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1 FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX 2ème année – Mastère c

1 FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX 2ème année – Mastère cycle préparatoire au diplôme national CES Révision Comptable Matière : Audit financier et éthique professionnelle Année universitaire : 2017-2018 Session : Rattrapage Enseignants responsables : Achraf MAALOUL Durée de l’épreuve : 2 heures EPREUVE D’AUDIT FINANCIER ET ETHIQUE PROFESSIONNELLE I Le sujet se présente sous la forme de deux parties indépendantes : Première partie 10 points Page 1 Deuxième partie 10 points Page 3 Remarques :  Aucune documentation n’est autorisée.  La qualité de la présentation et la qualité de rédaction sont prises en compte dans le barème de notation. PREMIERE PARTIE : (10 points) Vous venez d’avoir votre certificat d’études supérieures de révision comptable et vous avez intégré un cabinet d’expertise comptable dans lequel vous compter poursuivre votre stage réglementaire. Le cabinet « MGM » est constitué sous forme d’une société d’expertise comptable, SARL ayant un capital de 10.000 dinars et regroupant trois experts comptables. Voulant profiter de la fraîcheur de vos connaissances théoriques, le gérant du cabinet vous charge d’une mission interne au cabinet, devant aboutir à la rédaction d’un rapport comportant des recommandations sur le respect par le cabinet des règles d’éthique eu égard aux règles nationales et aux règles prévues par le code d’éthique de l’IFAC. Pour rédiger votre rapport, vous avez pu collecter les informations suivantes : 2 Le chiffre d’affaires du cabinet provenant de l’activité d’audit au titre de l’année 2015, qui s’élève à 300.000 dinars hors taxes, est réparti comme suit : 1. Les clients A et B font partie du même groupe et sont administrés par les mêmes personnes physiques. En raison d’un retard dans la préparation de ses états financiers consolidés, le groupe « Y » confie au cabinet « MGM » une mission spéciale qui consiste en la préparation et l’arrêté de ses états financiers 2014 et 2015. 2. La société « B » a fait une proposition attrayante à l’un des membres de l’équipe du cabinet « MGM» pour occuper le poste de directeur général adjoint. L’intéressé a accepté l’offre sans hésitation. 3. Le client « C » est une banque. Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, le cabinet a financé l’acquisition de son nouveau local par un emprunt obtenu auprès de cette banque. 4. Les honoraires relatifs à l’audit des états financiers du client « D » se détaillent comme suit : 20 000 Dinars d’honoraires découlant de l’application du barème des honoraires et 10.000 dinars relatifs à l’apurement des comptes clients sur lesquels l’auditeur a émis une réserve dans son rapport. 5. Il s’agit des honoraires facturés en Juin 2015 relatifs à l’audit de l’exercice 2014 et qui ne sont pas encore payés malgré les rappels adressés au client. Le cabinet rédige actuellement le rapport d’audit relatif à l’exercice 2015. 6. Le cabinet a l’habitude d’offrir en fin d’année des articles de bureau à ses clients sous forme de stylos, agendas et autres articles portant le sigle du cabinet. Le cabinet fête également une fois par an son anniversaire de création auquel il convie ses clients. Travail à faire : Sur la base des informations spécifiques en votre possession et en appliquant l’approche conceptuelle, indiquez pour chaque point si le cabinet d’expertise s’est conformé aux dispositions des normes internationales et du code d’éthique de l’IFAC, en précisant le cas échéant les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Groupe Y Client C (3) Client D (4) Client E (5) Divers Clients (6) Client A (1) Client B (2) Chiffre d’affaire à l’exportation 30 000 45 000 Chiffre d’affaires local 50 000 30 000 120 000 25 000 3 DEUXIEME PARTIE : (10 points) Vous venez d’obtenir votre certificat d’études supérieures de révision comptable et d’intégrer un cabinet d’expertise comptable dans lequel vous comptez poursuivre votre stage réglementaire. Vous êtes affectés à l’équipe d’audit des états financiers annuels de la société SARL « AMC ». La société « AMC » est une PME qui emploie 60 personnes permanents et 30 ouvriers occasionnels et qui est auditée, pour la première fois, suite à une demande formulée par l’un des principaux actionnaires. Le capital de la société « AMC » est détenu à concurrence de 67% par une société Française et à hauteur de 33% par son PDG Mr. Mohsen. La société est spécialisée dans le montage des appareils