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Application du principe de prudence : le rôle et l'impact des dépréciations La

Application du principe de prudence : le rôle et l'impact des dépréciations La dépréciation constate une diminution de la valeur d'un actif qui n'est pas jugée irréversible (contrairement aux amortissements qui constatent une perte de valeur certaine liée à l'utilisation que l'on fait du bien). Nous limiterons l'étude aux éléments de l'actif qui peuvent faire l'objet d'une dépréciation : les immobilisations (nous verrons ici le cas des immobilisations non amortissables avec les terrains), les stocks et les créances. 1. Les dépréciations des immobilisations 1.1. Le principe Toutes les immobilisations peuvent se déprécier. Cependant, nous aborderons ici uniquement les dépréciations des immobilisations non amortissables. Une dépréciation est nécessaire si sa valeur à l'inventaire (en fin d'exercice) ou sa valeur actuelle (synonyme de valeur de revente ou de valeur vénale) est inférieure à sa valeur d'acquisition. Exemple : la valeur d'achat (valeur brute) d'un terrain est de 10 000 €. Sa valeur actuelle, au 31/12/N-1, est de 8 000 €. La dépréciation est donc de 10 000 € − 8 000 € = 2 000 €. Une fois la dépréciation constatée, on peut alors calculer la valeur nette comptable (VNC), qui doit être égale à la valeur actuelle : VNC = valeur brute – dépréciation. Si la valeur brute est de 10 000 € et la dépréciation de 2 000 €, la VNC est de 10 000 € − 2 000 € = 8 000 €. Les années suivantes, la dépréciation est réajustée (en plus en cas de reprise ou en moins en cas de dotation) en fonction de sa nouvelle valeur d'inventaire. Il est alors nécessaire de réaliser un tableau pour justifier les montants. Exemple : la valeur actuelle du terrain est de 9 500 € au 31/12/N. La dépréciation au 31/12N est donc : valeur d'acquisition – nouvelle valeur actuelle, soit 10 000 € − 9 500 € = 500 €. Dépréciation au 31/12/N A Dépréciation au 31/12/N-1 B Ajustement Si A > B Dotation Ajustement Si B > A Reprise Terrain 500 2 000 A-B B-A 1 500 Attention :la dépréciation ne s'enregistre pas, seul l'ajustement fera l'objet d'une écriture de dotation ou de reprise, en fonction du sens. La reprise (réajustement en plus) ne peut être supérieure à la somme des provisions précédemment constatées. En cas de vente de l'immobilisation, sa dépréciation éventuelle doit être soldée (reprise). 1.2. Les écritures On utilise le compte 29 (9 en deuxième position pour indiquer qu'il s'agit d'une écriture de dépréciation) au débit ou au crédit, en fonction de l'ajustement, en contrepartie du compte de dotation (6816) ou de reprise (7816). Dans l'exemple, il s'agissait d'une dotation en N-1. Comptes 31/12/N-1 Débit Crédit 6816 Dotation aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 2 000,00 2911 Dépréciation – Terrains (autres que gisements) 2 000,00 Dotation N-1 À l'inverse, au 31/12/N, il s'agit d'une reprise de 1 500 € (voir le tableau ci-dessus). Comptes 31/12/N Débit Crédit 2911 Dépréciation – Terrains (autres que gisements) 1 500,00 7816 Reprise sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 1 500,00 Reprise dotation N Exercice n°1 Exercice n°2 2. Les dépréciations des stocks 2.1. Le principe L'inventaire du stock est réalisé au moins une fois par an. Il concerne :  pour les entreprises industrielles (transformation du produit), les matières premières et les produits finis ;  pour les entreprises commerciales (sans transformation du produit), les marchandises. À la date d'inventaire, on compare la valeur au bilan à la valeur actuelle. Les stocks présents ne sont jamais les mêmes d'une période à l'autre, car ils sont transformés (pour les matières premières en produits finis) ou vendus (pour les produits finis) : c'est ce que l'on appelle des biens fongibles. Comme, « physiquement », il ne s'agit jamais des mêmes stocks, il convient de solder la provision précédente (par une reprise) puis éventuellement de passer la nouvelle provision. Exemple : la valeur d'achat des matières premières en année N-1 était de 4 300 €. La valeur actuelle (ou VNC), au 31/12/N-1 est de 3 700 €. Il faut enregistrer une dépréciation de : 4 300 €– 3 700 € = 600 €. En année N, la valeur d'achat des matières premières est de 5 200 €. La valeur actuelle, au 31/12/N, est de 5 100 €. Il faut, dans un premier temps, annuler la dépréciation de N-1 (pour les stocks, il n'y a pas d'ajustement à effectuer) puis, dans un second temps, réaliser une dépréciation de 5 200 € − 5 100 € = 100 €. 