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Application n° 1 : La SA TOP est une société marocaine qui établit ses états fi

Application n° 1 : La SA TOP est une société marocaine qui établit ses états financiers selon les règles du Plan comptable général, mais qui est concernée par le passage aux normes IFRS. Bilan de SA TOP (avant affectation) au 31/12/N (en KMAD) Actifs immobilisés Capitaux Propres Immobilisations incorporelles 200 Capital social 300 Immobilisations corporelles 800 Réserves 400 Immobilisations financières (1) 350 Résultat de l'exercice 150 Provisions pour risques et charges Actif circulant Provisions pour litiges (3) 50 Stock de marchandises 400 Dettes Créances clients (2) 300 Dettes Financières (4) 600 VMP 40 Dettes fournisseurs (5) 400 Disponibilités 10 Dettes fiscales et sociales (3) 200 TOTAL 2 100 TOTAL 2 100 (1) Il s'agit de titres de participation pour 300 et d'un prêt accordé à une filiale pour un montant de 50. Ce prêt doit être remboursé dans 6 mois. (2) Dont. 60 correspondant à des créances à échéance supérieure à 12 mois. (3) II s'agit d'un litige avec un salarié. La décision du Tribunal est attendue dans 3 mois. (4) Dont 150 de découverts et 50 remboursables dans les 12 mois. (5) Ces dettes ont une échéance inférieure à 12 mois. Présentez le bilan TOP selon la norme IAS 1. Application n° 2 : Le compte de résultat suivant est présenté par nature de charges. Ventes 10 000 + Variation de stocks des produits finis (production stockée) 200 + Revenus de locations 600 - Consommation de MP (1) -2 000 - Charges externes (1) -500 - Impôts et taxes (1) -400 - Charges de personnel (1) -3 500 - Dotations aux amortissements et aux provisions (1) -1 000 + Autres produits +300 - Résultat financier -200 - Impôt sur les bénéfices - 1 100 = Résultat net 2 400 (1) La somme de ces charges ( 7 400 KMAD) comprennent : des frais de production pour 5 000, des frais de commercialisation pour 800, des frais de recherche pour 400 et des frais d’administration générale pour 1 200. Application n° 3 : Vous disposez des informations suivantes concernant l’activité d’une société en N : - ventes de 100 000 unités de produits finis à 150 MAD l’unité ; - production de 90 000 unités de produits finis en N ; - stock initial de produits finis (au 1/1/N) : 25 000 unités à 80 MAD - achats de 95 000 composants à 40 MAD l'unité ; il faut un composant par unité de produit fini. Le stock initial de composants était de 10 000 unités à 40 MAD - charges de personnel : 6 000 000 MAD dont 3 600 000 MAD concernent le personnel de production, 1 400 000 MAD le personnel commercial et 1 000 000 MAD le personnel administratif; - dotations aux amortissements du matériel industriel : 500 000 MAD - loyer du siège social : 80 000 MAD ; - frais de transport des produits vendus : 2 MAD par unité vendue ; - impôt sur les bénéfices : l 200 000 MAD. Les stocks sont valorisés en FIFO (ou PEPS). Présentez le compte de résultat : a. avec un classement des charges par nature ; b. avec un classement des charges par destination/fonction. Application n° 4 : Considérons pour un groupe les données suivantes :  Toutes les actions d'une filiale ont été acquises pour 590. La juste valeur des actifs acquis et des passifs pris en charge s'établit comme suit : - stocks : 100 ; - créances d'exploitation : 100 ; - trésorerie : 40 ; - immobilisations corporelles : 650 ; - dettes d'exploitation : 100 ; - dettes à long terme : 200.  250 ont été reçus suite à l'émission de nouvelles actions.  250 ont été reçus grâce à un emprunt à long terme.  Les dividendes payés sont de 1 200.  Durant l'exercice, l’entreprise a acquis des immobilisations corporelles pour un montant tota1 de 1 250. Le Financement s'est effectué comme suit : - 900 par des contrats de location-financement. - 350 par des sorties de trésorerie.  Une usine dont la valeur d'origine est de 80, et les amortissements cumulés de 60, a été vendue pour 20.  Les dividendes reçus ressortent à 200, et les intérêts reçus à 200.  Les emprunts a long terme s'élèvent a 1 040 à l'ouverture de l'exercice, et à 2 300 à la clôture de l'exercice. 1. A quelle catégorie de flux de trésorerie correspond l'acquisition de la filiale par le groupe ? 2. Quel est le flux de trésorerie correspondant à l’acquisition de la filiale qui figurera dans le tableau des flux de trésorerie du groupe ? 