre d’un budget prédéterminé (sélection budget fixé), la sélection sur la base de la meilleure proposition financière (sélection moindre coût) et la sélection sur la base de la qualité technique de la proposition (sélection qualité seule). L’utilisation de cette DTP est prévue pour les marchés d’un coût estimatif inférieur à 5 millions de FCFA. Avant d’établir une Demande de propositions (DP), l’utilisateur doit avoir choisi un mode de sélection ainsi que le type de marché qui convient le mieux. La présente DTP comprend deux marchés types : l’un pour les tâches rémunérées au temps passé, l’autre pour les marchés à rémunération forfaitaire. Les préfaces de ces deux marchés indiquent les situations dans lesquelles l’un ou l’autre est préférable. Une DP comporte une Lettre d’invitation, des Instructions aux candidats, des Formulaires type pour l’établissement des propositions, des Termes de référence et un projet de Marché. Le texte des Instructions aux candidats et des Conditions générales du marché ne peut en aucun cas être modifié, mais les Termes de Référence, les Données particulières et les Conditions particulières du marché doivent être utilisées pour refléter le contexte propre à la mission considérée. 1 DEMANDE DE PROPOSITIONS DP No [à compléter] Nom du projet [à compléter] Intitulé sommaire de la prestation à fournir [à compléter] Autorité contractante: [insérer le nom de l’Autorité contractant 3 Section 1. Lettre d’invitation Section 1. Lettre d’invitation [à insérer : Lieu et date] [Le cas échéant, insérer : Invitation ou DP No……..] [A insérer : Nom et adresse du Candidat] Messieurs, Mesdames, 1. Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] [a obtenu dans le cadre de son budget/a sollicité] des [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom / numéro de la DP]. 2. Le [nom de l’Autorité contractante] invite, par la présente demande de proposition, les candidats pré-sélectionnés à présenter leurs propositions sous pli fermé, pour la réalisation de [description succincte des services]. Pour de plus amples renseignements sur les services en question, veuillez consulter les Termes de référence joints. 3. La présente Demande de propositions (DP) a été adressée aux Candidats présélectionnés, dont les noms figurent ci-après : [à insérer : Liste des Candidats présélectionnés] Cette invitation ne peut être transférée à une autre société ou personne. 4. Un Consultant sera choisi par la méthode de [à insérer : mode de sélection]1. 5. La présente DP comprend les sections suivantes : Section 1 - La Lettre d’invitation Section 2 - Instructions aux Candidats Section 3 - Données Particulières Section 4 - Proposition technique  Formulaires types Section 5 - Proposition financière  Formulaires types 1 A savoir : (i) sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité-coût), ou (ii) sélection dans le cadre d’un budget prédéterminé (sélection budget fixé), ou (iii) sélection sur la base de la meilleure proposition financière soumise par les candidats ayant obtenu une note technique minimum (sélection moindre coût), ou (iv) la sélection sur la base de la qualité technique de la proposition (sélection qualité seule) 4 Section 6 - Termes de référence Section 7 – Modèle de Marché 6. La date limite de dépôt des propositions est le [insérer la date]. 7. Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir, par écrit, dès réception, à l’adresse suivante [insérer l’adresse]: a) que vous avez reçu cette lettre d’invitation ; et b) que vous soumettrez une proposition, seul ou en association. Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. [À insérer : Signature, nom et titre du représentant de l’Autorité contractante] 5 Section 2. Instructions aux Candidats [Note à l’Autorité contractante : cette Section 2, Instructions aux Candidats ne doit pas être modifiée. Si des changements doivent être introduits pour tenir compte du contexte propre à la mission considérée, ils devront l’être exclusivement par le biais des Données particulières (par l’insertion de nouvelles dispositions, par exemple)] 6 Définitions (a) Autorité contractante: l’institution avec laquelle le Candidat sélectionné signe le Marché de prestations de