DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SIP AUBERVILLIERS 87 BD FELIX FAURE 9
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SIP AUBERVILLIERS 87 BD FELIX FAURE 93307 AUBERVILLIERS TÉLÉPHONE : 01-48-11-72-00 MÉL. : sip.aubervilliers@dgfip.finances.gouv.fr POUR NOUS JOINDRE : Affaire suivie par : Thomas RODRIGUES Téléphone : 01.48.11.72.77 Télécopie : À L'ATTENTION DE L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ATTESTATION D'ASSUJETTISSEMENT À LA TAXE D'HABITATION 2020 Je soussigné M Thomas RODRIGUES, Agent des Finances Publiques, atteste sur l'honneur que Mme IBSSATENE Sabah (SPI 1800555592080) est au titre de l’année 2020, connue à la taxe d'habitation à titre principal pour le logement situé au 59 bis avenue Henri Barbusse 93120 LA COURNEUVE, logement qu’elle occupait au 1er janvier 2020. Mme IBSSATENE Sabah Nora a été imposée en taxation simple, sans aucun rattaché à la taxe d'habitation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. À AUBERVILLIERS, le 24/10/2022 RODRIGUES Thomas Agent des Finances Publiques uploads/Finance/ assujetissement-th-ibssatene-2020 2 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jan 21, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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