électroniques. Le secteur d’activité connaît actuellement une diminution de l’offre avec la libéralisation et l’entrée sur le marché international de nouveaux opérateurs asiatiques. La société mère est cotée à la bourse et elle constitue le client principal de la société « AMC ». En effet, les opérations d’importation et d’exportation s’effectuent chaque semaine. La société mère procède annuellement à la facturation des frais généraux et ce au titre de l’assistance qu’elle offre au cours de l’année. La société « AMC » s’engage contractuellement à réparer les composantes électriques défectueuses. Cependant, et compte des revendications syndicales et des grèves des ouvriers, la société mère a réclamé l’augmentation du nombre des composantes défectueuses et la possibilité de déménager vers le Maroc. Au cours du premier entretien avec le directeur financier, ce dernier a confirmé que la société « AMC » a eu une année 2014 difficile mais elle a pu réaliser une nette amélioration du chiffre d’affaires en 2015. Cependant, il a été surpris par le résultat de l’exercice qui reste assez faible et au dessous des attentes. Travail à faire : En exploitant les états financiers de la société « AMC » relatifs aux exercices 2014 et 2015 et qui sont présentés en annexe :  Identifier les principaux risques d’affaires à prendre en compte lors de la planification de l’audit de l’exercice 2015. (3 points) 4  Faire un examen analytique des états financiers sur les deux ans 2014 et 2015. (4 points)  Identifier les assertions menacées et conclure les zones de risques pour l’audit des états financiers arrêtés au 31-12-2015. (2 points)  Déterminer le seuil de signification global qui pourrait être retenu pour l’audit de l’exercice 2015. (1 point) BILANS COMPARES ARRETES AUX 31 DECEMBRE 2015 Chiffres exprimés en dinars NOTE 2015 2014 ACTIFS NON COURANTS Immobilisations incorporelles 7 962 7 962 Moins : amortissements (5 853) (3 199) 1 2 109 4 763 Immobilisations corporelles 1 283 071 831 222 Moins : amortissements (152 077) (72 497) 2 1 130 994 758 725 Immobilisations financières - - Moins: provisions - - Autres actifs non courants 7 655 14 790 Total des actifs non courants 1 140 758 778 278 ACTIFS COURANTS Stocks 23 789 1 195 Moins: provisions - - 23 789 1 195 Clients et comptes rattachés 379 509 262 586 Moins: Provisions - - 3 379 509 262 586 Autres actifs courants 7 903 9 978 Moins: Provisions - - 4 7 903 9 978 Placements et autres actifs financiers - - Liquidités et équivalents de liquidités 5 187 015 29 275 Total des actifs courants 598 216 303 034 Total des actifs 1 738 974 1 081 312 BILANS COMPARES ARRETES AUX 31 DECEMBRE 2015 Chiffres exprimés en dinars NOTE 2015 2014 CAPITAUX PROPRES Capital social 300 000 300 000 Réserves - - Autres capitaux propres - - Résultats reportés (845 043) (556 471) Total capitaux propres avant Rt de l'exercice (545 043) (256 471) Résultat net de l'exercice (477 629) (288 571) Total des capitaux propres 6 (1 022 672) (545 042) PASSIFS PASSIFS NON COURANTS Emprunts 7 1 468 636 1 138 475 Autres passifs financiers - - Provisions 3 759 - Total des passifs non courants 1 472 395 1 138 475 PASSIFS COURANTS Fournisseurs et comptes rattachés 8 873 548 295 496 Autres passifs courants 9 165 322 37 137 Concours bancaires et autres passifs financiers 10 250 381 155 246 Total des passifs courants 1 289 251 487 879 Total des passifs 2 761 646 1 626 354 Total des capitaux propres et des passifs 1 738 974 1 081 312 ETATS DE RESULTATS COMPARES ARRETES AUX 31 DECEMBRE 2015 Chiffres exprimés en dinars NOTE 2015 2014 Revenus Revenus 11 1 230 454 634 695 Autres produits d'exploitation 92 629 110 739 Production immobilisée 1 323 083 745 434 Charges d'exploitation Achats d'approvisionnements consommés 12 (169 704) (126 324) Charges de personnel 13 (985 368) (475 369) Dotations aux amortissements et aux provisions 14 (85 992) (49 814) Autres charges d'exploitation 15 (474 189) (333 619) (1 715 253) (985 126) Résultat d'exploitation (392 170) (239 692) Charges financières nettes 16 (84 818) (48 765) Produits des placements - - Autres gains ordinaires - - Autres pertes ordinaires (641) (114) Résultat des activités ordinaires avant impôt (477 629) (288 571) Impôt sur les bénéfices 17 - - Résultat des activités ordinaires après impôt (477 629) (288 571) Eléments extraordinaires - - Résultat net de l'exercice (477 629) (288 571)) Effets des modifications comptables nettes d'impôt - - Résultat après modifications comptables (477 629) (288 571) uploads/Finance/ epreuve-2017-2018-ratt.pdf