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Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée E.S.G MAROC 1 La taxe à la

Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée E.S.G MAROC 1 La taxe à la valeur ajoutée : aspetcs comptales • Historique • Caractères généraux de la TVA • Mécanismes de la TVA • Incidences comptables • Les taux de TVA • La déclaration de la TVA Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée E.S.G MAROC 2 I - HISTORIQUE Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le développement des villes marocaines était compromis par des difficultés éprouvées par les municipalités pour équilibrer leurs budgets. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a procédé à une importante réforme de la fiscalité municipale, et il a remplacé les principales taxes perçues par les villes et, notamment, les droits de porte et les droits de marchés ad-valorem par une taxe sur les transactions dont le produit, affecté à un fonds commun, est réparti entre l'Etat et les collectivités marocaines (centres autonomes, centres d'estivage et communes rurales). Cet impôt qui reste lié étroitement aux circonstances économiques et politiques a subi de profondes et continuelles modifications depuis sa création le 29/12/1948. Cette évolution a conduit en fin de parcours à l'instauration d'un système de taxes d'une technique très poussée et marquée par trois périodes principales. 1- La première, du 29/12/1948 au 31/12/1961, est caractérisée par l'application de la taxe sur les transactions. Cette taxe était perçue à l'intérieur et à l'importation suivant des taux modérés (1% et 2% portés à 3% et 5% à compter du 1/4/1956) sur les affaires relevant d'une activité industrielle ou commerciale. 2- Au cours de la seconde période du 1/1/1962 au 31/3/1986, la première réforme fiscale s'est traduite par l'application de deux taxes : la taxe sur les produits et la taxe sur les services communément appelées taxes sur le chiffre d'affaires (T.C.A.). Leur technique tend à ce que les redevables légaux se comportent comme des collecteurs de l'impôt pour le compte du Trésor. D'autre part, chacune de ces taxes présente des particularités qui la différencient de l'autre. C'est ainsi que la taxe sur les produits a le caractère d'une taxe unique car elle est généralement perçue en une seule fois et si par suite de circonstances particulières (transformations, modifications, manipulations etc...), les produits locaux ou importés sont imposés une nouvelle fois, la taxe à verser au Trésor est diminuée de celle qui a grevé ces produits au stade précédent. C'est donc la plus-value apportée aux produits qui est seule imposable et, considérée sous cet angle, cette taxe présente le caractère d'une taxe sur la valeur ajoutée. Par contre, la taxe sur les services est un impôt en cascade, perçu à l'occasion de chaque opération. 3- La troisième période qui a débuté le 1er avril 1986 est marquée par la seconde réforme fiscale qui se situe dans le cadre de la refonte du dispositif fiscal marocain. Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée E.S.G MAROC 3 Ainsi, la loi na 30/85 promulguée par le Dahir na 1.85.347 du 7 Rabia II 1406 (20/12/1985) a substitué la T.V.A aux anciennes taxes sur les produits et taxes sur les services. II - CARACTERES GENERAUX DE LA T.V.A. La taxe sur la valeur ajoutée instituée au Maroc depuis le 1/4/1986 ressemble à celle que l'on trouve dans les systèmes fiscaux de nombreux pays étrangers. Cependant, elle n'est pas généralisée et son champ d'application est limité aux opérations d'importation, de production, de prestations de services et une partie du secteur de distribution. Par contre le secteur agricole, une partie de la distribution au détail et certaines activités ou produits exemptés par une disposition expresse de la loi échappent à la taxation. De ce qui précède, il s'avère que la T.V.A. n'est pas un impôt généralisé sur la dépense. Néanmoins, le fait qu'elle repose sur des faits de consommation lui confère le caractère d'une taxe indirecte de consommation. - UN IMPÔT SUR LA DÉPENSE La T.V.A. est un impôt incorporé totalement dans le prix de vente des produits ou des services qui font l'objet de transactions. Il présente l'avantage d'être plus facilement payé. Prix hors T.V.A. + T.V.A. = Prix T.V.A. comprise Frappant les transactions commerciales réalisées au jour le jour par une entreprise dans le cadre de son activité, la T.V.A. est largement répercutée