Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1740-360 Albert, Ottawa, ON K1R 7X7  613-236-8196  613-233-4552 head.office@c

1740-360 Albert, Ottawa, ON K1R 7X7  613-236-8196  613-233-4552 head.office@cia-ica.ca / siege.social@cia-ica.ca cia-ica.ca Le 8 février 2016 Monsieur Hans Hoogervorst, président Conseil des normes comptables internationales 30, rue Cannon Londres EC4M 6XH Royaume-Uni L’Institut canadien des actuaires (ICA) est la voix nationale de la profession actuarielle au Canada. Avec plus de 5 000 membres, l’Institut fait passer l’intérêt public avant tout et veille à ce que les services et les conseils actuariels fournis par la profession soient de la plus haute qualité. L’ICA établit les Règles de déontologie, les principes directeurs et les processus de surveillance et de discipline des actuaires qualifiés. En outre, il émet des conseils à l’appui des normes que le Conseil des normes actuarielles produit et que doivent appliquer les actuaires exerçant au Canada. Au nom de l’ICA, je vous soumets des commentaires sur l’exposé-sondage ED/2015/11, intitulé Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance, diffusé par l’International Accounting Standards Board (IASB) le 9 décembre 2015 (« l’exposé-sondage »). L’ICA a participé activement au passage des normes de pratique actuarielle canadiennes aux nouvelles normes de l’IASB, qui renferment d’importants changements aux normes d’évaluation des contrats d’assurance. L’ICA applaudit les efforts déployés par l’IASB pour donner suite aux préoccupations touchant la non-concordance des dates d’entrée en vigueur de la Norme internationale d’information financière (IFRS) 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance, et il se réjouit de la possibilité de formuler des commentaires au sujet de l’exposé-sondage qui, espère-t-il, vous serviront dans le cadre de vos délibérations finales. L’ICA appuie les efforts déployés par l’IASB pour élaborer des normes d’information financière de grande qualité adoptées à l’échelle mondiale au titre des instruments financiers et des contrats d’assurance. Révélatrices de la complexité de la comptabilité des contrats d’assurance et de l’interaction avec la comptabilité des instruments financiers, les périodes de transition de ces changements apportés à l’information financière sont complexes, exigent de grandes quantités de ressources et sont difficiles à expliquer aux utilisateurs. La prochaine transition sera encore plus complexe. Compte tenu de la diversité des normes actuelles qui régissent les contrats d’assurance et des structures organisationnelles à l’échelle mondiale, nous estimons que la comparabilité au cours de la période de passage à la nouvelle norme sur les contrats d’assurance sera très difficile, voire impossible, même dans certains pays, notamment le Canada, et encore moins entre eux. 2 En outre, l’approche la plus efficace en matière de transition dépend des normes relatives aux contrats d’assurance et des structures organisationnelles en vigueur à l’échelle locale. À certains endroits, nous avons constaté que les exigences relatives aux exposés-sondages ne correspondaient pas aux objectifs déclarés dans le contexte des normes canadiennes actuelles sur les contrats d’assurance (des exemples figurent dans le corps de la présente réponse). Nous sommes conscients que l’IASB ne peut tenir compte de toutes les situations différentes dans le monde. Nous lui recommandons donc d’insister davantage sur les objectifs plutôt que sur l’application précise, et d’accorder une plus grande place au jugement local dans le cadre de l’application des diverses approches de transition (IFRS 9 non en parallèle, IFRS 9 en parallèle, exemption temporaire). Cette démarche, jumelée aux informations à fournir dans le cadre de l’approche appliquée et à la justification sous-jacente, permettra d’accroître l’utilité des états financiers dans le contexte des normes locales actuelles et des structures organisationnelles auxquelles elles sont appliquées. Voici donc nos commentaires en réponse à vos questions spécifiques. Nous vous remercions encore une fois de les prendre en compte. Question 1 : Résolution des préoccupations soulevées Les paragraphes BC9 à BC21 exposent les préoccupations suivantes, soulevées par des parties intéressées concernant la différence entre la date d’entrée en vigueur de l’IFRS 9 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance : (a) Les écarts comptables additionnels et la volatilité temporaire du résultat net susceptibles de survenir si la mise en œuvre de l’IFRS 9 précède celle de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance peuvent être difficiles à comprendre pour les utilisateurs des états financiers (voir les paragraphes BC10 à BC16); (b) Certaines entités qui émettent des contrats entrant dans la portée de l’IFRS 4 ont soulevé des préoccupations concernant la possibilité de devoir appliquer les exigences de l’IFRS 9 relatives au classement et à la mesure avant que les effets de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance n’aient pu être pleinement évalués (voir les paragraphes BC17 et BC18); (c) Devoir traiter