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++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ APPEL D’OFFRE N°001/KDD/IEU/4190-01/2021/Y2 Nom de l’offre : Recrutement d’un cabinet d’Audit comptable ou d’un Auditeur Indépendant Date de Publication : 02/12/2021 Date de clôture : 12/12/2021 L’agence KANDINDI (KDD en sigle) est une association sans but lucratif, créée en 2015 et ayant pour but de soutenir et de promouvoir le rôle du secteur médiatique dans le processus démocratique et de développement en RDC. Elle a en ce sens l’objectif de contribuer au développement de la qualité du secteur médiatique, de soutenir et d'enrichir les productions des contenus médiatiques en RDC. L'Association a pour moyen d'actions de réaliser des services, des événements et de diffuser des contenus audiovisuels, des communications de qualité (programmes, émissions, etc.) prioritairement orientés vers l'intérêt général et au service de la population. Dans le cadre du projet « Strengthening Rural Radio for impartial information in DR Congo – Renforcement de la radio rurale pour une information impartiale en RD Congo », KDD a reçu depuis février 2020 une subvention de la coopération suédoise à travers l’Ong INTERNEWS EUROPE pour exécuter ledit projet dans neufs provinces cibles de la RD Congo (Kinshasa, Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Equateur, Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Thuapa et Sud-Kivu). C’est dans le contexte de ce partenariat que le présent appel d’offre est lancé par KDD, pour recruter un Cabinet d’audit comptable ou un auditeur indépendant qualifié pour réaliser l’audit des comptes de ce projet sur la période qui s’étend de décembre 2020 à décembre 2021. Le présent appel d’offre s’adresse aux cabinets d’auditeurs comptables qui comptent parmi ses ressources humaines un (des) expert (s) agréé (s) par l’Ordre National des Experts Comptables (ONEC), et aux auditeurs indépendants inscrits au tableau de l’ONEC, justifiant d’une expérience dans l’audit des ONG, ASBL, projets et des entreprises. Les cabinets d’audit ou auditeurs indépendants intéressés par le présent appel d’offre sont invités à soumissionner sous plis fermé une offre technique et une offre financière avec la mention « Offre de service d’audit au projet 4190-1/Y2 ». L’offre est à déposer, au plus tard le vendredi 25 novembre 2021 à 15 heures (heure locale), au siège de KDD, en RDC, sise au numéro 4630, avenue de la Science, commune de la Gombe, Résidence la Science, 6e étage, appartement A61 (référence ISIPA sur l’avenue Shaumba), à Kinshasa en République Démocratique du Congo. ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ TERMES DE REFERENCE DE L’AUDIT EXTERNE DU PROJET (TDR) « Strengthening Rural Radio for impartial information in DR Congo » I. Introduction Le projet « Strengthening Rural Radio for impartial information in DR Congo - Renforcement de la radio rurale pour une information impartiale en RD Congo » vise à promouvoir un secteur des médias plus ouvert et plus dynamique qui contribue à des institutions plus réactives et transparentes, en améliorant l'accès à des informations d'intérêt public indépendantes dans les zones urbaines et rurales en mettant un accent particulier sur les femmes et les jeunes. Conformément à l’accord de subvention, lNTERNEWS EUROPE recommande un audit externe financier et comptable des organisations partenaires ayant contribuées à la mise en œuvre du projet. L'audit doit être effectué conformément aux normes internationales d'audit émises par l'IAASB. II. Objectifs et portée de la vérification L'objectif est d'auditer le rapport financier de KDD pour la période allant de février 2020 à novembre 2020, afin d'exprimer une opinion d'audit conformément à l'ISA 800/805 sur la conformité du rapport financier du projet « Strengthening Rural Radio for impartial information in DR Congo - Renforcement de la radio rurale pour une information impartiale en RD Congo », avec l'instruction de INTERNEWS EUROPE concernant l'information financière stipulée dans l'accord incluant l'appendice signé entre INTERNEWS EUROPE et le partenaire KANDINDI. III. Affectation supplémentaire : conformément aux procédures convenues ISRS 4400, examiner les domaines suivants conformément au mandat ci-après Énumérer tous les autres domaines à examiner par le vérificateur, par exemple le suivi des faiblesses relevées dans les vérifications d'efficacité précédentes ou les examens de la gestion et du contrôle internes. Il convient de noter que si le budget comprend les coûts salariaux qui seront débités au projet/programme, les procédures convenues ISRS 4400 (pour des informations sur la norme ISRS 4400, voir le Manuel de vérification) doivent toujours être effectuées et inclure un examen pour déterminer si ces coûts ont été comptabilisés de manière systématique, ce qui permet un suivi, la taille de l'échantillon que le vérificateur doit examiner dans une affectation supplémentaire concernant l'expédition des fonds et doit être précisé dans le mandat ou dans la lettre de mission. Les domaines d'examen ci-dessous sont divisés en affectations supplémentaires obligatoires et facultatives. En outre, d'autres affectations supplémentaires pourraient également être incluses en fonction de ce qui est nécessaire et pertinent dans la contribution spécifique. L’examen comprendra tous les tests, confirmations, observations physiques et vérifications, jugés nécessaires par l’auditeur et couvrira, entre autres les tâches principales suivantes : 1. Vérifier si les coûts salariaux débités au projet/programme sont comptabilisés de façon systématique tout au long de l'année et vérifier si les coûts salariaux peuvent être vérifiés par des pièces justificatives suffisantes. 