sur les acheteurs et n'atteint en définitive que le consommateur. Le vendeur apparaît dès lors comme un simple collecteur redevable légal, celui qui paie l'impôt au Trésor à la place du consommateur qui en est le redevable réel. - UN IMPÔT GLOBAL La T.V.A. frappe la généralité des biens et des services vendus au Maroc quelle que soit leur origine (marocaine ou étrangère) et quelle que soit la qualité du vendeur (fabricant, grossiste, commerçant importateur). En revanche, la T.V.A. n'est pas perçue sur les produits exportés. Elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au ni veau des transactions internationales. - UN IMPÔT UNIQUE À PAIEMENTS FRACTIONNÉS ET NON CUMULATIF Le poids fiscal de l'impôt demeure identique quelle que soit la longueur du circuit de production ou de distribution; la T.V.A. représentant toujours le même pourcentage du prix de vente. C'est ainsi que deux produits identiques vendus au même prix au consommateur supportent la même charge fiscale. En ce sens, la T.V.A. assure la neutralité fiscale. Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée E.S.G MAROC 4 III- MECANISME DE LA T.V.A. Chaque assujetti est redevable de la taxe sur le montant total de ses ventes ou prestations de services, sous déduction de la taxe ayant grevé ses achats et ne verse au Trésor que la différence. Dans la généralité des cas, la T.V.A. due par chaque entreprise est égale à la T.V.A. facturée en aval moins la T.V.A. facturée en amont. • Soit une entreprise achetant et revendant en l'état une marchandise taxable à 20% Prix d'achat Prix de vente Prix hors T.V.A 100 250 T.V.A. 20 50 Prix T.V.A. comprise 120 300 L'entreprise va acquitter au Trésor une taxe ainsi calculée : T.V.A. sur vente 50 T.V.A. acquittée à l'achat 20 T.V.A. due 30 - a déjà payé à son fournisseur une taxe de 20 - récupère sur son client 50 - et ne supporte donc effectivement aucune charge. L'entreprise peut déduire de la T.V.A. correspondant à ses ventes : - non seulement la T.V.A. correspondant à ses achats de marchandises ou de matières premières. - mais également la T.V.A. ayant grevé : → ses charges d'exploitation → ses investissements. La T.V.A. due au Trésor ainsi déterminée est éventuellement diminuée du crédit de taxe dégagé à la fin de la période d'imposition précédente. Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée E.S.G MAROC 5 IV - INCIDENCE DE LA T.V.A. Suivant le mode de comptabilisation de son chiffre d'affaires, l'entreprise peut déterminer la T.V.A. sur le prix de vente H.T. et T.T.C. de la façon suivante : Prix de vente H.T. T.V.A. Prix de vente T.T.C. 250 + 50 = 300 Taux par rapport au prix de vente H. T. 50 x 100 = 20% 250 Taux légal T Taux par rapport au prix de vente T.T.C. 50 x 100 = 16,66% 300 T' = T x 100 100 + T La T.V.A. n'a donc pas d'incidence sur la situation de l'entreprise assujettie à cette taxe. Peut être concrétisé par un exemple simplifié. Cela De ce qui précède, on peut dégager les caractéristiques suivantes : a) Etant un impôt totalement incorporé dans le prix de vente, la T. V.A. ne constitue pas véritablement une charge pour l'entreprise. Soit une entreprise qui a vendu en 2000 tous les produits qu'elle a elle-même fabriqués selon le schéma suivant : 1 - Prix de revient H.T T.V.A. T.T.C. - Coût de production • Eléments ayant supporté la T.V.A. (Biens et services) : 300 60 360 • Autres éléments (Salaires, etc...) : 132 - 132 - Coût de distribution • Eléments ayant supporté la T.V.A. : 200 40 240 • Autres éléments : 33 - 33 ------ ------ ------ Prix de revient commercial (A) : 665 100 765 2 - Prix de vente de ces produits (B) 700 140 840 ------ ------ ------ 3 - Différence (C) = B - A = 35 40 75 4- T.V.A. due par l'entreprise (D) : 140- (60 + 40) = 40 5 - Bénéfice avant impôt sur les sociétés : ------ C - D = 75 – 40 35 Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée E.S.G MAROC 6 En effet, dans l'hypothèse où la T.V.A. n'existait pas, le bénéfice serait le même (700- 665) = 35. Ainsi, la charge effective de la T.V.A. incombe au consommateur. b) La taxe facturée à l'entreprise (60 +40 = 100) présente le caractère d'une avance sur la T.V.A. due lors de la vente (140). Il en résulte que le bénéfice de l'entreprise peut être déterminé en déduisant du prix de vente HT (700) le prix de revient HT (665). LES TAUX DE LA T.V.A. Le montant de la T.V.A. exigible est obtenu en appliquant à la base d'imposition à un taux déterminé en uploads/Finance/cours-de-tva.pdf