2.2. Les écritures Exemple : pour les matières premières, on utilise le compte 39 (9 en deuxième position pour indiquer qu'il s'agit d'une écriture de dépréciation) au débit ou au crédit, en fonction de l'ajustement, en contrepartie du compte de dotation (6817) ou de reprise (7817). Dans l'exemple, il s'agissait d'une dépréciation sur matières premières en N-1. Comptes 31/12/N-1 Débit Crédit 68173 Dotation aux dépréciations des actifs circulants stocks 600,00 391 Dépréciation des stocks de matières premières 600,00 Dépréciation N-1 Au 31/12/N, il faut annuler la dépréciation de l'année précédente puis passer l'éventuelle dépréciation de l'année N (ici, la dépréciation est de 100 €). Comptes 31/12/N Débit Crédit 391 Dépréciation des stocks de matières premières 600,00 78173 Reprise sur dépréciation des actifs circulants stocks 600,00 Annulation dépréciation N-1 31/12/N 68173 Dotation aux dépréciations des actifs circulants stocks 100,00 391 Dépréciation des stocks de matières premières 100,00 Dépréciation N Exercice n°3 3. Les dépréciations des comptes clients 3.1. Le principe Si un client (compte 411) connaît des difficultés de paiement, à l'inventaire, il convient de déprécier sa créance, selon le principe de prudence. L'opération se fait en deux temps : dans un premier temps, il convient de passer le compte du client (411) en client douteux (416) pour la totalité de sa créance (montant TTC), soit de 416 au débit à 411 au crédit ; puis le compte client douteux fait l'objet d'une dépréciation (toujours calculée sur le montant HT) qui doit être équivalente à la perte probable (68174 à 491). Exemple : le client Dupont est porté en client douteux au 31/12/N-1, le montant de sa créance est de 2 392 € TTC. La perte probable de cette créance pour l'entreprise est de 50 %. 3.2. Les écritures Comptes 31/12/N-1 Débit Crédit 416 Clients douteux ou litigieux 2 392,00 411 Clients 2 392,00 Client Dupont devenu douteux 31/12/N-1 68174 Dotation aux dépréciations des actifs circulants – créances 1 000,00 491 Dépréciations des comptes clients 1 000,00 Dépréciation N-1 de Dupont (2 392/1,196) × 50 % Chaque année, la dépréciation est réajustée (en moins en cas de dotation supplémentaire ou en plus en cas de reprise) en fonction de l'évolution de la situation financière du client. Les créances douteuses (416) ou les créances ordinaires (411) définitivement perdues doivent sortir du patrimoine de l'entreprise : il faut comptabiliser la perte en compte 654 (perte sur créances irrécouvrables) et récupérer la TVA payée à l'État (compte 44571 à annuler au débit). S'il existait une provision sur cette créance, elle devient sans objet et doit donc être reprise. Il est alors nécessaire de réaliser un tableau pour justifier les montants. Exemple : le client Dupont rembourse 500 € puis nous informe que sa société est en liquidation judiciaire. Sa créance devient donc définitivement irrécouvrable. Client s Créance 31/12/N Dépréciatio n N Dépré - ciatio n N-1 Créances irrécouvrabl es Ajustement TTC HT % Montant HT TVA Dotatio n Reprise Dupon t 1 892,0 0 1 581,9 4 1 000,0 0 1 892,00 310,0 6 1 000,0 0 La créance du client Dupont s'élève, au 31/12/N, à 2 392 € − 500 € (remboursement en N) = 1 892 €. La créance devient irrécouvrable pour sa totalité, il faut donc la passer en charge puis annuler la dépréciation précédente. Comptes 31/12/N Débit Crédit 654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 581,94 44574 TVA collectée 310,06 Client Dupont devenu irrécouvrable 31/12/N 491 Dépréciations des comptes clients 1 000,00 78174 Reprise sur dépréciations des actifs circulants – créances 1 000,00 Annulation dépréciation N-1 devenue sans objet Exercice n°4 4. Incidences sur le bilan, le compte de résultat et la trésorerie Éléments à prendre en compte Pour le compte de résultat Les dotations et reprises, notamment sur les immobilisations non amortissables : terrains, clients douteux et stocks. Pour le bilan Les dépréciations (en plus ou en moins) à l'actif du bilan, notamment sur les immobilisations non amortissables : terrains, stocks et créances clients. Pour la trésorerie Aucune incidence, car les dépréciations sont des charges calculées et non décaissées. 5. L'annexe L'annexe est un document de synthèse qui permet notamment de préciser les mouvements des dépréciations (acquisitions et cessions de l'exercice) enregistrés au bilan. Ce tableau de l'annexe se présente ainsi : Extrait du tableau des dépréciations – exercice N Dépr. au 01/01/N Augmentation (dotations) Diminution (cessions) Dépr. au 31/12/N À retenir Les dépréciations sont jugées réversibles. La constitution d'une dépréciation est obligatoire lorsque la valeur d'acquisition devient inférieure à la valeur actuelle ou valeur nette comptable. En terminale Gestion et finance, les uploads/Finance/ application-du-principe-de-prudence.pdf