2. Examiner si le rapport financier comprend une comparaison, pour chaque poste budgétaire, entre les coûts/dépenses réels des activités et les coûts/dépenses budgétisés approuvés par Internews pour la période sous examen. ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 3. En fonction de l'importance et du risque, le vérificateur examine s'il existe des pièces justificatives relatives aux coûts encourus. Indépendamment de l'importance des constatations, le vérificateur quantifie le montant des coûts qui ne sont pas suffisamment étayés par des documents. 4. Examiner si les gains/pertes en devises sont divulgués à titre de poste distinct dans le rapport financier conformément à ce qui est stipulé dans l'accord, y compris les annexes et les principes comptables généralement reconnus. 5. Le respect par le partenaire de coopération de la législation fiscale applicable en matière d'impôts (par exemple IPR) et de cotisations de sécurité sociale. 6. Vérifier si le partenaire de coopération a respecté les lignes directrices en matière de passation des marchés annexées ou mentionnées dans l'accord. 7. Vérifier si le solde sortant pour la période précédente est le même que le solde entrant pour la période en cours. 8. Si le partenaire de coopération applique la comptabilité de caisse modifiée comme principe comptable, l'auditeur décrit la méthode utilisée et détermine si le principe comptable appliqué est acceptable pour ce type de rapport financier. 9. Vérifier le solde inutilisé à la fin de l'exercice par rapport aux documents comptables et aux pièces justificatives. 10. Vérifiez le solde non dépensé qui sera remboursé à Internews dans le rapport final de la dernière année d'entente. (Applicable uniquement dans le rapport final de la dernière année d'accord). IV. Affectations facultatives à inclure, le cas échéant :  Vérifier si le partenaire de coopération a mis en œuvre les recommandations issues de l'évaluation du contrôle interne. L'examen consiste à vérifier si le partenaire de coopération a mis en œuvre les points d'action décrits dans la réponse de la direction du partenaire de coopération qui a été soumise à Internews.  Autres affectations supplémentaires ? V. Suivi des fonds alloués aux partenaires d'exécution Les affectations supplémentaires suivantes ne s'appliquent que lorsque les fonds sont transférés. Il faut préciser ci-dessous la taille de l'échantillon de l'examen des accords, des rapports financiers et des rapports d'audit des partenaires d'exécution. La taille de l'échantillon doit correspondre à l'évaluation des risques concernant la capacité du partenaire à transférer des fonds. Il convient également de tenir compte du nombre de partenaires d'exécution (un peu IPS probablement 100 % et un grand nombre d'IPS un pourcentage plus faible). La taille est de préférence décidée en consultation entre Sida, le partenaire de coopération et l'auditeur. 1. Vérifier si le partenaire de coopération a signé des accords avec ses organisations partenaires d'exécution ; 2. Vérifier si les exigences en matière d'audit dans les accords avec les organisations partenaires sont conformes aux exigences en matière d'audit stipulées dans l'accord de l'organisation avec Sida ; 3. Vérifier s'il existe une chaîne ininterrompue de rapports financiers vérifiés conformément aux exigences stipulées dans l'accord entre le partenaire de coopération et Internews, pour les fonds déboursés l'année précédente. L'examen porte sur la question de savoir si le partenaire de coopération procède à une évaluation documentée des rapports financiers vérifiés soumis au partenaire de coopération et si ces rapports sont suivis par le partenaire de coopération. L'examen doit également inclure toutes les observations des auditeurs dont Sida devrait être informée. 4. Les mêmes exigences en matière de comptabilisation des gains et des pertes de taux de change que celles stipulées dans l'accord entre le partenaire de coopération et Sida, sont-elles incluses dans les accords entre le partenaire de coopération et ses organisations partenaires d'exécution ? ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ VI. Les rapports Le rapport est signé par l'auditeur responsable (et pas seulement par l'entreprise d'audit) et porte le titre de l'auditeur responsable. Le rapport de l'auditeur comprend un rapport d'auditeur indépendant selon le format de la norme ISA 800/805 et l'avis de l'auditeur est clairement énoncé. Le rapport de l'auditeur indépendant précise clairement que l'audit a été effectué conformément uploads/Finance/ appel-d-x27-offres-auditeur-a2-dk.pdf