services. (b) Consultant : toute entité ou personne qui fournit les prestations à l’Autorité contractante en vertu du Marché. (c) Marché : le marché signé par les Parties et tous les documents annexés énumérés à la Clause 1, à savoir les Conditions générales (CG), les Conditions particulières (CP) et les Annexes (d) Données particulières : la Section 3 qui énonce les conditions propres à la mission. (e) Jour : il s’agit de journée calendaire; sauf indication contraire, les délais sont exprimés en jours francs, à savoir en nombre de jours entiers, sans inclure dans le délai le jour de son point de départ, ni le dernier jour (f) Instructions aux Candidats : (Section 2 de la DP) le document qui donne toutes les informations nécessaires à l’élaboration de leur Proposition. (g) Lettre d’Invitation (Section 1 de la DP) : la Lettre d’invitation envoyée par l’Autorité contractante aux Candidats présélectionnés. (h) Personnel : le personnel fourni par le Consultant pour la prestation des services. (i) Proposition : la proposition technique et la proposition financière. (j) DP : Demande de proposition préparée par l’Autorité contractante en vue de la sélection des Consultants. (k) Prestations : le travail devant être exécuté par le Consultant en vertu du Marché. (l) Termes de référence (TR) : le document figurant à la Section 6 de la DP qui énonce les objectifs, le champ d’application, les activités, les tâches à exécuter, les responsabilités respectives de l’Autorité contractante et du Consultant ainsi que les résultats attendus devant être fournis dans le cadre de la Mission. 1. Introduction 1.1 L’Autorité contractante figurant dans les Données particulières sélectionne un Prestataire parmi les candidats présélectionnés, conformément à la méthode de sélection spécifiée dans les Section 2. Note d’information aux Consultants 7 Données particulières. 1.2 Les Candidats présélectionnés sont invités à soumettre une Proposition technique et une Proposition financière, pour la prestation des services désignés dans les Données particulières. La proposition du candidat sélectionné servira de base aux négociations d’uu marché qui sera signé avec le Candidat retenu. 1.3 L’Autorité contractante fournira au Consultant retenu, les services et installations spécifiés dans les Données particulières. 1.4 Les Candidats sont responsables de tous les frais liés à l’élaboration et à la présentation de leur proposition ainsi qu’aux négociations relatives au marché. L’Autorité contractante n’est nullement tenu d’accepter l’une quelconque des propositions et se réserve le droit, à tout moment avant l’attribution de celui-ci, d’annuler la procédure de sélection sans encourir de responsabilité envers le Candidat. 2. Conflit d’intérêt 2.1 L’Autorité contractante exige des Consultants qu’ils fournissent des conseils professionnels objectifs et impartiaux, qu’en toutes circonstances ils défendent avant tout les intérêts de leur client, sans faire entrer en ligne de compte l’éventualité d’une mission ultérieure, et qu’ils évitent scrupuleusement toute possibilité de conflit avec d’autres activités ou avec les intérêts de leur société. Activités incompatibles 2.2 Aucune entité ou personne engagée pour fournir des services de conseil en vue de la préparation ou de l’exécution d’un projet, ni aucune entreprise qui lui est affiliée, n’est admise ultérieurement à fournir des biens, ou réaliser des travaux. 2.3 Les Candidats ont l’obligation d’informer l’Autorité contractante de toute situation présente ou possible de conflit d’intérêt qui risquerait de les mettre dans l’impossibilité de servir au mieux l’intérêt de l’Autorité contractante ou qui pourrait raisonnablement être interprétée comme ayant cet effet. Faute d’informer l’Autorité contractante sur l’existence de telles situations, le Candidat pourra être disqualifé et faire l’objet de sanction en application de la Clause 3.2. 2.4 Lorsque le Candidat propose un fonctionnaire du Sénégal dans sa proposition technique, ce fonctionnaire s’engage à fournir une attestation écrite de son ministère ou employeur attestant du fait qu’il bénéficie d’une disponibilité et qu’il est autorisé à uploads/Finance/ pi-dp-montant-inf-a-5-millions.pdf