deux séries de modifications comptables majeures en peu de temps pourrait signifier des coûts et des efforts importants pour les utilisateurs et les préparateurs d’états financiers (voir les paragraphes BC19 à BC21). Les propositions énoncées dans le présent exposé-sondage visent à résoudre ces préoccupations. Êtes-vous d’accord que l’IASB devrait chercher à résoudre ces préoccupations? Veuillez justifier votre réponse. L’ICA convient que l’IASB devrait examiner ces préoccupations. Nous nous inquiétons plus particulièrement du premier élément, soit la possibilité d’un niveau élevé de confusion parmi les utilisateurs des états financiers que pourraient engendrer les dates différentes de mise en œuvre, même si les préparateurs s’efforcent davantage d’expliquer les incohérences. 3 Question 2 : Proposition d’une approche en parallèle et d’une exemption temporaire : L’IASB propose, pour résoudre les préoccupations décrites aux paragraphes BC9 à BC21, de modifier l’IFRS 4 : (a) Pour permettre aux entités qui émettent des contrats entrant dans la portée de l’IFRS 4 de reclasser en autres éléments du résultat global certains montants de produits ou de charges comptabilisés en résultat net, issus d’actifs financiers désignés qui : (i) Sont entièrement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net selon l’IFRS 9, mais (ii) N’auraient toutefois pas été évalués de cette manière selon l’IAS 39 (l’« approche en parallèle ») (voir les paragraphes BC24 et BC25); (b) Pour prévoir une exemption temporaire facultative de l’application de l’IFRS 9 pour les entités dont l’activité prédominante consiste à émettre des contrats entrant dans la portée de l’IFRS 4 (l’« exemption temporaire de l’application de l’IFRS 9 ») (voir les paragraphes BC26 à BC31). Êtes-vous d’accord que l’approche en parallèle et l’exemption temporaire de l’application de l’IFRS 9 devraient coexister? Veuillez justifier votre réponse. Si vous estimez qu’une seule des modifications proposées est nécessaire, veuillez préciser de laquelle il s’agit et justifier votre réponse. L’ICA convient que les deux options devraient être offertes, car il reconnaît que les entités sont confrontées à diverses situations, et qu’il n’existe pas de solution unique à toutes les situations. Toutefois, comme nous le précisons dans notre réponse aux questions 3 et 4, nous proposons la modification de l’exemption temporaire et de l’approche en parallèle; celles-ci permettraient de mieux atteindre les objectifs de ces approches. Question 3 : L’approche en parallèle : Les paragraphes 35A à 35F et BC32 à BC53 décrivent l’approche en parallèle proposée : (a) Les paragraphes 35B et BC35 à BC43 précisent les actifs auxquels l’approche en parallèle peut s’appliquer. Êtes-vous d’accord que cette approche devrait pouvoir s’appliquer aux actifs décrits (et à ces derniers seulement)? Veuillez justifier votre réponse. Dans la négative, veuillez indiquer, avec motifs à l’appui, quelle autre solution vous proposez. L’ICA est d’accord avec les objectifs que l’approche en parallèle tente d’atteindre, comme il est indiqué au paragraphe BC24. Plus particulièrement, nous remarquons l’objectif du paragraphe BC24(d), qui consiste à réduire les écarts comptables des contrats d’assurance avec participation et des contrats d’assurance sans participation, et à éliminer la volatilité supplémentaire des bénéfices ou pertes avant impôt qui pourraient découler de l’application de l’IFRS 9. Toutefois, l’actif décrit au paragraphe 35B ne satisfait pas à cet objectif dans toutes les juridictions. Au Canada plus particulièrement, l’évaluation du passif des contrats d’assurance en vertu de la norme actuelle sur les contrats d’assurance est directement liée à la valeur de l’actif aux états financiers qui appuie ce passif, ce qui élimine de façon inhérente les écarts 4 comptables. L’actif qui appuie le passif et qui ne correspond pas actuellement à la juste valeur des profits et pertes (JV-PP) en vertu de l’IAS 39, mais qui devient désigné à titre de JV-PP aux termes de l’IFRS 9, n’entraînera pas un écart comptable supplémentaire au Canada, parce qu’il y aurait compensation de la valeur du passif. En vertu de la version actuelle de l’approche en parallèle, les modifications apportées à la reclassification de la juste valeur des profits et pertes vers les autres éléments du résultat étendu (AERE) engendreraient dans les faits un écart en raison de l’évolution du passif qui demeurera lié à la juste valeur de l’actif et sera comptabilisé dans les profits et pertes, tandis que l’évolution de la juste valeur de l’actif sera transférée aux AERE. Bien que cet enjeu puisse ne viser que le Canada, nous préconiserions néanmoins une description plus générale de l’actif admissible à l’approche en parallèle et qui insiste sur la question de savoir si un élément de volatilité additionnel est créé par l’IFRS 9, plutôt qu’une obligation particulière. Nous proposerions qu’une modification soit apportée au paragraphe 35B(b), c’est-à-dire : [Traduction libre] « si la uploads/Finance/ application-d-x27-ifrs-9-instruments-financiers-et-d-x27-ifrs-4-contrats-d-x27-assurance-diffuse-par.pdf