3. Quel est le flux de trésorerie correspondant à l’acquisition des immobilisations corporelles ? 4. A quelle catégorie de flux de trésorerie peuvent être rattachés les dividendes payés selon la norme IAS 7 ? 5. Etablissez la partie du tableau de flux de trésorerie correspondant : - aux flux d’investissement ; - et aux flux de financement. Application n° 5 : Soit l’entreprise X qui en l’exercice N acquiert un titre d'emprunt (obligation) pour 100 ; au 31/12/N (date de clôture), ce titre a une juste valeur de 110. En N+l, l'entreprise veut préserver cette valeur et achète un instrument dérivé (supposé de coût nul) ou non significatif lors de son achat) qui la couvre à juste titre. Au 31/12/N+1, les taux directeurs du marché ayant baissé, le dérivé enregistre une valeur positive de 5 et corrélativement, le titre enregistre une baisse de 5. En N+2, le titre est cédé à 107 et le dérivé est cédé au même moment pour la valeur normale de 3. Passer les écritures de retraitements IFRS. Application n° 6 : En N-1, la société Tipa a fait l’acquisition de 35 % des actions de la société C pour 900 KMAD. Les frais d’acquisition se sont élevés à 10 KMAD. C'est une société cotée. La société Tipa établit des comptes consolidés et C fait partie des filiales consolidées. Au 31/12/N, la capitalisation boursière de C atteint 3500 KMAD. Au 31/12/N, Tipa peut choisir entre deux méthodes d’évaluation pour évaluer les titres Tipa dans ses comptes individuels (à condition de respecter le principe de permanence des méthodes, c’est-à-dire de ne pas changer de méthode chaque année). Evaluer les titres selon le coût amorti et selon la juste valeur. Application n° 7 : Le comptable de l'entreprise TOP a identifié les dépenses suivantes l'année, comme devant être comptabilisées en immobilisations incorporelles. a. Dépenses de formation : 20 000 MAD. Il s'agit d'une formation à la vente dispensée à l'ensemble de l'équipe commerciale. b. Dépenses liées à la création d'un progiciel à usage interne : 10 000 MAD. Ces dépenses ont été intégralement engagées en N et peuvent être intégralement considérées comme des dépenses de développement. c. La marque créée par TOP a été évaluée par un cabinet extérieur à 400 000 MAD. d. En N, TOP a absorbé l'entreprise Simon. Le prix d’acquisition comprend la marque créée par Simon pour 50 000 MAD ainsi que le fichier clients de Simon évalué à 12 000 MAD. e. Le directeur commercial estime que le fichier clients TOP pourrait être vendu environ 30 000 MAD Précisez si ces dépenses doivent effectivement être comptabilisées à l’actif ou non. Application n° 8 : La société BOX a acquis une licence d'exploitation d'une marque dans les conditions suivantes : - le 2 janvier N : versement d'un montant initial de 100 000 MAD ; - chaque année, à compter du 31 décembre N, versement d'une redevance de 10 % du chiffre d'affaires réalisé avec cette marque et ce pendant 5 ans. Prévisions de CA réalisé grâce à cette licence N N+1 N+2 N + 3 N+4 20 000 30000 60 000 120 000 180 000 Le taux d'actualisation utilisé par la société BOX est de 5 %. Pour quelle valeur la licence d'exploitation doit-elle être inscrite à l'actif ? Comptabilisez l'écriture d'acquisition du brevet. Application n° 9 : Une entreprise a acquis le 1er janvier N un matériel dont le coût est de 90 000 MAD. Ce matériel est amorti en linéaire sur 5 ans et sa valeur résiduelle est considérée comme nulle. Au 31/12/N+2, le comptable, constatant qu'un nouveau matériel plus performant est maintenant disponible, décide de réaliser un test de dépréciation sur ce matériel. La valeur d'utilité est déterminée en actualisant les flux de trésorerie générés par le matériel au taux de 9 % (taux d'actualisation utilisé par l'entreprise). Les flux de trésorerie générés par le matériel correspondent à l'augmentation du résultat opérationnel (avant impôt) liés à l'utilisation du matériel. Les prévisions pour N+ 3 et N+ 4 sont respectivement de 20 000 MAD et 15 000 MAD. D'autre part, si le matériel était vendu au 31/12/ N+ 2, son prix de vente net estimé serait de 28 000 MAD. Quelle est la dotation à constater ? Application n° 10 : La société Invest a acquis pour 2 500 000 MAD en janvier N un immeuble de bureaux qu'elle donne en uploads/Finance/ application-normes-ifrs.pdf